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504 jours pour des élections apaisées et réalistes

504 jours pour des élections apaisées et réalistes

La discussion était trop chaude à la Cité de l’Union africaine, à la plénière du samedi 1er octobre 2016. Le président de la Ceni, Corneille Nangaa y a été invité par les délégués au Dialogue, en vue de fournir des éclaircissements quant à la fixation exacte des dates des scrutins, 11 selon les prévisions. Après avoir levé l’option sur la refonte totale du fichier électoral et les séquences électorales, le nœud du problème pour parvenir à la signature de l’Accord politique entre la Majorité présidentielle, l’Opposition politique, la société civile et les personnalités, c’est le calendrier électoral.

Il est aussi évident que la fixation des dates dans le calendrier électoral ne peut se faire qu’après les opérations d’identification et d’enrôlement en cours, soit à la fin de toutes les opérations. Le faire avant, c’est piéger la Centrale électorale de velléités politiques, étant donné que les enjeux sont de taille, notamment l’acharnement au remplacement de Joseph Kabila à la tête de l’Etat. Ceci doit se faire conformément au respect des êtres humains qui ne peuvent souffrir en aucun moment aux travers les ambitions démesurées des acteurs politiques. Le réalisme, c’est que, la République démocratique du Congo n’a pas de fichier électoral (enrôlement de nouveaux majeurs, les décédés, les doublons, les pertes de cartes, les civils appelés sous le drapeau devenus militaires et/ou policiers détenant la carte d’électeurs, mais aussi les déplacés et omis).

Ces difficultés sont réelles, vérifiables puisque attestées par les experts de la communauté internationale (OIF, Nations Unies, Monusco, etc.)

Il faut dire que le Président de la Ceni a fait des propositions concrètes aux délégués au dialogue, en ce qu’il aura besoin de 504 jours, soit 16 mois et 8 jourspour convoquer l’électorat. Ce, après la clôture de la révision du fichier électoral et du vote par le Parlement (Sénat-Assemblée nationale) de la loi sur la répartition des sièges dans chaque circonscription électorale.

En outre, la matière étant trop technique, les délégués de la Majorité présidentielle et ceux de l’opposition et société civile ont opté pour le pragmatisme politique. A en croire le Président de la Ceni, la clôture de la révision du fichier électoral pourrait intervenir au 31 juillet 2017, tandis que le corps électoral pourrait être convoqué pour l’élection présidentielle, les législatives nationales et provinciales 4 mois après, soit au moins de novembre 2007. C’est du moins les premières indications du calendrier électoral proposées par la Ceni.

« Nous avons présenté le schéma critique et les points les plus importants, en tenant compte des contraintes logistiques, financières et légales. On est arrivé, grâce à l’appui de la communauté internationale à dégager des indications. Et cette indication se résume que nous sortirons de la révision du fichier électoral, toute chose également par ailleurs, le 31 juillet 2017 et  nous allons convoquer l’électorat pour les trois scrutins en novembre 2017. Nous avons donc indiqué des activités liées à ce schéma critique, c’est-à-dire que dès que nous aurons la révision du fichier électoral, il va falloir que la Ceni travaille sur les algorithmes permettant la répartition des sièges et ça sera une loi à adopter par le parlement », a dit le Président de la Ceni.

Et d’affirmer qu’après la répartition des sièges, c’est autour de l’électorat à être convoqué, ce qui coïncide avec l’enregistrement des candidatures ensuite des contentieux y afférents. Puis viendra la publication de la liste des candidats. Après ces opérations, s’en suivra la commande des matériels sensibles notamment les bulletins de vote, les procès- verbaux de vote,  les procès-verbaux de dépouillement ainsi que les fiches de résultats. Au regard de la complexité des scrutins à convoquer, la Ceni va recruter les agents qu’elle va former, et qui seront déployés  avec des matériels. La Ceni conduira les scrutins qui suivront les jours suivant dans les 136.000 bureaux de vote.

Devant ces réalités indéniables, la Majorité présidentielle et l’opposition ont opté pour le réalisme, en attendant la clôture des travaux. A en croire Corneille Nangaa, les indications optées correspondent aux options choisies par la MP et l’opposition d’organiser en une seule séquencetrois scrutins (présidentielle, législatives nationales et provinciales) et que les exigences techniques y afférentes ont été présentées aux délégués des composantes au dialogue.

Les co-modérateurs rassurent de la tenue du scrutin en novembre 2017

A en croire le co-modérateur  de l’opposition, Vital Kamerhe, rien ne sert à être caché et que le peuple a droit  à la vérité puisqu’il ne veut pas qu’à l’intérieur de la Cité que les gens croient que Vital Kamerhe et les autres sont à la Cité de l’Union Africaine pour donner un troisième mandat à Joseph Kabila. « Aujourd’hui, le Président de la Ceni a montré les agrégats à partir desquels il calcule, il élabore le calendrier électoral. Aujourd’hui nous pouvons déjà noter un premier consensus près. Nous sommes tous d’accord que l’on puisse convoquer l’électorat en novembre 2017 ; c’est une première par rapport aux craintes que les uns et les autres sont entrain d’exprimer qui disaient qu’ils sont partis à la Cité de l’Union africaine on n’aura l’élection avant 2021. Voilà que l’électorat sera convoqué en 2017 », a mentionné le Président de l’UNC.

Pour Vital Kamerhe, la petite différence est que la Ceni dit c’est en novembre 2017, mais au niveau de l’opposition, c’est possible de convoquer l’électorat en septembre 2017. Donc, un mois de différence qui peut être négocié pour donner au peuple congolais l’élection ce, 6 mois après la Convocation du corps électoral, la tenue des élections. « Je crois qu’aujourd’hui c’est un grand jour et tout le monde a réaffirmé en commençant par le Président de la Ceni, le co-modérateur She Okitundu que nous nous engageons tous à respecter la Constitution dans son intégralité ; nous nous engageons tous à ce que ce lieu ne soit pas source d’une quelconque révision constitutionnelle ; d’un référendum constitutionnel. Nous sommes là pour donner au peuple congolais l’alternance au pouvoir », a-t-il relevé.

Cependant, sous sa co-modération, il a été relevé quelques points de divergence entre composantes, qui feront l’objet des négociations, discussions  pour ramener dans la salle le point de consensus. Il se réjouit du fait que les quatre dates soient connues, notamment de la fin de l’enrôlement, mais aussi celle de la convocation de l’électorat ; la tenue de ces trois scrutins et celle de la passation civilisée du pouvoir au sommet de l’Etat, a-t-il rappelé.

Pour sa part, le co-modérateur de la Majorité présidentielle, Léonard She Okitundu a indiqué que la journée du samedi était consacrée à l’audition de la Ceni, concernant le calendrier électoral.

« Il fallait entendre la Ceni sur la manière elle entend élaborer le Calendrier en tenant compte de tous les paramètres, de tous les agrégats qui lui permette d’élaborer ce calendrier », indique-t-il. Après l’audition du Président de la Ceni, la plénière a ouvert le débat autour de la question. Néanmoins, Léonard She Okitundu rappelle que la convocation de ce dialogue par le Chef de l’Etat Joseph Kabila était pour éviter la reproduction d’erreurs qui ont été commises en 2006 et 2011. L’essentiel pour la Majorité présidentielle est d’avoir de bonnes élections, d’éviter toutes précipitations qui risquent d’aboutir à un  résultat non recherché.

« Nous avons vidé la question du fichier électoral, nous avons vidé la question des séquences électorales ; il était question de voir comment élaborer un calendrier consensuel qui soit techniquement réalisable et politiquement acceptable », a-t-il mentionné. Cet exposé extrêmement important de la Ceni sur le plan technique et que selon les conclusions de la Centrale électorale, le corps électoral ne peut être convoqué qu’à la fin totale du processus du fichier électoral. Ensuite, vint le paramètre légal de l’adoption par le Parlement de la loi relative à la répartition des sièges. C’est après cette dernière étape que le Corps électoral peut être convoqué, a dit le porte-parole de la délégation de la MP au dialogue politique.

« La Ceni a insisté sur les aspects techniques qui sont incontournables, pour réaliser de bonnes élections. Les contraintes techniques font qu’il y ait des délais incompressibles par rapport à l’organisation des élections. C’est pourquoi la Ceni estime-t-elle qu’il a fallu 600 jours après la refonte du fichier électoral pour la convocation des élections. Mais, en tenant compte de contraintes, on a fait un grand effort pour comprimer ces 600 jours en 504 jours pour procéder aux élections à partir de la séquence retenue ici, c’est-à-dire, présidentielle, législatives  nationales et provinciales et concomitamment avec les locales si les moyens financiers les permettent », a-t-il mentionné.

Donc, le corps électoral ne sera convoqué qu’à la fin de l’année prochaine en raison de 504 jours  après la révision du fichier électoral. En plus, le groupe de travail qui a été mis sur pied, composé de 5 délégués de la MP, 5 de l’opposition, 3 de la société civile et 2 de personnalités entre en activité pour prendre en considération les éléments fournis par la Ceni et examiner les réactions des parties prenantes par rapportau projet d’Accord politique qui a été proposé par le Facilitateur, sur base des recommandations qui ont été formulées par les trois commissions (Election, équité et confiance, sécurité) sur base duquel l’Accord politique va découler sur la gestion consensuelle du gouvernement.

La Cenco prend fait et cause, s’accroche au Rassemblement

Il fallait s’y attendre. L’ambivalence de la Cenco a éclaté au grand jour, elle qui est sensée jouer le rôle de l’église au milieu du village. La Cenco a opté de prendre fait et cause pour le Rassemblement qui fait la  sourde oreille, comme tête de mule au Forum politique électoral. La Cenco sait bien que le Rassemblement et l’UDPS ne peuvent plus rejoindre les délégués au Dialogue en raison de leur esprit intransigeant des préalables qui laissent tout le monde dormir.  Sinon, les préalables exigés par l’Opposition ont été rencontrées, mais elle n’est toujours pas arrivée au dialogue. Qui de deux camps œuvrent pour la population ? Au peuple de juger.

(Pius Romain Rolland)

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