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Les principales plates-formes et organisations de la société civile du suivi de l’accord-cadre se manifestent à leur tour pour le dialogue

Les principales plates-formes et organisations de la société civile du suivi de l’accord-cadre se manifestent à leur tour pour le dialogue

Le groupe de travail des principales plates-formes et organisations de la société civile branchée sur le suivi de l’Accord-Cadre vient de publier un troisième rapport dans lequel il analyse et formule des observations sur le processus de dialogue en cours.

Le Groupe de Travail de dix principales plates-formes et Organisations de la Société civile sur le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, a publié dernièrement un rapport, le troisième du genre, qui analyse et formule des observations sur l’état d’avancement du processus de paix en République démocratique du Congo. Selon ce rapport, le processus pourrait être considéré comme un « rêve d’un sourd-muet » si chacune des parties prenantes n’arrive pas à exécuter les différents engagements souscrits. 

Ainsi, au chapitre des élections, le Groupe de Travail appelle les acteurs politiques à privilégier le dialogue pour en dégager le consensus autour du processus électoral en vue de l’instauration d’un climat apaisé susceptible d’épargner aux populations civiles des conséquences semblables aux événements du 19, 20 et 21 janvier 2015 qui ont endeuillé le pays à la suite de l’examen du projet de loi électorale au Parlement.

Le Groupe de Travail de dix principales plates-formes et Organisations de la Société civile sur le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre, a publié dernièrement un rapport, le troisième du genre, qui analyse et formule des observations sur l’état d’avancement du processus de paix en République démocratique du Congo. Selon ce rapport, le processus pourrait être considéré comme un « rêve d’un sourd-muet » si chacune des parties prenantes n’arrive pas à exécuter les différents engagements souscrits.

Ainsi, au chapitre des élections, le Groupe de Travail appelle les acteurs politiques à privilégier le dialogue pour en dégager le consensus autour du processus électoral en vue de l’instauration d’un climat apaisé susceptible d’épargner aux populations civiles des conséquences semblables aux événements du 19, 20 et 21 janvier 2015 qui ont endeuillé le pays à la suite de l’examen du projet de loi électorale au Parlement.

En effet, loin d’être une simple stratégie électoraliste, le dialogue passe, non pas comme un évènement particulier, mais pour une donnée essentielle et permanente dans une démocratie. Les parties ne peuvent s’y dérober, car c’est par et grâce à un dialogue transparent, honnête et sans ambiguïté que l’on peut parvenir au consensus voulu dans un contexte où la réforme du secteur de sécurité et de la justice demeure problématique. Il convient cependant que ce consensus électoral soit dégagé autour du calendrier électoral, du financement des élections et du passage civilisé du pouvoir tout en préservant et même en consolidant les acquis démocratiques nés de la Constitution du 18 février 2006 et des lois de la République subséquentes.

De même, repris par la CENI elle-même parmi les contraintes, le financement des élections en République Démocratique du Congo demeure « le nerf de la guerre ». C’est autour du financement que des explications de la non-tenue de certaines élections, surtout celles dont les délais ont des repères dans la Constitution de la République, risquent d’être trouvées au risque d’embraser pour une énième fois le pays. Le budget très salé produit par la CENI en raison de plus d’un milliard de dollars américains fait grincer des dents. Comme le Groupe de travail l’avait rappelé dans son rapport de 2014, il est plus qu’important que cette question soit traitée en toute transparence. A cet égard, toutes les rubriques devraient être clairement ventilées, avec des données réalistes et non imaginaires pour permettre notamment aux partenaires d’y contribuer, renseigne le rapport.

Réforme du secteur de sécurité, processus de décentralisation…

Concernant le processus de réforme du secteur de sécurité, le Groupe de travail note quelques légères avancées consécutives notamment à la nomination du personnel clé de nouvelles structures des FARDC. Toutefois, il s’avère que la plupart des nominés ne sont pas mis en condition pour pouvoir assumer leurs nouvelles charges et responsabilités pendant que le processus DDR-DDRRR piétine du fait pour le gouvernement d’accuser un défit d’approches à mettre en œuvre ainsi que par l’absence de financement. Un effort spécial devra être fait du côté gouvernement congolais pour mettre en condition le personnel clé de nouvelles structures nommé et accélérer le processus de DDRRR.

A ce titre, le Groupe de Travail recommande au Gouvernement de la RDC d’accélérer avec le processus de réforme des FARDC notamment par : l’adoption de la doctrine nationale de la défense, l’actualisation du plan de réforme des FARDC ; la soumission et promulgation de la loi portant programmation militaire ; la mise en place de Comité de Suivi Multi-acteurs de la réforme de l’armée ; la mise en condition du personnel clé de nouvelles structures des FARDC récemment affecté ; l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des militaires ; la prise de toutes les mesures d’application prévues par la Loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la RDC et de la Loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut Militaire des FARDC ; la mise en cohérence des différents appuis, en matière de réforme des FARDC, dans le cadre de la coopération bilatérale ; l’orientation des militaires formés vers les responsabilités en fonction des formations reçues ; l’élaboration d’un nouveau règlement militaire qui s’adapte aux normes internationales en la matière.

S’agissant du processus de la Décentralisation, les organisations membres du Groupe de Travail déplorent le fossé qu’il y a entre les textes, les décisions et les actes concrets à poser. Le transfert des compétences et la rétrocession de 40 % constituent toujours la pomme de discorde entre le pouvoir central et les provinces… Il est souhaitable de renforcer la législation avant d’arriver à contraindre le Gouvernement central à laisser la latitude aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées à retenir à la source 40% des recettes à caractère national et accélérer la mise sur pied de la Caisse Nationale de Péréquation.

Ce faisant, l’on ne pourra que faire respecter la lettre et l’esprit de la Constitution du 18 février 2006. Le Gouvernement congolais fera œuvre utile en exécutant de bonne foi ses engagements relatifs notamment à la réconciliation nationale par la libération des prisonniers d’opinion; la démocratisation par l’organisation d’un dialogue devant déboucher sur l’adoption d’un processus électoral réaliste et consensuel; la lutte contre l’impunité par la mise à l’écart des commandants impliqués dans des violations des droits de l’homme; et la poursuite de sa coopération avec la MONUSCO afin de neutraliser tous les groupes armés qui écument encore l’est de la RDC. Au plan régional, les pays excellent dans une sorte de «passivité » face à l’obligation relative à la neutralisation des groupes armés et l’engagement de poursuivre les personnes soupçonnées de graves violations des droits de l’homme.

Le Groupe de travail demeure préoccupé par la « faible attention » qui tend à s’installer dans le chef de la MONUSCO qui n’arrive toujours pas à assumer le rôle lui dévolu, notamment celui de soutenir, coordonner et évaluer l’application en RDC des engagements nationaux pris aux termes de l’Accord cadre, particulièrement en ce qui concerne la neutralisation des groupes armés. Le Groupe de Travail s’inquiète de l’absence d’engagement et d’un plan commun des Envoyés Spéciaux en vue de conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes pour remédier aux causes profondes du conflit en République Démocratique du Congo et dans la région des grands lacs tel que recommandé par les Résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Il encourage, en outre, les visites officielles des pays signataires de l’Accord-cadre par les différents Envoyés spéciaux. Cependant, vu le caractère sélectif desdites visites qui sont plus focalisées sur la RD Congo, les Organisations membres du Groupe de Travail exhortent les envoyés spéciaux à les étendre aux autres pays signataires de l’Accord-cadre avec la même fréquence que celles effectuées en RDC.   Le Groupe de Travail recommande à la Communauté internationale de maintenir la pression sur les parties prenantes pour qu’elles s’acquittent effectivement de leurs obligations, de quitter le mode urgence en mettant en place d’un programme clair de consolidation des acquis pour la durabilité des actions menées en vue d’espérer à des résultats escomptés.

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