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Assemblée nationale : La loi électorale adopté, cap vers sa promulgation par le Chef de l’Etat

Assemblée nationale : La loi électorale adopté, cap vers sa promulgation par le Chef de l’Etat
C'est le lundi 4 décembre dernier que la Loi électorale a été adoptée à l'Assemblée nationale. Sur les 287 députés présents dans l'hémicycle, 284 ont voté pour. Adopté, le texte sera envoyé au Sénat pour le même exercice.

La Chambre basse du Parlement a adopté hier, en séance subséquente, le projet de Loi électorale. Les trois points qui posaient problème ont été revus et clarifiés après débats. Ainsi, concernant le seuil de représentativité exigé sur le plan national, la plénière a jugé utile de le ramener de 3% 
à 1 %. A ce propos, le président de la Commission PAJ a édifié la 'Plénière sur le fait que le seuil de représentativité à l'échelle nationale n'était une invention congolaise.

Il est déjà pratiqué dans beaucoup de pays en Afrique comme en Europe. Dans certains pays, le taux est même de 10% Concernant la caution, la plénière l'a fixée à 1.600.000 FC (soit 1.000 $ US) pour, le candidat député national et à 1.000.000 Fc (625$) pour l'aspirant à la députation provinciale.

Mention spéciale à Minaku Toutefois la plénière est restée catégorique sur le maintien de la machine à voter, dont le rôle a été suffisamment clarifié. En fait, comme l'a expliqué le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la machine à voter n'est pas synonyme du vote électronique. C'est plutôt une opération qui permet de réduire à la fois et le temps et le coût des opérations, plus particulièrement en ce qui concerne l'impression des bulletins de vote.

Voulue consensuelle par le Speaker de la Chambre, cette plénière s'est toutefois déroulée en l'absence des députés de l'opposition. Pourtant, sous l'impulsion du président de la Chambre, tout a été fait pour qu'ils regagnent l'hémicycle. Pour obtenir ce consensus, Aubin Minaku a dû, à cet effet, constituer une commission, placée sous la direction du 1er Vice-président de la Chambre Luhonge Kabinda Ngoyi de la Majorité et de son adjoint Remy Massamba de l'Opposition. Ils ont convoqué deux réunions le week-end pour rapprocher les vues. En vain.

La balle dans les camps du sénat 

En dépit des concessions, les parlementaires de l'Opposition ont continué à camper sur leur position. Une posture qui risquait de retarder davantage l'adoption de cette loi, essentielle pour le processus électoral. Après que toutes les tentatives de rapprochement se sont avérées vaines, la plénière, forte de son quorum, a poursuivi hier lundi sa séance débutée samedi pour adopter, enfin, la loi électorale. La balle est maintenant dans le camps du Sénat.

Pour rappel, le projet de révision de la loi électorale visant à modifier et à compléter la loi n° 6/006 du 09 mars 2006 pour l'organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales en République démocratique du Congo a été déposé et présenté par le Vice-Premier ministre en charge de l'Intérieur et de la Sécurité.

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