L’Ecole de formation et de recyclage du personnel judiciaire (EFRPJ), appuyée par RCN Justice et Démocratie/UHAKI SAFI, organise à partir de ce mardi 19 janvier au Guest House Bungwe de Goma, un atelier de sensibilisation de trois jours en faveur de 50 greffiers et secrétaires de parquets de la province du Nord-Kivu sur l’exécution des jugements en droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
Durant ces trois jours, les participants venus de tous les territoires de la province du Nord-Kivu, bénéficient d’une formation focalisée essentiellement sur un acte uniforme parmi les 9 déjà adoptés par les 17 pays africains membres de l’OHADA en date du 10 avril 1998 relatif aux procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution.
Dans son mot de circonstance, Mme Sonia Grabot, chef des projets Est de RCN Justice et Démocratie, a rappelé la nécessité de renforcer les capacités des greffiers et secrétaires de parquets de la province du Nord-Kivu pour qu’ils s’imprègnent et s’adaptent aux nouvelles procédures en matière de l’exécution des jugements en Droit OHADA. Elle a ainsi appelé les participants à l’assiduité. Elle a également invité les participants à approfondir les nouvelles connaissances en Droit OHADA et de s’approprier les acquis de l’atelier dans le but de renforcer leurs capacités en matière d’exécution des jugements.
Dans son mot d’ouverture officielle de l’atelier, M. Lutumba Lusakweno Samuel, Directeur de l’EFRPJ, a pour sa part salué les efforts de RCN Justice et Démocratie en termes d’appui à sa structure (EFRPJ) pour avoir rendue effective l’activité. C’était avant de rappeler à l’auditoire que l’EFRPJ reste le seul cadre institutionnel légal du ministère de la Justice et Droits humains approprié pour les formations initiales et continues de son personnel, particulièrement celui de l’ordre judiciaire.
Avant de commencer la formation, le formateur, a procédé à un pré-test destiné à tous les participants en vue d’évaluer le niveau de connaissance de chacun d’eux avant la formation.
Dans son exposé, le formateur MPEMBI LEMA BEAUGARS, a donné les avantages et inconvénients de l’acte uniforme des procédures simplifiées de recouvrement de créances ainsi que les voies d’exécution en application dans tous les pays membres de l’OHADA.
Au cours de la première journée, les participants ont ainsi vu leurs connaissances renforcées sur les contentieux dans les procédures simplifiées de recouvrement qui comprend « la procédure d’injonction de payer et celle de la saisie conservatoire ». Celle-ci constitue une série de procédures qui contraignent un débiteur à exécuter ses obligations suite à la saisie et à la vente de certains éléments du patrimoine constitué, en principe, des plusieurs types des biens, en l’occurrence « la saisie conservatoire », « la saisie définitive » préalable d’exécution et « la saisie immobilière ». L’Orateur du jour est revenu plusieurs fois sur les mentions obligatoires tout en insistant sur les principes obligatoires exigés dans l’exécution des jugements en droit OHADA.
Le programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) « UHAKI SAFI » est un programme du Gouvernement de la RDC qui bénéficie d’un financement de l’Union européenne ainsi que des Royaumes de Belgique et de Suède exécuté par le ministère de la Justice et Droits humains avec comme objectif de lutter contre l’impunité ordinaire et de guerre en améliorant la gouvernance judiciaire à l’Est de la RDC, rappelle-t-on. Ce programme est mis en œuvre par les ONGs RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) et Avocats Sans Frontières, sous la coordination générale de l’Unité de Gestion du Programme.
ACP/Anaclet/kms.