Menu
RSS
Nord-Kivu : Le Gouverneur ai Feller Lutayichirwa s’enquiert du projet exécuté par l’ONG Mercy Corps en partenariat avec la Regideso pour l’accroissement de la desserte de Goma en eau potable.

Nord-Kivu : Le Gouverneur ai Feller…

Le gouverneur ad intérim ...

Nord-Kivu : Le projet « Leaf » garant des ressources halieutiques des lacs Edouard et Albert.

Nord-Kivu : Le projet « Leaf » gara…

Le projet « Lakes Edouard...

Nord-Kivu : 3.300 personnes ciblées pour une assistance en sécurité alimentaire à Itebero.

Nord-Kivu : 3.300 personnes ciblées…

L'ONG locale" Fondation N...

Nord-Kivu : cent et un 101 cas de choléra dont 4 décès signalés dans la zone de santé de Kayna/Lubero.

Nord-Kivu : cent et un 101 cas de c…

Cent et un (101) cas de c...

Nord-Kivu : Les habitants de Mweso appelés à la patience pour une solution face à l’activisme des Nyatura

Nord-Kivu : Les habitants de Mweso …

Le major Ndjike Kaiko Gui...

Nord-Kivu : L’ICCN en atelier de réflexion sur le programme « Alliance Virunga »

Nord-Kivu : L’ICCN en atelier de ré…

L’Institut congolaise pou...

Nord-Kivu : Réaction conjointe de la société civile et du mouvement citoyen LUCHA contre la dégradation de la situation sécuritaire dans la ville de Goma.

Nord-Kivu : Réaction conjointe de l…

Le gouverneur de province...

Nord-Kivu : La  formation de la 2e équipe d’intervention rapide ouvre « la voie à la future école d’excellence contre la maladie à virus Ebola », projette Christophe Ndibeshe.

Nord-Kivu : La formation de la 2e …

La formation de la 2e équ...

L'ONU s'engage vers une stratégie de retrait progressif de la Monusco

L'ONU s'engage vers une stratégie d…

L'ONU a entrepris d'élabo...

Nord-Kivu : 11.000 enfants de 6 à 59 mois ciblés pour la campagne de vaccination contre la rougeole dans le territoire de Walikale.

Nord-Kivu : 11.000 enfants de 6 à 5…

Environ 11.000 enfants âg...

Prev Next

La CPI pourra entamer des poursuites contre des crimes d’Etat à partir de juillet 2018

La CPI pourra entamer des poursuites contre des crimes d’Etat à partir de juillet 2018

La Cour pénale international (CPI) sera compétente d’entamer des poursuites à l’encontre des personnes impliquées dans les crimes d’agression des Etats (les attaques d'un pays contre un autre) à partir du mois de juillet 2018. Le chargé de sensibilisation pour cette institution internationale en RDC, Patrick Tshibuyi, l’a annoncé mercredi 26 avril, à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire du statut de Rome signé en juillet 1998.

Le statut de Rome portant création de la CPI avait été adopté le 17 juillet 1998 et mis en vigueur à partir du 1er juillet 2002.

Depuis sa création, la CPI n’avait pas encore la compétence de poursuivre les auteurs des crimes d’agression des Etats. Ceci est une disposition voulue par les Etats membres qui avaient convenu que la Cour revête cette competence 20 ans après.

Avec cette nouvelle compétence, a dit le sensibilisateur de la CPI en RDC, la CPI ne va pas poursuivre les Etats, même pour les crimes d’agression, mais ne seront poursuivis que les individus, les personnes physiques et spécifiquement la personne qui avait le pouvoir politique ou militaire au sein de l’Etat en question pour commettre l’acte d’agression concerné.

Depuis 2002, la Cour engageait des poursuites seulement pour 3 des 4 crimes qui rentrent dans ses compétences à savoir, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.

Patrick Tshibuyi a aussi reconnu que la CPI est confrontée aux nombreuses difficultés dans l’exécution des mandats d’arrêt car n’ayant pas une force coercitive.

Il a par ailleurs regretté le fait qu’il y aille jusqu’à ce jour des personnes toujours en fuite parce que les mandats d’arrêts délivrés contre elles ne sont pas encore exécutés.

Il en incombe la responsabilité aux Etat partis qui ont pourtant l’obligation d’exécuter les mandats d’arrêts de la CPI.

 

back to top
Info for bonus Review William Hill here.

Nos térritoires

Les Villes du Nord-Kivu

Radios Locales

Nos Outils

A propos de nous

Nous suivre