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Election de nouveaux gouverneurs : la CENI et le gouvernement placés devant leurs responsabilités par la Cour constitutionnelle

Election de nouveaux gouverneurs : la CENI et le gouvernement placés devant leurs responsabilités par la Cour constitutionnelle

A la CENI, la Haute cour ordonne de faire une évaluation en toute indépendance de tout le processus électoral. Au gouvernement, il est demandé de doter la centrale électorale des moyens.

La Cour constitutionnelle a enfin rendu son Arrêt à la suite de la requête de la CENI en rapport avec les élections des gouverneurs de nouvelles provinces. La Centrale électorale était dans l’impasse totale. En analysant froidement l’Arrêt rendu hier par la haute Cour, on se rend compte que celle-ci est allée au-delà de la simple saisine par la CENI. 

En effet, celle-ci lui demandait d’interpréter deux lois qui sont en concurrence sur les élections des gouverneurs de provinces à savoir la loi de programmation et la loi électorale. L’Arrêt tranche dans le vif. Il donne des réponses sur diverses questions qui divisent à ce jour la classe politique en rapport avec l’élection des gouverneurs de provinces issues du démembrement. On a entendu toute sorte d’options, mêmes des plus loufoques. Mais la Cour remet les pendules à l’heure. Elle allume son phare pour éclairer les lanternes de toutes les chapelles. La haute Cour réaffirme d’abord l’indépendance de la CENI dans sa mission de pouvoir organisateur des élections.

Evaluer en toute indépendance le processus électoral

Ici, elle doit faire, en toute indépendance l’évaluation de tout le processus découlant de son calendrier électoral. " En toute indépendance " dit bien l’Arrêt de la haute Cour. Ce qui veut dire en dehors de toute immixtion d’autres pouvoirs. La matière électorale est de la compétence exclusive de la CENI, c’est cela le sens du mot " en toute indépendance " qui revient puiseurs fois dans l’Arrêt de la haute cour. Cela par rapport au processus électoral d’une manière générale. Le gouvernement est tenu de mettre les moyens à la centrale pour l’exécution de sa mission. Donc, c’est la fonction du gouvernement de trouver les moyens nécessaires dont la CENI a besoin pour la matérialisation de son calendrier électoral.

L’élection des gouverneurs constitutionnelle et irréversible

Le deuxième élément a trait à l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces. Ici aussi l’Arrêt a le mérite de mettre les points sur les " i ". Il réaffirme le caractère constitutionnel de ces scrutins et ne parle pas d’une quelconque désignation. La Cour enjoint la CENI à organiser cette élection avant toute autre élection des députés provinciaux. Ce qui veut dire que ces élections des gouverneurs sont irréversibles. Ici aussi l’Arrêt somme sans équivoque le gouvernement à doter la centrale électorale de tous les moyens nécessaires pour cette élection.

Hâter l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales

La Cour n’a rien laissé au hasard. Elle sait que la CENI est devant une situation de force majeure. Celle-ci découle du fait qu’elle ne peut organiser ces élections qu’après que toutes les nouvelles Assemblées provinciales auront mis en place des Bureaux définitifs. Car ce sont ceux-ci qui sont compétents pour élire les gouverneurs. Or, là aussi, le gouvernement brandit le manque de ressources. 

D’où l’Arrêt le contraint de donner ces moyens pour l’installation des Bureaux définitifs.

C’est donc une exigence de la haute Cour aussi bien pour l’élection des gouverneurs que la mise en place des Bureau définitifs. On arrive aux mesures transitoires exceptionnelles qu’impose la haute Cour au gouvernement pour gérer les provinces concernées en attendant l’élection des gouverneurs par la CENI.

 
A ce sujet les observateurs estiment que la durée légale de toute mesure transitoire ne peut excéder 3 mois. On ne peut donc pas aller au-delà de trois mois. Ce délai est du reste suffisant pour déboucher sur la tenue d’un dialogue inclusif. Là où les Congolais seront appelés à dégager un compromis sur toutes les questions qui les divisent à ce jour entre autres le réaménagement du calendrier électoral ainsi que des moyens à dégager par le gouvernement pour la tenue des élections. Mais attention sur les mesures transitoires exceptionnelles, les Congolais doivent ouvrir l’œil et le bon. Il faut éviter que certains apprentis-sorciers provoquent des troubles dans ces provinces pour donner la voie et justifier des nominations des gouverneurs. Il faut rappeler que les Arrêts de la Cour constitutionnelle sont sans appel, donc sans aucun recours possible et sont exécutoires.

Kandolo M./Forum des As

 

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