Menu
RSS
Nord-Kivu : Les Gouverneurs Julien Paluku, Jean-Pierre Lola et Abdallah Pene Mbaka pour le renforcement de la  coopération interprovinciale.

Nord-Kivu : Les Gouverneurs Julien …

La nécessité du renforcem...

Après son absence à la réunion préparatoire en Ouganda : La RDC attendue au Forum de l’initiative du Bassin du Nil au Rwanda

Après son absence à la réunion prép…

La RDC est attendue au 5è...

Nord-Kivu : Visite à Goma de la ministre provinciale de l’Agriculturedu Sud-Kivu.

Nord-Kivu : Visite à Goma de la min…

Le ministre provincial de...

La poliomyélite, une infection généralisée s’attaquant à tout le corps

La poliomyélite, une infection géné…

La poliomyélite, une infe...

Les films pornographiques, un traitement pour l’impuissance sexuelle chez l’homme ou la frigidité chez la femme

Les films pornographiques, un trait…

L’impuissance sexuelle ch...

Goma : Destruction d’une importante quantité des boissons fortement alcoolisées interdits à la consommation

Goma : Destruction d’une importante…

Le maire de la ville de G...

Radicalisation du mouvement de grève des taximan moto en ville de Beni

Radicalisation du mouvement de grèv…

Les conducteurs de motos ...

Reprise du trafic entre les villes de Butembo-Beni

Reprise du trafic entre les villes …

Une délégation de la prés...

Célébration de la journée dédiée à la personne de 3ème âge.

Célébration de la journée dédiée à …

Le Bureau conjoint des Na...

Le Tanganyika à l’école des finances publiques au Nord-Kivu

Le Tanganyika à l’école des finance…

Le ministre provincial en...

Prev Next

22 recours reçus à la Cour d’appel de Goma pour listes de candidats jugées provisoirement irrecevables à la CENI/Nord-Kivu.

22 recours reçus à la Cour d’appel de Goma  pour  listes de candidats jugées provisoirement irrecevables à la CENI/Nord-Kivu.

La Cour d’appel de Goma greffe administratif, siégeant en matière de contentieux électoraux, a procédé ce lundi, aux audiences publiques pour examen de vingt-deux (22)  recours des listes de candidats jugées provisoirement irrecevables par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à la députation provinciale au Nord-Kivu.

Sur un total de cinquante-sept (57) listes à candidatures déclarées irrecevables en province du Nord-Kivu par la CENI, seuls 22 recours ont été déposés devant la Cour d’Appel de Goma dans le délai sur les listes provisoires de candidatures publiées par la CENI en date du 30 juin dernier.

Les différents requérants ont eu, au cours de ces audiences introductives, à procéder à la motivation de leurs recours respectifs sur le plan de la forme et du fond avant de passer à la phase de la plaidoirie devant la Cour et le Ministère public. Certains des requérants ont fustigé l’action de la CENI pour n’avoir pas tenu informés les candidats concernés dans délai légal de 10 jours au sujet des irrégularités dont les cas de doublon avant la publication des listes provisoires. Cette disposition est conforme à la Loi électorale à son article 21 dernier alinéa, ont –ils soutenu.

Dans leur réplique les Experts de la centrale électorale congolaise au Nord-Kivu afin de, ont, à leur tour fait savoir à la composition de la Cour, qu’un parti politique, un regroupement politique ou un candidat indépendant ne peut présenter qu’une seule liste ou une seule candidature, selon le cas, dans une et unique circonscription électorale. Le non-respect de cette disposition a été énervé par la plus part de cas sous examen pour lesquels un nom pouvait paraître comme premier suppléant à Goma et tête de liste à Masisi soit une présomption de « doublon » avec le risque de l’invalidation de toute la liste.

Trois parties ont siégé d’une part à ces audiences publiques dont la composition du bureau réuni en plusieurs chambres était dirigée chaque fois par un premier président assisté des  membres de la Cour, le Ministère public représenté par le Procureur de la République près la Cour, M. Jacques Meli Meli et les requérants. Et d’autre part, Raphael Akilimali, Secrétaire exécutif provincial de la CENI au Nord-Kivu qui a désigné aux titres d’Experts MM. Nsase Kiombo Déogratias et Kambale Ngairemawa restés à la barre du début jusqu’à la fin de l’audience afin d’éclairer non seulement la Cour mais aussi l’organe de la loi.

Après examen de tous les 22 dossiers inscrits au rôle, la Cour d’appel de Goma devra se prononcer dans le délai de sept jours pour le traitement des dossiers jugés recevables et fondés conformément à la Loi électorale de la CENI à ses articles 21, 22 et 165.

ACP/Anaclet NDOOLE/kms

 

back to top
Info for bonus Review William Hill here.

Nos térritoires

Les Villes du Nord-Kivu

Radios Locales

Nos Outils

A propos de nous

Nous suivre