Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Cette loi, promulguée le 26 juillet 2018 et rendue public vendredi à la Radio télévision nationale congolaise(RTNC), est disponible au journal officiel.

Pour rappel, cette proposition de loi a été initiée depuis 2015. Et, sa programmation tardive se justifie par le fait que la procédure parlementaire est longue, selon Modeste Mutinga.

Cette loi a été adoptée à la plénière de ce mardi 17 juillet 2018 à l'Assemblée nationale, en l'absence de l'opposition. Cette loi a été étendue aux présidents de deux chambres du parlement congolais.

Par conséquent, le président du Sénat et de l'Assemblée nationale bénéficieront des avantages accordés par ladite aux anciens chefs de l'Etat.

Les autres corps constitués (animateurs des institutions d'appui à la démocratie, anciens chefs d'État-major général des FARDC, etc.) ne pourront jouir de la loi portant statut du chefs de l'Etat qu'après le décret du premier ministre.

Tous les 276 députés restés à la plénière ont voté cette loi à l'unanimité. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat a été mise en place pour harmoniser les vues entre les deux chambres.

Etant attendu qu’il y a eu divergence des vues, le texte de l'Assemblée nationale a eu la primauté sur celui du Sénat.

Célestin Lutete/MMC