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Nord-Kivu : Le projet d’Edit fixant les règles de la perception des impôts, droits taxes et redevances de la province jugé recevable à la Session extraordinaire.

Nord-Kivu : Le projet d’Edit fixant les règles de la perception des impôts, droits taxes et redevances de la province jugé recevable à la Session extraordinaire.

Les députés provinciaux du Nord-Kivu ont jugé recevable le projet d’Edit fixant modalités de la perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province à l'ouverture de la session extraordinaire sous la direction de Jules Hakizumwami, Président de cet Organe délibérant.

Cette adoption est intervenue après  la présentation par le Gouverneur de province, Julien Paluku Kahongya, du projet de cet Outil qui s'inscrit dans le la cadre dématérialisation progressive des procédures fiscales par la perception des recettes fiscales par la voie électronique à travers le système E-Gov inscrit dans le cadre du partenariat Public-Privé par le biais de la société BTS Africa.

En plus de la maximisation des recettes, il va s’agir d’un moyen de simplification des transactions fiscales entre les assujettis et la Province  car réduisant les  intermédiaires dans les opérations de la collecte des droits, impôts, redevances et taxes.

Julien Paluku a indiqué que la Gouvernance électronique aura l'avantage d'assurer la traçabilité avec un temps record dans les opérations de la constatation au recouvrement et ainsi réduire voire minimiser les risques de coulage des recettes.

Peu avant l’adoption du projet à l’unanimité, les Elus du peuple se sont succédé à l’hémicycle pour verser leurs observations pertinentes vis-à-vis du projet d’Edit dont nombreux intervenants ont salué l’avènement surtout qu’il vient révolutionner le système de perception des recettes.

Ce projet jugé recevable a été envoyé à la commission Economique et financière pour toilettage et enrichissement et la plénière pour son adoption est projeté à la huitaine soit le lundi 15 janvier.

Outre ce projet d’Edit relatif à la perception des impôts, droits, redevances et taxes, la Session extraordinaire ouverte ce jour va se pencher également sur la proposition d’Edit des droits à la santé par les mutuelles de santé en plus de l’examen et l’adoption du rapport de la commission socioculturelle de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu sur la proposition de l’Edit portant gestion des déchets en Province. ACP/Kambale/kms

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