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Une session extraordinaire à convoquer à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Une session extraordinaire à convoquer à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

L’Assemblée et le Gouvernement provincial du Nord-Kivu, réunis ce mercredi 03 janvier en séance de travail inter institutionnelle, ont opté pour la convocation imminente d’une session extraordinaire  afin de vider les matières restées en suspens à la clôture de la session  de Septembre.

cette affirmation a été faite à l’issue de la séance, par le gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku qui a précisé qu’il va être question de l’examen et de l’adoption de l’Edit portant la mise en place d'un cadre légal pour la perception des impôts et taxes dus à la Province par la voie électronique.

Le projet d’Edit portant réglementation du fonctionnement des mutuelles de santé va devoir être examiné par les élus du peuple au cours de cette Session extraordinaire qui pourra démarrer à partir du 08 janvier 2018 courant, a indiqué pour sa part le Président de l’Assemblée provinciale, Jules Hakizumwami Habimana.

A noter que la perception des tous les impôts et toutes les taxes par la voie électronique, première expérience en RDC, a pour finalité de maximiser les recettes et ainsi donner suffisamment à la Province les moyens de sa politique. ACP/Kambale/kms

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