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La RDC gagne le premier prix de déclaration de la propriété réelle

La RDC gagne le premier prix de déclaration de la propriété réelle

Ce prix est une preuve irréfutable du réveil d’un géant que certains pessimistes obsessionnels croyaient cloué au sol pour toujours, a déclaré le vice-ministre des Finances Albert Mpeti.

La RD Congo vient de gagner le tout premier Prix de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le trophée, en matière transparente et de forme pyramidale, a été présenté hier jeudi le 10 mars, au cours d’une conférence de presse que le Comité exécutif de l’ITIE-RD Congo a donnée dans la salle de conférence du somptueux Hôtel du Gouvernement, place Royal à Kinshasa-Gombe. La conférence a été conjointement animée par le ministre du Plan et Révolution de la modernité Georges Wembi Lwambo, Martin Kabwelulu des Mines, Albert Mpeti, vice-ministre des Finances et le Pr Mack Dumba, coordonateur de l’ITIE-RD Congo.

Pas de déclaration solennelle. Pas non plus de discours élaboré. Car ce n’était ni l’occasion ni le lieu. Les quatre orateurs composant le comité exécutif de l’ITIE-RD Congo, n’ont, cependant, pas porté de muselière. Tous se complétaient dans les réponses aux questions de la presse.
« Le Prix de déclaration de la propriété réelle de l’ITIE-International, décerné à la RD Congo n’a pas été négocié. Le pays l’a plutôt mérité. Ce symbole est une preuve irréfutable du réveil d’un géant (ndlr : la RD Congo) que certains pessimistes obsessionnels croyaient clouer au sol pour toujours », a déclaré M. Albert Mpeti, vice-ministre des Finances.

« Le prochain prix que la RD Congo gagnera aura la forme d’un parallélépipède », foi de Martin Kabwelulu, ministre des Mines et président de l’ITIE-RD Congo. Mais croit-il ? Quelles sont ses garanties ? Le patron des mines fonde ses espoirs sur la confiance et l’apport de toutes les structures sociales. En ce y compris la société civile. Quel est le montant exact que la RDC a réalisé en matière de transparence de l’extraction minière et qui lui a valu ce Prix ? A cette question, Martin Kabwelulu n’y va pas avec le dos de la cuillère. « Je n’ai pas les chiffres exacts en tête. Je crois que le coordonateur de l’ITIE de notre pays pour nous apporter la lumière nécessaire », confesse le très carriériste ministre des Mines.

Deux Milliards de Dollars Us en 2014

Prenant la parole, le Pr Mack Dumba Jérémy, coordonnateur national de l’ITIE-RD Congo, ne balbutie pas. « Il faut attendre. Les chiffres en termes de recettes réalisées au cours de l’année 2015 ne sont pas encore disponibles. Non pas parce que nous ne disposons pas de banque de données. Plutôt à cause des exigences techniques. Les rapports ITIE sont publiés après la fin de l’année fiscale. Depuis l’adhésion de la RD Congo à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), l’année fiscale va d’avril à avril. Pour 2015, l’année fiscale étant encore en cours, nous n’avons pas encore collecté toutes les données chiffrées, en termes de recettes, que les entreprises extractives ont payées à l’Etat », dit-il.

« Mais nous avons le Rapport 2014 qui a été publié, a-t-il précisé. Le document indique que le secteur extractif mine et pétrole a permis à l’Etat congolais d’engranger une bagatelle somme de 2 milliards de dollars américains. Sur ce montant, quatre cent millions de dollars américains ont été perçus par le Gouvernement au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et seront remboursés. Nous les avons captés comme une recette de l’Etat parce que le remboursement s’effectue au fur et à mesure ».

Par ailleurs, le Pr Mack Dumba Jérémy précise que dans les 1,600 milliard millions de dollars restants, 4 cents millions de dollars ont été perçus par le Gouvernement au titre de revenu du secteur pétrolier, contre 12 millions de dollars américains accumulés par le secteur minier. Par contre, dans les 1,600 milliards Usd, 900 millions de dollars américains sont arrivés au trésor public, contre 3 millions de dollars américains répartis entre les entreprises publiques et l’Etat qui perçoit une partie, entre les rétrocessions qui sont effectuées par la province du Katanga qui perçoit deux taxes et une partie entre les régies financières pour la maximisation des recettes.

 

Laurel Kankole/Forum des As

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