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Processus de démembrement et installation de nouvelles provinces

Processus de démembrement et installation de nouvelles provinces

Les provinces de l’Equateur et Orientale ouvrent la série

A en croire Evariste Boshab, Vice-premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur, le démembrement de deux anciennes provinces (Equateur et province Orientale)   est effectif depuis samedi 11 juillet 2015. L’ancienne province de l’Equateur a pris acte du rapport de la commission d’installation. Une heure après, l’ancienne province Orientale a fait de même. Ainsi donc, les deux Assemblées provinciales ont cessé de siéger dans leur ancien format. Toutefois, le Gouvernement met en garde tout celui qui confondra le fait de redessiner la carte de la RD Congo et la chasse aux non originaires.

Cependant, si retard il y a en a, il est consécutif aux contraintes rencontrées au cours de la première législature de la jeune démocratie congolaise et les résurgences récurrentes des activités subversives qui continuaient à menacer l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo.

Le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité nationale, Evariste Boshab a réuni dans l’enceinte de son cabinet de travail les chevaliers de la plume et du micro, en vue de faire une mise au point pour fixer l’opinion, tant nationale qu’internationale, sur le processus du découpage territorial et l’installation de nouvelles provinces.

Compte tenu de certaines voix qui se sont levées pour jeter en pâture le Gouvernement quant à ce, le Professeur Evariste Boshab qui a la charge de la territoriale a convenu de restituer brièvement ce processus d’installation de nouvelles provinces dans son contexte. « S’il faut le rappeler, le découpage des provinces est une option politique formellement levée depuis 12 ans par l’ensemble de la classe politique congolaise à l’occasion du compromis de Sun-City, dont la résolution s’est matérialisée à travers l’article 226 de la Constitution, qui a prévu la création de vingt-six nouvelles provinces dans un délai de 3 ans »,a-t-il rappelé.

Cependant, ce retard, dit-il, est consécutif aux contraintes rencontrées au cours de la première législature de la jeune démocratie congolaise et les résurgences récurrentes des activités subversives qui continuaient à menacer l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo. Eu égard à ce retard de l’application de cette résolution, l’impératif sécuritaire a pris le pas sur l’aspect politico administratif.

Le Gouvernement est dans le délai

Puisqu’il a été dit que qu’à la suite de la révision constitutionnelle, l’on a laissé à la loi de programmation d’en fixer le délai. Cette loi, dès lors promulguée par le président de la République, dispose en son article 5 que dans les 15 jours suivant la promulgation de la présente loi et pour les besoins d’installation des provinces visées à l’alinéa 3 de la loi de programmation, le ministre de l’Intérieur, prend un décret délibéré en Conseil des ministre puis met en place une Commission par province à démembrer, à savoir Bandundu, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga et province Orientale.

Partant de cette réalité, on peut admettre que, d’un point de vue strictement pratique, l’exécution de ladite loi de programmation accuse un léger retard qui n’a pas échappé à la vigilance du Gouvernement qui, en dépit de sa volonté affirmée, n’avait pas pu scrupuleusement observer ledit délai. « Il est clair que le dépassement de ce délai n’a donc point affecté le cadre normatif du processus d’installation de nouvelles provinces. En effet, loin d’être un délai de forclusion, le délai de 15 jours assigné par le législateur pour la mise en place des commissions de démembrement, est, en réalité, un délai repère, fixant le départ de la computation de l’ensemble du calendrier de la procédure, laquelle ne peut excéder 120 jours. Il vise à diminuer l’incertitude du processus », a relevé le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité nationale.

Il précise que l’harmonie avec la loi a été retrouvée avec l’installation effective des Commissions chargées de préparer les opérations de démembrement après que le Gouvernement ait transcendé tous les différents écueils avec le seul objectif de faire aboutir l’ensemble de ce processus en moins de 120 jours prescrits par la loi, à dater de l’installation desdites commissions, soit le 14 août 2015.

Vers la tenue des sessions parlementaires provinciales

Deux des Assemblées provinciales ont cessé de siéger dans l’ancien format suite aux rapports déposés par les membres des Commissions dépêchées dans ces deux provinces, à savoir l’Equateur et la province Orientale. Leurs Assemblées provinciales ont pris acte des rapports relatifs aux modalités d’installation et de fonctionnement des futures provinces. Toutefois, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur a livré à la presse le chronogramme des activités y afférentes, notamment de l’arrivée de la commission, du dépôt du rapport et de la tenue prochaine des sessions y relatives.

Dans la province Orientale, la commission est arrivée à Kisangani le 15 juin 2015, et le rapport y relatif a été déposé à l’Assemblée provinciale le 04 juillet 2015. La tenue de la session extraordinaire de cette Assemblée provinciale existante s’est tenue le samedi 11 juillet depuis 13 heures.

Pour la province de l’Equateur, la commission est arrivée à Mbandaka le 18 juin 2015, et le rapport y relatif a été déposé à l’Assemblée provinciale le 25 juin 2015. La tenue de la session extraordinaire de cette Assemblée provinciale existante s’est tenue le samedi 11 juillet depuis 13 heures.

Quant à la province du Katanga, la commission est arrivée à Lubumbashi le 28 juin 2015. Les travaux se clôturent ce jour. La Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Lubumbashi est prévue entre les 13 et 15 juillet 2015.

Concernant la province du Kasaï-Oriental, la commission est arrivée à Mbuji-Mayi le 30 juin 2015. Les travaux se clôturent en principe ce jour. La Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Mbuji-Mayi est prévue entre le 13 et 15 juillet 2015.

S’agissant de la province de Bandundu, la commission est arrivée à Bandundu depuis le mercredi 08 juillet 2015. Les travaux se clôturent aussi en ce jour. La Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante dans la ville de Bandundu est prévue entre le 22 et 24 juillet 2015.

Quant à la province du Kasaï-Occidental, la commission est arrivée à Kananga depuis le 08 juillet 2015. Les travaux se clôturent ce jour. La Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Kananga est prévue entre le 22 et 24 juillet 2015.

Du calendrier de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces

Concomitamment, le ministère de l’Intérieur et Sécurité nationale procède déjà, en ce moment à la désignation des fonctionnaires ayant le grade le plus élevé dans l’administration publique de chaque nouvelle province, chargés de convoquer la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale et d’en présider la séance d’ouverture, en conformité avec l’article 9 de la loi. La convocation de la session extraordinaire des Assemblées provinciales de nouvelles provinces, conformément à l’article 9 de la loi se fera selon le calendrier ci-après. Toutefois, l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province, en conformité avec l’article 10 relatif à l’installation effective des institutions provinciales dont la durée ne peut excéder 120 jours à dater de la mise en place des commissions, le 13 avril 2015.

Pour les provinces Orientale et de l’Equateur

La province du Bas-Uélé à Buta, la province du Haut-Uélé à Isiro, la province de l’Ituri à Bunia, la province de la Tshopo à Kisangani vont tenir leurs Assemblées provinciales entre les 21 et 23 juillet 2015 et l’élection du Gouverneur et vice-gouverneur entre les 27 et 30 juillet 2015.

Pour l’ancienne province de l’Equateur : province de l’Equateur à Mbandaka, province de la Mongala à Lisala, province du Nord-Ubangi à Gbadolite, la province du Sud-Ubangi à Gemena, la province de la Tshuapa à Boende, vont tenir leurs Assemblées provinciales entre les 21 et 23 juillet et l’élection du Gouverneur et vice-gouverneur entre les 27 et 30 juillet 2015.

Pour l’ancienne province du Katanga et du Bandundu

La province du Haut-Lomami à Kamina, la province du Haut-Katanga à Lubumbashi, la province du Lualaba à Kolwezi, la province du Tanganyika à Kalemie, vont tenir leurs Assemblées provinciales entre les 28 et 30 juillet 2015 et l’élection du Gouverneur et vice-gouverneur entre les 03 et 05 août 2015.

Pour l’ancienne province du Bandundu : province du Kwango à Kenge, province du Kwilu à Bandundu Ville, province de Maï-Ndombe à Inongo vont tenir leurs Assemblées provinciales entre les 05 et 07 août 2015 et l’élection du Gouverneur et vice-gouverneur entre les 11 et 13 août 2015.

Pour les deux Kasaï

Province l’ancienne province du Kasaï-Oriental, il y aura la province du Kasaï-Oriental à Mbuji-Mayi, la province de la Lomami à Kabinda, la province du Sankuru à Lusambo, vont tenir leurs Assemblées provinciales entre les 28 et 30 juillet 2015 et l’élection du Gouverneur et vice-gouverneur entre les 03 et 05 août 2015.

Pour l’ancienne province du Kasaï-Occidental : province du Kasaï à Tshikapa, province du Kasaï central à Kananga vont tenir leurs Assemblées provinciales entre les 05 et 07 août 2015 et l’élection du Gouverneur et vice-gouverneur entre les 11 et 13 août 2015.

Du financement de l’installation des nouvelles provinces et des infrastructures

Sur cette question, le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il ne s’agit pas de la création de nouvelles provinces, plutôt de redessiner à l’intérieur de la République, la nouvelle carte en vue de rapprocher l’administration des administrés. Ce sont les mêmes territoires, les mêmes districts qui fonctionnaient avec l’argent de la République, qui seront redistribués aux nouveaux dirigeants. De même, que les députés provinciaux qui vont siéger sont les mêmes députés qui siégeaient dans les anciennes provinces avec le même traitement.

Quant à la problématique des infrastructures, le patron de la territoriale a indiqué que la construction d’un pays est un processus, une dynamique qui est déclenchée sous la houlette du président de la République Joseph Kabila Kabange. Le fait que l’administration est rapprochée, il y aura nécessité de construire et reconstruire les provinces.

S’agissant de la xénophobie qui tenterait de se développer dans les provinces qui pourraient se hasarder de procéder à la chasse à l’homme, aux non originaires, Evariste Boshab met quiconque en garde qui serait surpris de glisser sur ce chemin que la Constitution réprime. Il affirme que la loi fondamentale donne droit à tout Congolais de résider et/ou d’établir sa résidence dans un territoire de son choix, là où se trouvent ses intérêts.

(Pius Romain Rolland)

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