Article 70 de la Constitution: Kabila lavé de tout soupçon

La MP cloue le bec du G7

*Dans un point de presse tenu hier au siège de la Majorité présidentielle, son porte-parole, l’ambassadeur André-Alain Atundu, a fixé l’opinion sur des informations inexactes et d’intoxications distillées dans la population dans une tentative politique immorale de prendre le peuple et la démocratie en otage. Il a, à cette occasion, indiqué que la requête adressée à la Cour constitutionnelle par plus de 300 députés dont une bonne cinquantaine de l’opposition concerne, le « recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution du 28 février 2006  en relation avec les articles 75, 76, 103, 105 et 197 »

*Selon lui, l’article 70 qui provoque la colère des traitres et des opportunistes, particulièrement dans son appendice qui semble poser problème à ses consciences subitement bonnes, n’a jamais été un cas de conscience ni pour l’honorable Mwando, alors président de la PAJ, ni pour l’honorable Kamitatu alors Président de l’Assemblée nationale lors des discussions à la PAJ et de l’adoption à la plénière de l’Assemblée nationale. Présenter autrement un acte citoyen et démocratique, parfaitement constitutionnel, c’est manifestement chercher à induire à dessein le peuple et l’opinion en erreur dans un but inavoué, en tout cas obscur

Une fois de plus, la Majorité Présidentielle à travers son porte-parole André-Alain Atundu a convoqué hier la presse pour essentiellement aborder deux questions majeures. Il s’agit  de la saisine de la Cour constitutionnelle par les pétitionnaires de la Majorité présidentielle et de l’Opposition pour l’interprétation de l’article 70 de la Constitution du 28 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 en relation avec les articles 75, 76, 103, 105 et 197 de la même Constitution ».

En plus, le moment était indiqué pour condamner le tragique assassinat de deux paisibles citoyens de la ville de Kolwezi dans la nuit du samedi à dimanche par des inciviques armés, non autrement identifiés, pour voler et ravir une moto, c’est-à-dire, un instrument de travail qui assure dignité et considération sociales.

L’agenda caché du G7

De prime à bord, le porte-parole de la MP a tenu à expliquer que contrairement aux allégations mensongères et tendancieuses distillées dans la population à longueur des journées et en toutes circonstances par des véritables ennemis de la démocratie, le dialogue politique et inclusif convoqué par le Chef de l’Etat, en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement de la démocratie, n’a pas vocation de suspendre la Constitution de la République.

Dans ce contexte, il ne peut donc pas paraître étrange ni étonnant que des députés en nombre impressionnant saisissent, le lundi 18 avril 2016, la Cour constitutionnelle non seulement pour éclairer et conforter leur religion, mais surtout pour fixer l’opinion nationale et internationale sur la portée et le sens réel de l’article 70, en corrélation avec d’autres dispositions concernant les mandats du Chef de l’Etat, des sénateurs, des députés provinciaux, des gouverneurs dans le but de mettre définitivement fin au débat surréaliste et malveillant qu’entretiennent certains acteurs politiques.

Dans son exposé, A-A. Atundu explique que l’article 70, particulièrement dans son appendice qui semble poser problème à ses consciences subitement bonnes, n’a jamais été un cas de conscience ni pour l’honorable Mwando, alors président de la PAJ, ni pour l’honorable Kamitatu, alors Président de l’Assemblée nationale lors des discussions à la PAJ et de l’adoption à la plénière de l’Assemblée nationale. D’autant plus que l’un a signé en qualité de président avec le rapporteur Bolenge Simon, sans réserve le rapport de la PAJ et l’autre, en tant que Président de l’Assemblée nationale n’a eu rien à redire en plénière.

A l’en croire, la seule observation présente aussi bien dans le rapport de la PAJ que dans la synthèse du débat général sur l’avant-projet de Constitution de la Rd Congo en avril 2005, est la suivante : article 71 ancien 70, « …Un deuxième alinéa a été ajouté pour que le Président de la République sortant puisse rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu, afin d’éviter le vide institutionnel ».

« Hélas, cette disposition qui a été prise et décidée in tempore non suspecto, c’est-à-dire, en 2005, au moment où ils n’avaient aucune visée présidentielle, fait actuellement l’objet de chantage et de tentative de marchandage », souligne-t-il, tout en demandant à l’opinion de décider de quel côté se trouve un agenda caché ! Mais il est évident, dans ces conditions, que le Président en exercice soit tenu de résister sur base de l’article 64 à tout prétendant téméraire ou maître chanteur qui ne respecterait pas les prescrits de la loi pour accéder au pouvoir suprême de l’Etat. Cet article 64 consacre de ce fait la solidité des Institutions légitimement établies.

Signalons qu’à l’occasion, André-Alain Atundu a calmé les ardeurs de ceux qui croient que la saisine de la Cour constitutionnelle vide la matière au dialogue en perspective. Pour lui, il n’y a pas d’incompatibilité entre les deux. « La tenue du dialogue ne suspend pas l’exécution des droits constitutionnels », dit-il, avant d’ajouter qu’il aura fallu que les députés sollicitent un éclairage auprès de la Cour. C’est tout à fait légitime, parce qu’il n’y a pas d’action sans intérêt. Pour lui, les députés ont voulu faire l’économie du temps et des moyens, en saisissant le juge. Il n’y a rien d’anti-démocratique ni contre le dialogue.

Kolwezi : évitez la récupération politicienne

Il sied de souligner que toute véritable démocratie se construit à partir d’un postulat social de base, à savoir le respect de l’ordre public, de la moralité et des droits d’autrui. Et toucher à l’un de ces trois préalables, c’est mettre en danger tout le système démocratique de notre pays. C’est ce qui justifie la promptitude de la réaction du Président Joseph Kabila, en tant que Garant de la Constitution, face aux risques sociaux du tragique assassinat de deux paisibles citoyens de la ville de Kolwezi dans la nuit du samedi à dimanche par des inciviques armés, non autrement identifiés, pour voler et ravir une moto, c’est-à-dire, un instrument de travail qui assure dignité et considération sociales.

« Aussitôt informé en temps réel de ces incidents et d’échauffourées dans la ville de Kolwezi, le Chef de l’Etat a instruit le Général Bisengimana d’accompagner dès le lever du jour, toutes affaires cessantes, le Gouverneur Muyej en mission officielle à Kinshasa, pour prendre toutes les mesures qui s’imposent, afin de ramener l’ordre dans cité et le calme dans les esprits », a indiqué le porte-parole de la MP, avant de déplorer ces pratiques dont sont victimes de paisibles citoyens, et pour saluer la maturité des habitants de Kolwezi qui ont présenté, de façon responsable, leurs doléances au Gouverneur, arrivé le jour même dans la ville et sur les lieux du drame.

L’on apprend qu’afin de rétablir promptement la confiance entre les forces de l’ordre et la population, le Gouverneur de Lualaba, en concertation avec le Général Bisengimana, a pris une série de mesures urgentes à la satisfaction de la population, notamment l’intervention exceptionnelle des FARDC dans le rétablissement et le maintien de l’ordre, l’affectation à Kolwezi de cent (100) policiers venant de Lubumbashi, pour encadrer les policiers locaux en pleine formation accélérée et une enquête diligentée illico presto, pour déterminer les circonstances exactes et les coupables à sanctionner selon la rigueur de la loi.

Enfin, la Majorité Présidentielle invite la population au calme, à éviter le piège de la récupération et de l’intoxication de la part de ceux qui veulent briser le bel élan pris par la province de Lualaba sous la direction de nouvelles autorités. Ces deux événements à eux seuls montrent à suffisance que la démocratie congolaise fonctionne normalement, sans être l’otage d’un groupe, et que la sécurité des populations est une préoccupation majeure et constante du Président Joseph Kabila. Ainsi, ceux qui veulent exploiter ces incidents se sont rendus bien compte, à l’occasion, que leur chanson ne fait plus recette, parce que vieille d’au moins 12 mois, à dater de l’année 2015.

(JMNK)