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Résiliation des titres de jouissance pour 15 parcelles au pied du Mont-Goma.

Résiliation des titres de jouissance pour 15 parcelles au pied du Mont-Goma.

Quinze parcelles vides appartenant aux tiers dont neuf couvertes des titres de jouissance et six disposant des numéros cadastraux doivent revenir à l’Etat congolais car situées dans un espace touristique d’intérêt général.

La résiliation de contrat de location ainsi que l’annulation des numéros cadastraux ont été ordonnées, par une correspondance signée ce jeudi 05 octobre 2017 par le Gouverneur Julien Paluku Kahongya qui se conforme à l’article 204 alinéa 2 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980.

Cette mesure de l’Autorité provinciale est motivée par le rapport administratif du Chef de la division du Cadastre selon lequel en dehors du terrain d’utilité publique, il existe sur le site du Mont Goma quinze parcelles vides appartenant aux tiers dont neuf sont couvertes des titres de jouissance et six ont des numéros cadastraux. ACP/Kambale/kms

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