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Lutte contre l’apatridie : Un moratoire d’une année sollicité pour l’enregistrement des enfants à l’Etat civil au Nord-Kivu.

Lutte contre l’apatridie : Un moratoire d’une année sollicité pour l’enregistrement des enfants à l’Etat civil au Nord-Kivu.

Le gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku a reçu   ce jeudi 16 mars, les membres du caucus du comité de suivi du moratoire visant l’enregistrement des enfants âgés de 91 jours à moins de 18 ans pour l’obtention du certificat d’indigence en vu de leur enregistrement à l’Etat civil.

Le député provincial Simon Kazungu au sein de cette délégation en partenariat avec l’ONG MIDEFEHOPS et l’UNHCR, a justifié cette sollicitation par le souci de voire ce moratoire être prolongé pour au moins une année aux fins de mettre nombreux enfants à l’abri de l’apatridie. 

Pour cet Elu de la ville de Butembo en dépit du fait que la loi fixe l’enregistrement des enfants endéans 90 jours à la naissance, une prolongation d’une année permettrait aux parents contraints à l’errance suite à l’instabilité qui secoue le Nord-Kivu. 

« Nous croyons que dans les jours à venir le Nord-Kivu peut encore continuer à enregistrer les enfants surtout dans zones en conflit », a indiqué le député provincial Kazungu qui dit avoir reçu du Gouverneur Julien Paluku une assurance dans le sens de voir le moratoire être prolongé en vu de donner la chance d’être reconnus congolais à tous les enfants de cette Province. 

Outre cette assurance de prolongation du moratoire pour une année, le député provincial Simon Kazungu n’a pas caché sa satisfaction pour le geste salutaire de l’Autorité provinciale qui a mis sur pied des bureaux secondaires de l’Etat civil, épargnant ainsi les parents de longues distances entre les lieux de naissances et les centres d’enregistrement des enfants.

En date du 04 mars 2016, le Gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya avait signé un arrêté accordant un moratoire aux enfants âgés entre 91 jours et 18 ans pour l’obtention du certificat d’indigence donnant gratuitement accès au jugement supplétif avant l’enregistrement tardif à l’Etat-civil. Cette mesure administrative prévoyait « l’octroi gratuit du certificat d’indigence par les services habilités, avec dispense des paiements des frais y afférents, à toutes les personnes pour la tranche d’âge de 91 jours à moins de 18 ans sur toute l’étendue de la Province pour une durée d’une année ».

La loi congolaise N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant Protection de l’enfant en ses articles 14 et 16 relatifs aux droits de l’enfant à l’identité et à l’enregistrement à l’Etat-civil dispose que tout enfant doit être déclaré à l’Etat-civil dans les 90 jours qui suivent sa naissance.

ACP/Symphorien Kambale/kms.

 

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