C’est ce lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye), que la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Pour l’occasion, la Chambre est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).
Un résumé du jugement sera lu en audience publique par la juge présidente, en présence de l’accusé et son équipe de Défense menée par son Conseil Peter Haynes QC, du Bureau de Mme le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, et de la Représentante légale des victimes Maître Marie-Edith Douzima-Lawson.
Il sied de souligner que M. Bemba serait pénalement responsable de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.
Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l’audition des preuves, afin d’entendre d’autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L’Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.
Né le 4 novembre 1962 à Bokada, dans la Province d’Équateur, en République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba est ressortissant de la République démocratique du Congo. Il fut à l’époque président et commandant en chef présumé du Mouvement de Libération du Congo (MLC).
Requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt : 9 mai 2008. Mandat d’arrêt émis par la Chambre préliminaire III : Délivré sous scellés le 23 mai 2008. Levé des scellés le 24 mai 2008. Arrestation par les autorités belges : 24 mai 2008. Mandat d’arrêt remplaçant celui du 23 mai 2008 : 10 juin 2008. Première comparution devant la Chambre préliminaire III : 4 juillet 2008. Audience de confirmation des charges : 12 au 15 janvier 2009. Décision de confirmation des charges : 15 juin 2009. Ouverture du procès : 22 novembre 2010. Déclarations orales en clôture du procès : 12 et 13 novembre 2014.
(JMNK)