La Banque mondiale a accordé à la RDC un financement additionnel à titre de don (Accord de Don N° E0680-ZR du 1 juillet 2022) de 23 millions de dollars dans le cadre du projet de facilitation du commerce du commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL), indique un communiqué de cette structure dont une copie est parvenue ce mercredi 26 avril 2023 à l’ACP.
D’après le document, cet accord a reçu l’approbation du Président de la RDC en septembre 2023 (approbation du don : ordonnance Présidentielle n° 22/163 du 28 septembre 2022) à la grande satisfaction de tous les bénéficiaires.
« Ce financement additionnel (FA) a été accordée au PFCGL pour couvrir un déficit de financement et un dépassement de coûts liés à la mise en œuvre des activités envisagées dans le cadre de la Composante infrastructures, en particulier, un plan d’action de réinstallation (PAR) à Goma et les travaux de génie civil associés à un poste frontière à guichet unique (PFGU) sur le site », lit-on dans le communiqué qui précise « qu’il s’agit plus concrètement de l’argent lié à l’indemnisation des occupants actuels du site pour une expropriation qui respecte les droits humains et la construction du poste frontalier de la Petite Barriere suivant les standards internationaux ».
L’objectif de développement de ce projet est de faciliter le commerce transfrontalier en augmentant la capacité de commerce et en réduisant les coûts rencontrés par les commerçants, en particulier les petits commerçants et les femmes, à des endroits ciblés aux zones frontalières.
Dans sa première phase, le PFCGL a construit les postes frontaliers de Kasindi et Bunagana dans la Province du Nord Kivu, et Ruzizi 1 dans la province du Sud Kivu. Le projet de facilitation du commerce du commerce dans la Région des Grands Lacs vient en appui à la mise en œuvre des mesures en vue de répondre aux obstacles les plus contraignants le long de la frontière entre la RDC et ses voisins de la Région des Grands-Lacs, à savoir la faiblesse des infrastructures, les réformes de procédures et la gestion des frontières.
Un appui sera également apporté à une politique de consultation régionale ainsi qu’aux mécanismes d’harmonisation et de mise en œuvre des réglementations adoptées au niveau régional, en particulier celles développées par le COMESA comme le régime commercial simplifié (RECOS). Le Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs (PFCGL), est placé sous la tutelle du Ministère du Commerce et du Ministère des infrastructures et travaux publics.
Indemniser dignement les habitants
La construction du poste frontalier se fera sur un site d’une superficie d’environ 3 ha en bordure Est de la ville de Goma dans les quartiers Kahembe et Mapendo. Sur le plan géographique la zone d’influence du projet est de trois niveaux : le site lui-même qui est la zone d’influence directe, une influence locale se rapportant aux villes de Goma en RDC et de Gisenyi au Rwanda et une influence générale à l’échelle communale et provinciale du Nord Kivu voire du district de Rubavu au Rwanda.
Mais, la mise en œuvre du Projet va aussi générer des impacts et des risques environnementaux et sociaux négatifs qui nécessitent l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet avant la construction. Le PFCGL dispose à cet effet d’un PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) actualisée en 2O22, c’est-à-dire une étude détaillée sur la réinstallation involontaire des populations, en vue (i) d’identifier, de façon précise, les personnes affectées par le projet (PAP), ainsi que la nature, l’ampleur et la valeur des pertes qu’elles subiront par le fait de ces travaux d’amélioration et de construction des infrastructures et installations de base du commerce dans les zones transfrontalières, et (ii) de proposer des mesures de compensation justes et équitables desdites PAP.
En septembre et octobre 2022, les personnes affectées par le projet ont signé des procès verbaux de consentement qui marquent l’accord sur le montant total à recevoir à titre d’indemnité et de compensation pour se réinstaller. Depuis le 20 mars 2023, la Commission de suivi (arrêté provincial N°107/CAB/GP-NK/2023 du 24/Février 2023) de la mise en œuvre de l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) dans le cadre du Plan d’action de Réinstallation (PAR) de la Petite Barriere de Goma a commencé les traitements et la validation des dossiers des personnes éligibles à l’indemnisation sur le site Petite Barriere de Goma.
Dynamiser le commerce transfrontalier
L’érection de ces bâtiments permettra une meilleure prise en charge des migrants, des petits commerçants transfrontaliers en particulier et des marchandises. Les agents des services travailleront dans des conditions logistiques acceptables. Des postes frontaliers mieux contrôlés sont les gages de la maximisation des recettes par les services compétents. Ce qui va à coup sur améliorer la manutention et le traitement des marchandises et des personnes. Tous ces éléments permettront d’améliorer la transparence dans la gestion, d’éviter la corruption et les tracasseries des commerçants et des migrants.
L’est de la RDC est le berceau d’un commerce florissant de toutes sortes de produits, de même qu’il entretient des liens étroits avec les communautés situées de l’autre côté de la frontière. Ces infrastructures permettront de gérer les interactions commerciales dans l’est de la RDC et de maitriser les volumes très importants des échanges commerciaux, des biens et des services entre la RDC et tous les pays de l’Afrique de l’Est (qui sont dans la Zone de libre-échange continental africain (ZLECAF), le COMESA et dans l’East African Community). Le commerce terrestre entre la RDC et les économies voisines d’Afrique de l’Est passe par plusieurs postes frontières, entre autres ceux de Goma (Petite Barrière et Grande Barrière), de Kasindi et de Bunagana.
Le concept de poste frontalier à arrêt unique
Une fois achevées, les installations feront partie d’un concept connu sous le nom de « poste frontière à arrêt unique. Ce système permet au migrant de remplir les formalités une fois pour toute d’un seul coté de la frontière soit au Rwanda (Gisenyi) soit en RDC (Goma) au lieu de l’ancien système qui oblige le migrant à les faire deux fois de deux cotés.
Le poste frontalier à arrêt unique vise à mettre fin au cauchemar quotidien du passage de la frontière, grâce à un système fluide et efficace intégrant toutes les procédures, telles que les douanes, l’immigration et les autorisations de véhicules. Ce système efficace permet de réduire le temps de l’ensemble des formalités lors d’un seul arrêt pour un contrôle conjoint des autorités de chaque côté de la frontière. Le poste frontalier à arrêt unique présente bien des avantages comme la réduction du coût pour les transactions, le commerce international simplifié, le renforcement des agences des postes douaniers, la transparence de gestion et de redevabilité. Le poste frontalier à arrêt unique garantit une circulation plus rapide et efficace des migrants et des véhicules. L’expérience fait actuellement ses preuves à la Grande Barriere de Goma (RDC) et Gisenyi (Rwanda).ACP/Kambale/kms
Un financement additionnel de la Banque mondiale pour la modernisation du poste frontalier de la Petite Barriere de Goma.
