L’avant-projet du code de l’urbanisme et de construction a été validé ce mercredi 4 octobre 2023 par les délégués des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivun, au terme d’un atelier de deux jours, moyennant des amendements conformes aux réalités de cette partie du pays.
« Le code étant un projet de loi qui concerne toute la République maintenant à travers les différents ateliers interprovinciaux les amendements retenus seront soumis à la consolidation avant d’etre canalisé à l’Assemblée nationale pour approbation puis la promulgation par le Président de la République », a expliqué Mme Michelle Masimango, conseillère au ministère de l’Urbanisme et Habitat qui a supervisé l’atelier de Goma.
« La République démocratique du Congo s’est engagée, avec l’appui de l’association internationale de développement, à relever le défi d’adapter les textes légaux et réglementaires dans le secteur de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction à l’évolution tants urbaine, environnementale, technologique des villes, conforment aux Objectifs du Millénaire pour le développement et le nouveau programme pour les villes », ont fait observer les organisateurs.
A l’ouverture des travaux, l’Expert en charge des questions foncières près le cabinet du Gouverneur de la province du Nord-Kivu, Me Achille Kalwene a salué la tenue de l’atelier qui constitue non seulement « un cadre d’échange et de concertation mais aussi et surtout une occasion d’intégration et d’appropriation du code ». Cet Envoyé de l’Autorité provinciale a ainsi invité les agents de l’administration conviés « au sens du patriotisme et d’appropriation du contenu du nouveau code en attendant sa mise en application après promulgation ».
Ces travaux organisés grâce à l’appui de l’ONU-Habitat visent essentiellement d’améliorer le fonctionnement des villes congolaises et faciliter l’accès des populations à un cadre de vie décent. Ils s’inscrivent ainsi dans la dynamique de l’arrêté interministériel N°0021 portant application de l réglementation sur les servitudes.
Outre les dispositions générales, le projet du code d’urbanisme comporte également le livre sur l’Urbanisme, la construction et enfin le livre des taxes, des mesures fiscales, des infractions et des sanctions en matière d’urbanisme et de construction.
Il faut noter que le cadre juridique de la gestion urbaine au Congo belge était constitué du décret du 26 mars 1957 créant les communes, du décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme au Congo belge et ses mesures d’exécution.
Le projet de loi avalisé ce jour à Goma s’inscrit ainsi dans la droite ligne de différents reformes engagées par le gouvernement de la RDC avec l’appui des partenaires techniques et financiers dont l’ONUHABITAT dans les secteurs de l’amenagement du territoire et de la gestion foncière à travers notamment l’élaboration de la politique nationale de l’amenagement du territoire et de politique foncière nationale.
« Résilience urbaine face aux risques naturels », est le thème sous lequel s’est tenu l’atelier de Goma auquel ont pris part les cadres de l’administration publique des ministères de l’urbanisme et Habitat, les délégués des gouvernements provinciaux du Nord et du Sud-Kivu, des scientifiques de l’OVG en plus des membres des corporations des architectes de deux provinces du Nord et Sud-Kivu. ACP/Kambale/kms
Nord-Kivu : Validation à Goma de l’avant-projet de loi portant code d’urbanisme et de construction
