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Nomination des Commissaires spéciaux: L’opposition accuse faussement E. Boshab

Nomination des Commissaires spéciaux: L’opposition accuse faussement E. Boshab

L’arrêt de la Haute cour a été exécuté conformément à l’article 168 de la constitution

  *L’opposition politique conduite par le député Delly Sessanga a déposé une motion de défiance contre le Vice-premier ministre, Evariste Boshab. Motion signée par plus de cinquante députés nationaux de l’opposition, les frondeurs dits du G7 y compris. Les motionnaires reprochent au Professeur Boshab de s’être engagé et de porter la responsabilité de s’engager dans la création d’un ordre juridique à deux faces avec d’une part, des Assemblées délibérantes dépourvues de tout pouvoir de contrôle sur les commissaires spéciaux  et d’autre part, des Assemblées provinciales avec des gouverneurs élus

*En nommant les Commissaires spéciaux et Commissaires spéciaux adjoints du Gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces, le Gouvernement n’a fait qu’exécuter l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait ordonné au Gouvernement de prendre sans tarder des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics

L’opposition politique conduite par le député national Delly Sessanga a déposé hier une motion de défiance contre le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, Evariste Boshab. Motion signée par plus de cinquante députés nationaux de l’opposition, les frondeurs dits du G7 y compris. Les motionnaires reprochent au Professeur Evariste Boshab de s’être engagé et de porter la responsabilité de s’engager dans la création d’un ordre juridique à deux faces avec d’une part, des Assemblées délibérantes dépourvues de tout pouvoir de contrôle sur les Commissaires spéciaux  et d’autre part, des Assemblées provinciales avec des gouverneurs élus.

Nul n’ignore que dans un laps de temps, soit 11 jours après, le Vice-premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur a fait l’objet d’une question orale avec débat initiée par le député national Clément Kanku, au sujet de la nomination des Commissaires spéciaux et de leurs adjoints en violation de la Constitution. « Le député national Clément Kanku a articulé ses questions autour des nominations des Commissaires spéciaux qui ne répondent pas de leur gestion auprès des Assemblées provinciales, ce qui a pour conséquence le non fonctionnement de ces Assemblées telle que le stipule la Constitution dans son article 197 ; par la suite, la nomination de ces commissaires spéciaux viole la Constitution en son article 198 qui veut que les gouverneurs des provinces soient élus au second degré ».

Aujourd’hui, la même problématique est posée sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, cette fois-ci à l’initiative du député national Delly Sessanga qui, lors du débat général, n’avait pas abordé la question au fond. Plutôt, il s’était évertué dans le débat d’école avec l’ancien président de l’Assemblée nationale.

Dans leur démarche, les motionnaires font remarquer que le Vice-Premier ministre, sans aucune base constitutionnelle ou légale, et en violation flagrante de la loi portant programmation des modalités d’installation des nouvelles provinces, et s’est permis d’instruire aux présidents des bureaux des Assemblées provinciales des provinces démembrées de suspendre leurs chambres jusqu’à nouvel ordre, les empêchant d’adopter leurs règlements intérieurs, d’installer leurs bureaux définitifs et de voter les gouverneurs et vice-gouverneurs, conformément à la Constitution et à la loi portant libre administration des provinces.

L’on note également dans ce document déposé sur la table d’Aubine Minaku pour programmation prochaine au débat en plénière, le fait que les dispositions transitoires exceptionnelles découlant de l’arrêt de la Cour constitutionnelle auquel le gouvernement se réfère, n’exonère aucunement le Vice-Premier ministre.

Pourtant ? à cette interrogation au moment d’apporter la réponse aux préoccupations exprimées par les élus du peuple, Evariste Boshab avait précisé que concernant la suspension des activités des Assemblées provinciales, une bonne loi est une fonction parfaite et sur le plan mathématique, elle doit à la fois s’insérer dans l’ordonnancement juridique existant et organiser en son sein une sorte d’autorégulation de telle sorte que tous les éléments d’extranéité qui interviendraient perturberaient l’équilibre interne et serait qualifiée de violation. « Lorsqu’une Assemblée provinciale ne se réunit pas dans le délai repris au premier alinéa ci-dessus, sans motif valable, le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions la convoque en session extraordinaire », a dit Evariste Boshab

S’agissant de l’Arrêt rendu par la Haute Cour, il sied de noter que l’article 168 de la Constitution interdit au Vice-Premier ministre et à toute personne de débattre sur ces arrêts. C’est ce qu’a fait savoir le Professeur Evariste Boshab. « Je ne me lancerais jamais dans le débat de la Cour constitutionnelle, je me limiterai simplement à épingler certains éléments eu égard à certaines questions qui m’ont été posées », a-t-il lâché, avant de préciser que le gouvernement a pris ses responsabilités de nommer les Commissaires spéciaux dans une mesure palliative, pour ne pas laisser un vide administratif dans les nouvelles provinces qui constituent 90% de l’étendue du territoire national, répondant ainsi à l’injonction de la Cour constitutionnelle.

Partant, pour parvenir à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs, les procédures telles que l’installation d’un bureau provisoire présidé par un doyen en âge et de deux benjamins, puis la rédaction du règlement intérieur qui sera déclaré conforme à la Constitution par la Haute Cour, puis le vote du bureau définitif devrait être respecté. Au demeurant, plusieurs élus provinciaux ont confondus vitesse et précipitation en créant de précédant entre les élus provinciaux des provinces démembrées et les gouverneurs.

L’opposition remet en cause la décentralisation

Pour les signataires de la motion, la Cour constitutionnelle, par son arrêt, n’a jamais demandé au gouvernement de violer la Constitution et les lois de la République par la création des institutions (Commissaires spéciaux), ni de nommer des individus à des postes qui n’existent pas dans l’arsenal juridique congolais (Commissaires spéciaux et Commissaires spéciaux adjoints). « Ces commissaires spéciaux nommés sans un cadre préalable défaisant leur statut juridique, constituent une catégorie juridique non identifié, sorte des militants ni fonctionnaires, ni élus qui forment une clientèle politique du ministre aux frais du trésor », note-t-on dans la motion.

De ce point de vue, les signataires de la motion de défiance estiment que le gouvernement, sous la responsabilité du Vice-Premier ministre, conformément à l’article 93 de la Constitution, a remis en cause l’option fondamentale de la décentralisation prise par le constituant en réinstaurant la tutelle du pouvoir central sur les provinces démembrées, en réduisant les prérogatives des provinces au mépris d’une interdiction formelle par le sacré article 220 de la Constitution.

A en croire le député national Delly Sessanga interrogé à l’occasion, il incrimine le Vice-Premier ministre d’avoir créé des monstres juridiques qui risquent de mettre en péril le fonctionnement normal desdites provinces démembrées avec d’une part, des Assemblées délibérantes dépourvues de tout pouvoir de contrôle sur les commissaires spéciaux et leurs adjoints, et d’autre part, en créant un ordre juridique à deux faces où d’une part des Assemblées provinciales avec des gouverneurs élus ( la ville de Kinshasa, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Kongo Central), et d’autre part des Assemblées provinciales élues cohabitant avec des Commissaires spéciaux nommés dans les 21 provinces démembrées.

Tout compte fait, conformément à la Constitution, 48 heures après le dépôt d’une initiative parlementaire du genre motion de défiance, l’incriminé devrait se présenter devant les élus pour apporter les éléments de réponse. Avec une majorité soudée, rien n’indique que la motion peut aboutir. C’est ce qui fait dire à plusieurs que cette motion est un coup d’épée jeté dans l’eau. Elle sera rejetée par une Majorité présidentielle qui, de plus en plus montre à la face du monde qu’elle demeure soudée derrière son Autorité morale, le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

(Pius Romain Rolland)

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