Menu
RSS
Nord-Kivu : Evaluation des activités exécutées dans le cadre du projet « Ensemble pour Beni »

Nord-Kivu : Evaluation des activité…

Le ministre provincial en...

Evaluation des activités exécutées dans le cadre du projet « Ensemble pour Beni »

Evaluation des activités exécutées …

Le ministre provincial en...

Les questions relatives au fonctionnement de la RTNC/Nord-Kivu exposées au Gouverneur Carly Nzanzu.

Les questions relatives au fonction…

Le gouverneur de la provi...

Nord-Kivu : Le Gouverneur Carly Nzanzu Kasivita satisfait par l’état d’avancement des travaux exécutés dans le cadre du programme d’urgence du Chef de l’Etat sur la voirie de Goma.

Nord-Kivu : Le Gouverneur Carly Nza…

Le gouverneur de la provi...

Nord-Kivu : Le gouverneur Carly Nzanzu appelle ses administrés à la vigilance et au refus de la mafia étrangère

Nord-Kivu : Le gouverneur Carly Nza…

Le gouverneur de province...

Le gouverneur du Nord-Kivu pour un travail responsable des journalistes pour contribuer au développement

Le gouverneur du Nord-Kivu pour un …

Le chef de l’exécutif pro...

Le Gouverneur Carly Nzanzu passe au peigne-fin  la situation générale du Nord-Kivu au cours d’un café de presse à Goma.

Le Gouverneur Carly Nzanzu passe au…

                     Le ...

Prev Next

La CPI pourra entamer des poursuites contre des crimes d’Etat à partir de juillet 2018

La CPI pourra entamer des poursuites contre des crimes d’Etat à partir de juillet 2018

La Cour pénale international (CPI) sera compétente d’entamer des poursuites à l’encontre des personnes impliquées dans les crimes d’agression des Etats (les attaques d'un pays contre un autre) à partir du mois de juillet 2018. Le chargé de sensibilisation pour cette institution internationale en RDC, Patrick Tshibuyi, l’a annoncé mercredi 26 avril, à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire du statut de Rome signé en juillet 1998.

Le statut de Rome portant création de la CPI avait été adopté le 17 juillet 1998 et mis en vigueur à partir du 1er juillet 2002.

Depuis sa création, la CPI n’avait pas encore la compétence de poursuivre les auteurs des crimes d’agression des Etats. Ceci est une disposition voulue par les Etats membres qui avaient convenu que la Cour revête cette competence 20 ans après.

Avec cette nouvelle compétence, a dit le sensibilisateur de la CPI en RDC, la CPI ne va pas poursuivre les Etats, même pour les crimes d’agression, mais ne seront poursuivis que les individus, les personnes physiques et spécifiquement la personne qui avait le pouvoir politique ou militaire au sein de l’Etat en question pour commettre l’acte d’agression concerné.

Depuis 2002, la Cour engageait des poursuites seulement pour 3 des 4 crimes qui rentrent dans ses compétences à savoir, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.

Patrick Tshibuyi a aussi reconnu que la CPI est confrontée aux nombreuses difficultés dans l’exécution des mandats d’arrêt car n’ayant pas une force coercitive.

Il a par ailleurs regretté le fait qu’il y aille jusqu’à ce jour des personnes toujours en fuite parce que les mandats d’arrêts délivrés contre elles ne sont pas encore exécutés.

Il en incombe la responsabilité aux Etat partis qui ont pourtant l’obligation d’exécuter les mandats d’arrêts de la CPI.

 

back to top
Info for bonus Review William Hill here.

Nos térritoires

Les Villes du Nord-Kivu

Radios Locales

Nos Outils

A propos de nous

Nous suivre