La Cour d’appel de Goma greffe administratif, siégeant en matière de contentieux électoraux, a procédé ce lundi, aux audiences publiques pour examen de vingt-deux (22) recours des listes de candidats jugées provisoirement irrecevables par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à la députation provinciale au Nord-Kivu.
Sur un total de cinquante-sept (57) listes à candidatures déclarées irrecevables en province du Nord-Kivu par la CENI, seuls 22 recours ont été déposés devant la Cour d’Appel de Goma dans le délai sur les listes provisoires de candidatures publiées par la CENI en date du 30 juin dernier.
Les différents requérants ont eu, au cours de ces audiences introductives, à procéder à la motivation de leurs recours respectifs sur le plan de la forme et du fond avant de passer à la phase de la plaidoirie devant la Cour et le Ministère public. Certains des requérants ont fustigé l’action de la CENI pour n’avoir pas tenu informés les candidats concernés dans délai légal de 10 jours au sujet des irrégularités dont les cas de doublon avant la publication des listes provisoires. Cette disposition est conforme à la Loi électorale à son article 21 dernier alinéa, ont –ils soutenu.
Dans leur réplique les Experts de la centrale électorale congolaise au Nord-Kivu afin de, ont, à leur tour fait savoir à la composition de la Cour, qu’un parti politique, un regroupement politique ou un candidat indépendant ne peut présenter qu’une seule liste ou une seule candidature, selon le cas, dans une et unique circonscription électorale. Le non-respect de cette disposition a été énervé par la plus part de cas sous examen pour lesquels un nom pouvait paraître comme premier suppléant à Goma et tête de liste à Masisi soit une présomption de « doublon » avec le risque de l’invalidation de toute la liste.
Trois parties ont siégé d’une part à ces audiences publiques dont la composition du bureau réuni en plusieurs chambres était dirigée chaque fois par un premier président assisté des membres de la Cour, le Ministère public représenté par le Procureur de la République près la Cour, M. Jacques Meli Meli et les requérants. Et d’autre part, Raphael Akilimali, Secrétaire exécutif provincial de la CENI au Nord-Kivu qui a désigné aux titres d’Experts MM. Nsase Kiombo Déogratias et Kambale Ngairemawa restés à la barre du début jusqu’à la fin de l’audience afin d’éclairer non seulement la Cour mais aussi l’organe de la loi.
Après examen de tous les 22 dossiers inscrits au rôle, la Cour d’appel de Goma devra se prononcer dans le délai de sept jours pour le traitement des dossiers jugés recevables et fondés conformément à la Loi électorale de la CENI à ses articles 21, 22 et 165.
ACP/Anaclet NDOOLE/kms