Menu
RSS
RDC : Julien Paluku mobilise les Kivuciens autour de la candidature de Shadary

RDC : Julien Paluku mobilise les Ki…

Le gouverneur de la pro...

Nord-Kivu : La Somico SA disposée à contribuer à la création de l’emploi par l’effectivité de ses activités.

Nord-Kivu : La Somico SA disposée à…

Le Vice-gouverneur de la ...

« Les ressources minières doivent profiter à la population congolaise », déclare le Chef de l’Etat Joseph Kabila

« Les ressources minières doivent p…

Le Chef  de l’Etat, Josep...

Nord-Kivu : Expérimentation à Goma de l’additif Green Booster réducteur du taux de consommation du carburant

Nord-Kivu : Expérimentation à Goma …

Les membres du gouverneme...

Nord-Kivu : Lancement de la campagne de vente des plaques minéralogiques pour motos.

Nord-Kivu : Lancement de la campagn…

Le Responsable de Directi...

Nord-Kivu : Réception à Goma d’une assistance médicale de l’Agence italienne pour la coopération au développement.

Nord-Kivu : Réception à Goma d’une …

Le vice-gouverneur de la ...

Nord-Kivu : Le nouveau commandant de la 34e Région Militaire pour une collaboration entre les FARDC et la population.

Nord-Kivu : Le nouveau commandant d…

Le Vice-gouverneur de la ...

Nord-Kivu : La notabilité locale Beni en visite guidée au centre de traitement de la maladie à virus EBOLA.

Nord-Kivu : La notabilité locale Be…

Les chefs de quartiers de...

Nord-Kivu : vers la définition des mécanismes interprovinciaux de lutte contre les groupes armés.

Nord-Kivu : vers la définition des …

La salle des réunions du ...

Nord-Kivu : 1.690.294 enfants attendus à la première phase de vaccination contre la poliomyélite.

Nord-Kivu : 1.690.294 enfants atten…

Un million six cent-quatr...

Prev Next

RDC : la loi sur les nouvelles provinces promulguée, Kinshasa, Kongo central, Maniema et les 2 Kivu « installés le 28 février 2015 »

RDC : la loi sur les nouvelles provinces promulguée, Kinshasa, Kongo central, Maniema et les 2 Kivu « installés le 28 février 2015 »

Aux termes de la loi de programmation déterminant l'installation des nouvelles provinces, les 4 provinces non éclatées (Bas-Congo devenu constitutionnellement Kongo central, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu) et la ville de Kinshasa sont légalement « installées dès la promulgation de la présente loi » par le président de la République démocratique du Congo (RDC), le 28 février 2015.

Le nombre des provinces de la RDC passe désormais de 11 à 26. Une commission mise en place par le ministère de l'Intérieur devra continuer à installer les provinces découpées (Bandundu, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga et la province Orientale) en 25 provinces, conformément à l’article 2 de la Constitution du 18 février 2006.

« La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasai Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa », dispose-t-il.

Cet article précise que « Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales, elle a le statut de province, la capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum ».

En outre, selon l’article 3, « les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux ».

« Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques (…). Les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa sont fixées par une loi organique », stipule-t-il.

Les membres de la Commission, nommés par Décret du Premier ministre, proviennent de plusieurs ministères et vont travailler sur le partage des ressources humaines, financières et autres.

Pour rappel, l’article 226 de la Constitution dispose que « les dispositions de l'alinéa premier de l'article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente-six mois qui suivront l'installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution ».

« En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique: Bandundu, Bas-Congo, Equateur; Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale, Sud-Kivu », souligne-t-il.

Un patrimoine et des finances appropriées

Suivant la même loi de programmation, les nouvelles provinces devront avoir un patrimoine et des finances appropriées. Les nouvelles assemblées provinciales devront élire les gouverneurs et vice-gouverneurs selon le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Un budget de cinq (5) ans pluriannuel doit accompagner leur installation.

 

Le potentiel

back to top
Info for bonus Review William Hill here.

Nos térritoires

Les Villes du Nord-Kivu

Radios Locales

Nos Outils

A propos de nous

Nous suivre