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Nord-Kivu : Quatorze concessionnaires menacés d'expropriation dans le territoire de Masisi.

Nord-Kivu : Quatorze concessionnaires menacés d'expropriation dans le territoire de Masisi.

Le ministre provincial en charge des Affaires, Foncières au Nord-Kivu, Carly Nzanzu Kasivita, a reçu  ce jeudi 22 février, une délégation de quatorze fermiers concessionnaires exerçant leurs activités dans le territoire de Masisi venus dénoncer, dans un memo, « les actes relevant des voies des fait et de la barbarie humaine » dont ils se disent être victimes  des personnes qui se sont appropriées leurs « droits fonciers régulièrement acquis ».

 Selon M. Yvon Rukesha, Porte-parole des personnes lésées, deux des quatorze concessions ont actuellement envahies de force contraignant ainsi le personnel bouvier de même que le bétail à se disperser en plus d’une douzaine de fermes sous menaces d’expropriation sous menace.

La personne présumée être à la base de cet est le député honoraire Dunia Bakarani qui agirait, selon les victimes, sous un mandat exécuté sous menaces des hommes en armes.

« Notre inquiétude, du reste grande, procède du fait d’apprendre que l’honorable Dunia Bakarani Faustin ferait partie du groupe des envahisseurs de nos concessions lui qui, d’une manière ou d’une autre serait de près ou de loin, directement ou indirectement, impliqué dans les cas de figure précités », ont déploré les concessionnaires qui pensent « qu’il est alors grand temps et opportun de saisir le taureau par les cornes et de faire cesser ces genres de pratiques et comportements qui non seulement violent les droits des paisibles citoyens (…) mais aussi sont perturbateurs de la paix et de l’ordre public ».

Pour une action en justice

Le ministre provincial Carly Nzanzu a conseillé aux plaignants d'intenter une plainte auprès des organes judiciaires compétents avant de promettre saisir les membres du comité provincial de sécurité surtout que l’est fait état de l'implication des hommes armés. Pendant ce temps les personnes lésées sont appelés à verser leurs dossiers valant propriété auprès de l’Autorité provinciale pour examen, a-t-il recommandé.

 « Vous êtes en droit de vous plaindre par fait de droit », a conseillé le ministre provincial en charge des Affaires foncières au Nord-Kivu pour qui « la RD Congo étant un Etat de droit, toute personne lésée a le loisir de tout mettre en œuvre aux fins d’être rétablie dans ses droits les plus élémentaires ».  Le respect de la procédure légale à la Direction générale de gestion de la dette publique(DGDP) jusqu’au ministère des  Affaires foncières en passant par le ministère des Finances d’où est délivrée l'attestation d'apurement de la dette publique, l’attestation de propriété et enfin le contrat de propriété au niveau du ministère des Affaires foncières. « Il faut user des voies légales pour arrêter les manœuvres en saisissant les instances judiciaires appropriées », a conseillé le ministre provincial Carly Nzanzu pour qui « le moment n’est pas propice pour réveiller les conflits liés à la terre » souvent à la base de l’instabilité au Nord-Kivu où les guerres et autres déchirements sont en voie d’appartenir au passé.

Le député honoraire Bakarani renvoie à la loi sur les biens zaïrianisés

Pour le député honoraire Dunia Bakarania Faustin, cité comme étant parmi les acteurs du déguerpissement, les concessionnaires lésés « maitrisent mal la loi sur les biens zaïrianisés » qui dispose que cette catégorie des biens est « gérée par la direction générale de la dette publique ex-OGDP sous patronage du ministère des Finances ».

Il soutient avoir acquis ses propriétés querellées dans le respect de la loi de 1978 qui stipule que personne qui a des biens zairianisé ne peut obtenir un certificat auprès du service des Affaires foncières sans avoir obtenu l’attestation d’apurement de la dette auprès de l’ex-OGDP.

Cet élu de Masisi soutient que la même loi qu’aucun tribunal n’est compétente pour trancher sur le bien zaïrianisé. Il a déploré le fait que pas mal des compatriotes ont abusé de leur statut d’acquéreurs en allant décrocher les titres valant propriété avant d’obtenir l’attestation d’apurement de la dette remboursable pendant dix ans.

« J’estime que nous sommes un Etat de droit s’il y a quelqu’un qui me reproche de quelque  chose, la Justice est là pour ça », a tranché le député Faustin Dunia Bakarani qui ne reconnais pas être en conflit avec une douzaine de concessionnaires.  ACP/Kambale/kms 

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