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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant organisation des élections

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant organisation des élections

La chambre basse du Parlement a consacré plus de dix heures pour passer au peigne fin tous les articles de ce projet de loi et analyser les différents amendements.

 

 

L’Assemblée nationale a adopté samedi tard dans la nuit le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 02 mars 2006, telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, afin de répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs et qui ont touché plus généralement à la transparence du déroulement des élections.

Au cours de sa séance plénière convoquée samedi, au regard des contraintes liées au calendrier des travaux de la session extraordinaire qui touche à sa fin, la chambre basse du Parlement à c’est ainsi q’au cours des débats, l’article 8 du projet de loi sous examen qui dispose que la liste électorale doit être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population, a suscité plus d’attention chez les députés qui ont fini par comprendre, après explication de la Commission, de sa quintessence.

Outre cette disposition, la plénière examinant l’article 13 du projet de loi qui concerne l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges, a jugé nécessaire de se conformer strictement à la Constitution en élaguant purement et simplement le principe de parité.

Quant en ce qui concerne la problématique de la circonscription pour les élections locales, l’Assemblée nationale a, après avoir suivi les explications de la CENI, été amenée, pour la circonstance, à retenir le secteur ou la chefferie comme circonscription pour ces élections, en lieu et place du groupement. Ce projet de loi qui sera examine en seconde lecture par le Sénat à partir de ce lundi a été adopté au niveau de la chambre basse par 305 voix pour, 8 centre et 24 abstentions.

ACP

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