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CONTROVERSE AUTOUR DU CALENDRIER ÉLECTORAL ANNONCÉ

CONTROVERSE AUTOUR DU CALENDRIER ÉLECTORAL ANNONCÉ

Nombre d’analystes ne comprennent pas que le Gouvernement décide  sur une matière qui rélève de la CENI.

Depuis samedi dernier, le processus de démembrement de provinces est en train d’évoluer à la vitesse du son. De l’instant actuel au 13 août, la RDC sera dotée de 21 nouvelles provinces.

En plus pour les deux provinces dont les Assemblées provinciales ont été dissoutes ce jour-là notamment l’Equateur et la Province Orientale éclatée en tout en neuf nouvelles provinces, le Gouvernement a publié le calendrier pour l’élection des nouveaux gouverneurs. Elle s’étale du 27 au 30 juillet. 

Pour les autres provinces dont les commissions de démembrement viennent de déposer leurs rapports devant les Assemblées provinciales, l’élection de leurs gouverneurs ira du 10 au 13 août. 

De samedi dernier au 13 août prochain, toutes les 21 nouvelles provinces doivent être officiellement installées, conformément à ce chronogramme élaboré par le Gouvernement central. On ne croyait pas si bien dire ! 

Dans la ville haute, ce calendrier électoral des gouverneurs de provinces a soulevé plusieurs questionnements. Celles-ci vont des plus rationnelles aux plus loufoques. Normal quand on sait que les élections quel qu’en soit le degré sont toujours une matière ultrasensible susceptible de diviser même au sein d’un même parti politique. 

C’est ce qui justifie le fait que le chronogramme dressé par le Gouvernement central sur les élections des nouveaux gouverneurs de provinces soulève à juste titre des controverses dans plusieurs milieux. Ici et là, on s’interroge légitimement pour savoir si l’élaboration de tout calendrier électoral quel qu’il soit n’est pas de la compétence exclusive de la CENI.

UN EXPERT ATTITRE DE LA CENI REPOND

Un expert attitré de la centrale électorale répond à cette question en affirmant, textes légaux en main qu’effectivement l’élaboration du calendrier électoral des gouverneurs des provinces est une charge de la seule CENI qui est indépendante du pouvoir exécutif. 

Ce dernier, poursuit-il incisif, ne peut de quelque manière que ce soit interférer sur les matières électorales. Comme par exemple actuellement le calendrier électoral des gouverneurs. 

Cet éclairage de l’expert de la CENI sur le champ des compétences du Gouvernement et de la centrale électorale met un terme à toute possible polémique sur la question. Il ouvre aussitôt la voie à une foule de conjectures dans lesquelles on se perd. 

Puisque les choses sont si claires en relisant les termes de la loi-mère, c’est qu’il n’y a pas de divergence entre la CENI et le gouvernement. Ce qui donne à penser que les deux institutions sont sur la même longueur d’ondes et qu’avant la publication de ce chronogramme, il y a eu assurément une concertation entre la CENI et le Gouvernement afin d’éviter des chevauchements de pouvoirs. 

Car depuis la première législature jusqu’à la deuxième, en cours, c’est uniquement la CENI qui a conçu le calendrier électoral des gouverneurs de provinces et organiser leurs scrutins. Le Gouvernement ne s’est jamais immiscé dans les plates-bandes de la centrale électorale. 

Celle-ci a opéré dans les limites de ses pouvoirs. C’est ce qu’on a connu plusieurs fois à l’Equateur avec l’élection de José Makila Sumanda, puis de Jean-Claude Baende et enfin de Louis-Alphonse Koyagialo. Au Sud-Kivu, avec Marcellin Chissambo. 

Au Bandundu, Jean Kamisendu. PLusiurs fois aussi au Kasaï Occidental après le départ de Trésor Kapuku, il y a eu l’élection de Kasubabo et actuellement Alex Kande Mupompa. Le Kongo-Central avec Jacques Badu élu dans le même temps que son collègue de la Province Orientale Jean Bamanisa.

LA SEULE CENI A LA MANOUEVRE PARTOUT

Partout, c’est la seule CENI qui a été à la manœuvre, au four et au moulin, allant de la publication du calendrier électoral jusqu’aux scrutins au second degré. On n’a pas vu la moindre ombre du Pouvoir central. C’est pourquoi les observateurs sont restés perplexes à la publication par le Gouvernement du chronogramme de l’élection des gouverneurs de provinces démembrées. 

Il est temps donc de lever le malentendu en remettant les pendules à la bonne heure. Il y a de quoi car on s’achemine vers la période électorale avec toutes ses agitations. L’eau coule déjà suffisamment sous le pont que nul n’a besoin d’un quelconque nuage entre la centrale électorale et le Gouvernement central. 

Comme actuellement à l’Assemblée nationale où il y a des blocages sur le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales, urbaine set locales. La CENI et le Gouvernement- ne sont pas logés à la même enseigne et ont plusieurs pommes de discorde. 

L’EPINEUSE QUESTION DU DECRET DU 1er MINISTE

Il y a par exemple l’épineuse question du Décret du Premier ministre instituant les villes et les communes. Ce texte qui avait soulevé des foudres dans les deux Chambres parlementaires avait été abrogé. Pourtant sur le terrain, les villes et les communes créées à la faveur de ce Décret continuent à avoir cours légal. Alors qu’elles n’existent plus juridiquement. 

La CENI est dans l’embarras total. Sur quel texte va-t-elle se baser pour l’érection des circonscriptions électorales ? Est-ce celui qui est qui est abrogé ou celui qui le précède ? Ce n’est pas tout. La centrale électorale est encore perdue dans la répartition des sièges aux locales. 

Ici, les listes des groupements lui transmis par le ministère ont quelques problèmes. La CENI déplore le fait qu’il y a des groupements qui sont repris sur la liste mais qui n’existent pas sur le terrain, donc qui sont fictifs. Tout comme il y a ceux qui sont effectifs sur le terrain mais qui ne sont pas repris sur la liste du ministère de l’Intérieur. 

Ce sont ces dissonances qui empêchent la tenue de la Session extraordinaire qui doit pourtant se pencher sur le projet de loi sur la répartition des sièges aux municipales, urbaines et locales. Il n’y a toujours pas de plénière dans les deux Chambres sur cette matière. Ce qui complique davantage l’équation de tout le processus électoral. On arrivera à un moment où il faudra tout réajuster car tout serait dépassé. A commencer par le calendrier électoral global qu’il faudra amender. N’y est-on presque pas déjà ?

KANDOLO M.

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