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Deuxième jour d’audience du dossier opposant le Gouverneur de province du Nord-Kivu à des personnes poursuivies pour imitation de la signature de l’Autorité provinciale.

Deuxième jour d’audience du dossier opposant le Gouverneur de province du Nord-Kivu à des personnes  poursuivies pour imitation de la signature de l’Autorité provinciale.

Le Tribunal de Paix de Butembo  siège depuis ce mardi 05 janvier dans l’affaire opposant le Gouverneur de la province du Nord-Kivu à un groupe de personnes poursuivies pour avoir imité la signature de l’autorité provinciale. 

Cette audience a tout d’abord débuté par  la présentation de ces auteurs de faux documents sur qui pèsent les infractions de l’usage de faut et de l’escroquerie. 

Selon Me Pétillon Kamabu, avocat de la partie civile, les deux prévenus imitaient la signature et le sceau du cabinet  du  Gouverneur de province Julien Paluku Kahongya de même que  la signature et le paraphe du Directeur de cabinet.  

Les prevenus qui encourent vingt ans de prison ferme, agissaient au nom du Gouverneur en délivrant des autorisations de fonctionnement à des associations de la ville de Butembo et du territoire de Lubero. 

Me Pétillon Kamabu qualifie par ailleurs cet acte de préjudice à la personne du Gouverneur de Province qui est une autorité publique. 

La prochaine audience prochaine est fixée pour le 19 janvier prochain, a signifié le Greffier du Tribunal. 

ACP/Kambobo/kms

 

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