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C’est dans son bureau qu’abrite le bâtiment de l’INSS que le Procureur Général de la République a fait une mise au point en rapport avec les déclarations tonitruantes des acteurs politiques. Il précise d’entrée de jeu ce qui suit : «  Depuis un certain temps, l’opinion tant nationale qu’internationale est témoin de déclarations de tout genre, œuvre de certaines personnalités de tous bords qui, se basant sur un seul aliéna d’une disposition constitutionnelle, appellent la population à descendre dans la rue », a indiqué le Procureur général de la République.

Pour lui, il s’agit là sans nul doute d’une manière très claire d’actionner une manivelle ou un poussoir détonateur de tout risque pour la paix en République Démocratique du Congo. C’est à juste titre qu’il a recadré les choses en précisant ce que si les manifestations publiques sont garanties par la Constitution, la disposition qui prévoit les assujettis a certaines restrictions. Parmi ces celles-ci, on peut notamment citer : « l’obligation d’informer l’autorité administrative compétente qui, elle, a la latitude de donner des orientations de la manifestation, notamment l’itinéraire ; l’interdiction formelle de contraindre les personnes non avisées à participer à la marche », a-t-il fait savoir.

Dans un autre chapitre, il a indiqué que l’article 22 de la même constitution qui garantit le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, prévoit la réglementation de cet exercice par la loi. Aussi toute manifestation ne peut-elle se faire que conformément à cette loi.

Par la suite, il a rappelé le fameux article 64 abusivement exploité, qui dispose effectivement que : « Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui exerce en violation des dispositions de la présente Constitution », a-t-il relevé et de s’interroger utilement si en République Démocratique du Congo, il existe à l’heure actuelle un individu ou un groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir par la force. La deuxième question est celle de savoir si les institutions démocratiquement installées dans ce pays exercent en violation de la Constitution.

Mise en garde contre la perturbation du dialogue

La convocation du dialogue et la tenue de celui-ci ne doivent aucunement servir de prétexte pour inciter la population à la violence, souligne le Procureur général de la République qui rappelle à l’occasion que pour l’heure, la République démocratique du Congo est gouvernée par les institutions démocratiquement établies et ce, conformément à la Constitution. « J’invite tous ceux qui font ces déclarations incitant à la violence à ne pas se borner à l’alinéa 1er de cet article dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, mais à lire et à relire l’alinéa 2 de l’article qui dispose : « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat qui est punie conformément à la loi ».

Il va de soi que lorsque les instituions en place sont celles constitutionnellement établies, l’appel à la résistance et aux troubles ne peut pas se concevoir.

Tout individu ou groupe d’individus qui conspire contre ces institutions ne l’aura fait que dans la seule intention avérée de les renverser. Ce qui tombe dans les prévisions de cette disposition constitutionnelle qui qualifie ce comportement d’infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat et dont les auteurs, quelle que soit par ailleurs leur qualité, sont passibles des peines prévues par la loi.

Pour éviter qu’on en arrive à cela, pour prévenir les débordements et troubles de la paix publique que peuvent entrainer ces prophètes de malheur, il a jugé opportun de prévenir l’opinion sur les conséquences éventuelles de ce fluide de déclarations qui se distillent de façon ininterrompue dans la presse locale. « Lex moneat priusquam feriat », « la loi doit avertir avant de frapper », d’autant plus que nul n’est censé l’ignorer, conclut Flory Kabange Numbi.

(Pius Romain Rolland  )

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