Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies vient de rendre public son rapport sur la République démocratique du Congo. Dans ce document transmis cette semaine au Conseil de sécurité, Antonio Guterres parle des élections, de la Monusco, du climat politique, des violations des droits de l’homme, de la crise humanitaire, de la situation économique… qui prévalent au pays.
Dressant l’état des lieux de la situation politique en cours, le Secrétaire général de l’ONU a relevé « des fractures profondes qui divisent la classe politique et la société civile ». Situation due notamment au nouveau report de la présidentielle et des législatives qui, selon l’accord politique de la Saint-Sylvestre, « auraient dû se tenir en décembre 2017 au plus tard », souligne Antonio Guterres.
Redoutant toutefois un énième report après le 23 décembre 2018, nouvelle date fixée le 5 novembre 2017 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Secrétaire général de l’ONU appelle pouvoir et opposition à contribuer à un processus électoral apaisé.
« J’exhorte, dit-il, tous les acteurs à collaborer à l’application de l’Accord du 31 décembre 2016, qui demeure la seule voie viable pour sortir de l’impasse politique actuelle. L’engagement constructif de l’ensemble des principales parties prenantes est plus que jamais nécessaire pour sauver cet accord ».
Antonio Guterres demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo ’’de tout mettre en œuvre pour mener à bien la transition politique’’. « Je me félicite qu’il se soit engagé à le faire et salue les initiatives positives qu’il a prises ces dernières semaines, en présentant au Parlement un projet de loi visant à réviser la loi électorale ainsi qu’un budget pour les élections. Je me réjouis de l’adoption rapide de ces lois par le Parlement », écrit le n°1 de l’ONU.
« Au-delà de ces mesures, souligne Guterres, j’engage le Gouvernement à faire en sorte que la CENI reçoive l’appui financier promis et à jouer un rôle moteur dans les efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre un plan de sécurisation des élections ».
Le Secrétaire général de l’ONU invite, par ailleurs, Kinshasa à prendre, une nouvelle fois, l’initiative en ce qui concerne l’application des mesures de confiance prévues par l’accord du 31 décembre 2016. « Je m’inquiète du fait qu’aucun progrès véritable n’ait été accompli dans ce domaine, 107 prisonniers politiques étant toujours en détention et les acteurs politiques et les personnalités de la société civile continuant d’être harcelés. Aucun processus électoral crédible ne peut se dérouler dans un climat de harcèlement et de répression », a lâché le SGde l’ONU.
« En outre, déclare-t-il, je m’inquiète de voir des figures clefs de l’opposition continuer d’écarter toute participation au processus électoral. S’ils veulent faire entendre les voix de ceux qu’ils prétendent représenter, ces dirigeants doivent participer au règlement de la crise. Je les invite donc à renouer avec l ’esprit de dialogue et de compromis qui avait présidé à la signature de l ’accord du 31 décembre 2016. Le moment est venu de répondre favorablement à l’appel de leur peuple en faveur de la tenue d’élections pacifiques, libres, équitables et crédibles ».
Lire ci-dessous l’intégralité du Rapport du SG de l’ONU.
Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
I. Introduction
1. Établi en application du paragraphe 52 de la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité, le présent rapport retrace les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo depuis la parution de mon précédent rapport, le 2 octobre (S/2017/824). Il décrit les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), présente un aperçu de l’évolution de la situation politique depuis la parution de mon rapport du 17 novembre sur la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 (voir S/2017/963), et donne des informations sur la performance des agents en tenue de la MONUSCO.
II. Principaux faits nouveaux
A. Situation politique
2. Pendant la période considérée, le climat politique en République démocratique du Congo est demeuré caractérisé par les fractures profondes qui divisent la classe politique et la société civile. Le 5 novembre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié un calendrier électoral reportant officiellement au 23 décembre 2018 les élections présidentielle et législatives qui, selon l’accord du 31 décembre 2016, auraient dû se tenir en décembre 2017 au plus tard. Par suite de cette décision, la plupart des dirigeants de l ’opposition et plusieurs organisations de la société civile ont à nouveau appelé à manifester contre le Président, Joseph Kabila, et son gouvernement. Les appels à manifestations des 15 et 30 novembre et du 19 décembre n’ont toutefois guère été suivis dans les centres urbains du pays, les autorités continuant d’interdire tout rassemblement public et de déployer des forces de sécurité avant les manifestations. Le 31 décembre, les forces nationales de sécurité ont violemment dispersé les manifestants rassemblés à Kinshasa et dans d’autres villes du pays à l’appel du Comité laïc de coordination ; il y a eu au moins 5 morts et 46 blessés et plus de 140 arrestations. L’Église catholique et des groupes de l’opposition ont soutenu l’appel à manifester que le Comité avait lancé pour exiger l’application intégrale de l’accord du 31 décembre 2016, y compris la mise en œuvre des mesures de confiance, s’opposer au calendrier électoral et exhorter le Président Kabila à ne pas se présenter aux élections du 23 décembre 2018. De leur côté, le Gouvernement et le Parti du peuple pour la reconstruction et le développement, auquel appartient le Président, semblent déterminés à respecter le calendrier électoral.
3. Le 7 novembre, le Président Kabila a réuni les cadres de son parti pour examiner la marche et la stratégie à suivre pour les prochaines élections. Le 14 novembre, le Gouvernement a rapidement approuvé deux projets de loi essentiels à la tenue des scrutins. Le premier, la loi de finances 2018, a été adopté par le Parlement le 14 décembre et prévoit pour l’organisation des élections une enveloppe de 619 millions de dollars, dont 532 millions pour la CENI. Le second, la loi électorale, a été adopté par le Parlement le 15 décembre malgré les protestations de l ’opposition et de quelques parlementaires de la majorité, qui craignaient que le texte n’empêche les petits partis politiques et les candidats indépendants d’obtenir des sièges aux prochaines élections. Les organisations de femmes ont également reproché à la loi électorale de ne pas améliorer les possibilités pour les femmes d’être élues au parlement et critiqué en particulier le rejet de la proposition de réserver 30 % des sièges aux femmes lors des prochaines élections législatives, un pourcentage qui reste inférieur à la parité totale inscrite dans la Constitution. Le 24 décembre, le Président Kabila a signé les deux textes.
4. En parallèle, le 21 novembre, dans le souci apparent d’améliorer le climat pré-électoral, le Conseil national de suivi de l ’accord (CNSA) a annoncé qu’il s’efforçait d’obtenir la libération de nouveaux prisonniers politiques. Instance chargée de superviser l’application de l’accord du 31 décembre 2016 sous la direction de Joseph Olenghankoy, une figure de l’opposition, le Conseil a déclaré qu’il suivrait de près la situation de cinq personnalités politiques qui font l’objet de procédures judiciaires ou d’une étroite surveillance de la part des services de sécurité. Le CNSA a également demandé au Gouvernement de respecter le droit de manifester et la liberté de circulation, conformément à la Constitution. Il a enfin appelé tous les acteurs politiques à préserver la paix pendant la période pré-électorale.
5. Le 27 novembre, la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a exhorté le Président Kabila à déclarer publiquement que, conformément à la Constitution, il ne briguerait pas un troisième mandat, et l’a engagé à appuyer la mise en œuvre de mesures de confiance, comme prévu dans l’accord du 31 décembre 2016.
Elle a également souligné que la CENI devait garder son indépendance et demandé à tous les partis politiques de ne se disputer les suffrages que par des moyens démocratiques. Elle a enfin appelé les groupes de la société civile à rester politiquement neutres et engagé la communauté internationale à fournir un appui logistique et financier au processus électoral.
6. Pendant la période considérée, l’application des mesures de confiance n’a pas suffisamment progressé. En novembre, alors que l ’opposition et des groupes de la société civile appelaient à manifester dans tout le pays, les autorités ont réaffirmé l’interdiction générale de manifester imposée à l’opposition depuis septembre 2016.
Lors de la journée de manifestations du 30 novembre, une personne a été tuée, 18 blessées et 185 arrêtées à l’occasion de divers affrontements entre manifestants et forces de l’ordre dans tout le pays. Les dirigeants de l’opposition interpelés avant ou pendant les manifestations ont depuis été relâchés.
7. Parallèlement, l’inscription des électeurs s’est poursuivie avec l’appui de la MONUSCO dans les provinces du Kasaï et du Kasaï -Central ainsi que dans deux territoires de la province du Lomami. Au début du mois de décembre, la CENI a annoncé que plus de 45 millions d’électeurs avaient été inscrits dans le pays. Malgré les assurances données par la CENI, il est peu probable que l’inscription des électeurs soit terminée à la fin de janvier 2018. Les femmes représentent 47 % des électeurs inscrits, soit un pourcentage en baisse par rapport aux 52 % enregistrés lors des cycles électoraux de 2006 et 2011. Dans les provinces et territoires susmentionnés, l’inscription des électrices jusqu’à présent est même encore moindre en raison des conditions de sécurité. Avec l’appui de la MONUSCO, la CENI et les autorités locales s’emploient à améliorer l’inscription des femmes dans la région du Kasaï.
8. Après la publication du calendrier électoral, la CENI et les partenaires internationaux ont repris les discussions au sujet du financement du Projet d ’appui au cycle électoral au Congo (PACEC), un panier de fonds pluripartenaires géré par le Programme des Nations Unies pour le développement . Ce fond n’a été jusqu’ici financé qu’à hauteur de 6 % des 123,3 millions de dollars prévus, en raison notamment des inquiétudes des donateurs liées aux incertitudes entourant la transition politique.
9. Le 6 novembre, le Représentant spécial pour la République démocratique du Congo a convoqué la première réunion de l’équipe conjointe d’experts électoraux, comme convenu en marge du débat général de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale en septembre. L’équipe, dont la principale tâche est de soutenir la CENI, est composée d’experts de l’ONU, de l’Union africaine, de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
10. Au niveau régional, le 7 novembre, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a réaffirmé sa volonté d’appuyer le processus électoral en République démocratique du Congo et exhorté les États membres et les partenaires de l ’Union africaine à soutenir le pays pour que ce processus soit mené à bonne fin.
Le 9 décembre, le Président Kabila a rencontré à Brazzaville ses homologues de l’Angola, João Manuel Gonçalves Lourenço, et de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, pour examiner la situation dans la région, y compris dans son pays.
Dans un communiqué publié à la fin de la réunion, les trois hommes ont appelé les acteurs politiques à préserver la paix et à œuvrer à la tenue d’élections.
11. La MONUSCO continue d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. À Addis-Abeba le 22 novembre, mon Représentant spécial et mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs ont participé à une réunion des représentants des garants de l’Accord-cadre destinée à examiner les préparatifs électoraux en République démocratique du Congo et la coordination du soutien fourni sur le plan régional et international. Les garants se sont à nouveau engagés à aider le pays à parvenir, au moyen d’élections crédibles, à une transition démocratique et pacifique, et ont appelé toutes les parties prenantes à créer les conditions nécessaires à la tenue rapide d’élections pacifiques et crédibles.
B. Évolution de la situation économique
12. La conjoncture macroéconomique a continué de se dégrader. L’inflation est restée élevée et le franc congolais s’est déprécié de 30 % depuis janvier 2017. Le taux de change avec le dollar des États-Unis est passé de 1,560 francs congolais fin juillet à 1,614 francs début décembre. Le 2 novembre, la Banque centrale du Congo a ramené ses prévisions d’inflation de plus de 52 à 49,8 % et a averti que tout assouplissement de la politique monétaire et des mesures d’austérité pourrait déclencher une nouvelle accélération de l’inflation.
C. Conditions de sécurité
13. Pendant la période considérée, les conditions de sécurité ont continué à se détériorer dans plusieurs parties de l’est de la République démocratique du Congo, tandis qu’une certaine stabilité semble s’installer dans la plupart de l’ouest du pays malgré la persistance de tensions dans la région du Kasaï.
14. À l’est, la période considérée a été tragiquement marquée par l’attaque la plus meurtrière jamais conduite par un groupe armé contre les Casques bleus en République démocratique du Congo, le 7 décembre à Semuliki (Nord-Kivu).
L’attaque, qui a coûté la vie à 15 soldats tanzaniens et fait 44 blessés, a été imputée à des membres des Forces démocratiques alliées (ADF). Après un arrêt momentané de ses activités, ce groupe a repris ses attaques dans la région, y compris contre des civils. Le 22 décembre, le porte-parole du Ministère ougandais de la défense et des anciens combattants a publié un communiqué dans lequel il indiquait que ce jour -là, après avoir consulté les autorités congolaises, les Forces de défense du peuple ougandais avaient lancé une » frappe chirurgicale » contre les camps des ADF dans le territoire de Beni. Ces frappes auraient été lancées depuis le territoire ougandais, le long de la frontière. Le 27 décembre, le porte-parole a publié une déclaration dans laquelle il informait que les frappes du 22 décembre avaient touché huit camps des ADF, faisant une centaine de morts et plusieurs blessés parmi les éléments du groupe.
En outre, des groupes armés ont continué d’attaquer les forces de sécurité congolaises, ce qui a provoqué davantage d’affrontements meurtriers, en particulier dans les deux provinces du Kivu. Dans le même temps, des coalitions de groupes Maï -Maï ont commencé à se former contre le Gouvernement. Dans le Nord-Kivu, les principaux groupes Maï-Maï sont le Mouvement national pour le renouveau, composé principalement de milices Maï-Maï d’ethnie Nande, et le Collectif des mouvements pour le changement, regroupant des milices Nyatura d’ethnie Hutus. Dans le Sud-Kivu, la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, dirigée par les Maï-Maï Yakutumba, a jusqu’ici réussi à rassembler 11 groupes armés. La coalition est également présente dans les provinces du Tanganyika et du Maniema. Les attaques de groupes armés contre la population civile et les affrontements entre ces groupes persistent, de même que les tensions entre les communautés dans certaines zones.
Est de la République démocratique du Congo
15. Au Nord-Kivu, les groupes armés continuent de mener des attaques contre les forces de sécurité. Le 3 octobre, à Kipese (territoire de Lubero), trois soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont perdu la vie dans un échange de tirs avec des miliciens Maï-Maï. Le 4 octobre, les FARDC ont tué 10 Maï Mazembe à Kanyambi et à Kitsambiro. Le 6 octobre, un groupe de Maï-Maï a attaqué un poste des FARDC à Kawasewe, à 35 km à l’est de Butembo, faisant un mort et trois blessés. Le 11 octobre, une coalition des Forces démocratiques de libération du Rwanda/Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA) et des Nyatura ont attaqué Bwiza (territoire de Rutshuru), tuant trois agents de la Police nationale congolaise et cinq civils.
16. Fait inquiétant, les ADF semblent avoir repris leurs attaques contre les civils et contre les FARDC. Le 7 octobre, des membres soupçonnés d’appartenir à ce groupe ont tué 25 civils sur la route reliant Mbau et Kamango. Les ADF seraient également responsables d’une série d’attaques menées contre les positions des FARDC dans la zone dite du » triangle de la mort » et dans les alentours. Les 26 et 27 octobre et le 3 novembre, le groupe aurait également attaqué les positions des FARDC au nord -est de la ville de Beni. En réaction, début novembre, les FARDC ont déployé environ 1 000 soldats supplémentaires dans la région.
17. Le 6 octobre, une milice Maï-Maï a attaqué une base de la MONUSCO à Mulo (territoire de Lubero). L’attaque a fait deux blessés parmi les Casques bleus et trois morts et un blessé dans les rangs des assaillants. Le 9 octobre, des éléments présumés des ADF ont attaqué une base de la MONUSCO à Mamudioma. L’attaque a fait deux morts et 18 blessés parmi les soldats tanzaniens. Un des blessés a par la suite succombé à ses blessures. Le 7 décembre, dans la pire attaque que les Casques bleus aient récemment essuyée, des éléments soupçonnés de faire partie des ADF ont tué 15 Tanzaniens, soldats de la paix des Nations Unies, et en ont blessé 44 dans leur base de Semuliki, à 40 km à l’est de Beni (Nord-Kivu).
18. Dans le Nord-Kivu également, en particulier dans les territoires de Masisi et de Rutshuru, les tensions interethniques persistent. Dans le Masisi, le 2 octobre, des Maï-Maï Nyatura ont pris le contrôle du village de Rubaya après un affrontement avec l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain, provoquant le déplacement des habitants. La MONUSCO s’est déployée pour protéger les civils et cinq Nyatura ont été capturés par les FARDC. Dans le Rutshuru, le 16 octobre, 32 maisons du village de Bambo ont été incendiées après une escalade des tensions entre les Hutu et les Nande. La MONUSCO a déployé des troupes et évacué 28 habitants Nande par mesure de précaution.
19. Dans le Sud-Kivu, des membres des Maï-Maï Yakutumba, qui avaient tenté de prendre la ville d’Uvira fin septembre mais avaient été mis en échec par la MONUSCO et les FARDC, ont continué de sévir à l ’intérieur de la province (en particulier autour des zones d’exploitation minière) et à la frontière avec les provinces du Tanganyika et du Maniema. Fin novembre, plusieurs accrochages ont éclaté entre ce groupe et les FARDC, notamment le 26 novembre à Tujenge, à 109 km au sud -ouest d’Uvira. Deux soldats des FARDC ont perdu la vie dans les combats.
Des affrontements se sont également produits entre les FARDC et une coalition de milices Maï-Maï à Makola, à Maï-Ndombe et à Kahungwe, trois villages situés entre 120 et 130 km d’Uvira.
20. Le Tanganyika a connu une recrudescence des attaques de groupes armés. Entre le 7 octobre et le 14 novembre, des membres des Maï-Maï Yakutumba et de milices Maï-Maï Malaika, Maï-Maï Hapa Na Pale et Twa alliées ont à neuf reprises attaqué des civils dans les territoires de Kalemie, Nyunzu et Kongolo. Ces attaques ont coûté la vie à 15 soldats des FARDC et à 9 civils et fait 4 blessés parmi les soldats des FARDC et 13 parmi les civils.
21. Dans le Haut-Katanga, le conflit entre les Twa et les Louba s’est étendu au territoire de Pweto, où les attaques contre la population civile et les forces armées ont continué de plus belle. Le 7 octobre, une milice bantoue connue sous le nom de Tabwa a attaqué la prison de Pweto. Cette attaque, qui a permis à 55 détenus de prendre la fuite, aurait fait trois morts et deux blessés parmi les soldats des FARDC.
Le 16 octobre, des milices locales ont incendié les bureaux de la Police nationale congolaise et de l’Agence nationale de renseignements à Fube, au sud de Moba. Le 28 octobre, des membres présumés de milices Twa ont tué cinq civils à Kalembe, à l’ouest de Pweto. Le 30 octobre, une attaque du même groupe contre une milice Louba dans le village de Kansabala, au nord-ouest de Moba, a provoqué la fuite de civils en Zambie. Le 1er novembre, une milice Twa aurait attaqué des civils dans le même village et dans celui de Mwashi, au nord de Pweto. Deux civils ont été tués.
22. Dans la province de l’Ituri, la Force de résistance patriotique de l ’Ituri (FRPI) est demeurée le premier facteur d’insécurité et la principale menace pour les civiles.
Le groupe est responsable de 80 % des atteintes aux droits de l’homme recensées dans le sud-du territoire d’Irumu et s’est notamment rendu coupable de viols en masse, d’exécutions sommaires et d’agressions sexuelles. On a observé une forte recrudescence des attaques de ce groupe contre les forces de sécurité congolaises. Quatre soldats des FARDC ont perdu la vie dans les combats. Les FARDC et la MONUSCO ont mené deux opérations coordonnées contre la FRPI dans le sud du territoire d’Irumu en octobre et en novembre, dans lesquelles trois membres du groupe ont été tués.
23. Dans les provinces du Haut-Uélé et du Bas-Uélé, les activités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont décliné après la fin de la saison du braconnage dans le Parc national de la Garamba, mais le groupe demeure une menace pour la population civile. L’activité pastorale des Mbororo est restée une source de tensions intercommunautaires, la destruction des cultures par les troupeaux alimentant les conflits avec les populations locales. Des réfugiés ont continué d’arriver à la fois de République centrafricaine et du Soudan du Sud, et des éléments armés provenant de ce dernier pays continueraient de s’infiltrer.
Ouest de la République démocratique du Congo
24. Dans la région du Kasaï, les attaques des milices Kamuina Nsapu ont diminué, ce qui a conduit les FARDC à mettre un terme aux grandes opérations militaires. Toutefois, des violations des droits de l’homme continuent d’être signalées. Pendant la période considérée, plusieurs viols, auxquels des éléments des FARDC seraient mêlés, ont été recensés. Le 26 octobre 2017, à Tshikapa dans le territoire de Kamonia (Kasaï), quatre femmes ont été violées par quatre soldats des FARDC. Le 10 novembre 2017, trois femmes ont été violées par deux hommes en tenue des FARDC à Kakumba dans le même territoire. Le 30 novembre, la MONUSCO a reçu des informations faisant état de massacres dans ce territoire. Les enquêteurs dépêchés par la Mission sur le terrain ont établi que, ce jour-là, des soldats des FARDC avaient tiré sur une foule au marché de Kabeya Lumbu, faisant au moins 13 morts (dont cinq femmes) et huit blessés (dont quatre femmes). Deux blessés ont par la suite succombé à leurs blessures. Dans la province du Kasaï, le territoire de Kamonia, où quelques membres des milices Kamuina Nsapu et des groupes armés Bana Mura continuent de sévir, demeure la principale zone d’insécurité. La persistance de ces groupes armés locaux aggrave les divisions entre les Louba, d’un côté, et les Chokwe et les Pende, de l’autre. Elle fait également obstacle au retour des déplacés. De même , la persistance des tensions entre communautés ralentit l ’inscription des électeurs dans le Kasaï-Central et le Kasaï.
25. Dans le Kasaï-Central, la plupart des problèmes de sécurité survenus pendant la période considérée ont été attribués aux forces de sécur ité, qui sont notamment accusées d’exécutions extrajudiciaires et d’agressions sexuelles. Le 13 novembre, dans le territoire de Kazumba (Kasaï-Central), un soldat des FARDC en état d’ébriété a tiré dans une foule, faisant un mort et deux blessés. Il aurait ensuite été arrêté.
Situation humanitaire
26. La situation humanitaire en République démocratique du Congo a continué de se détériorer. Début décembre, on dénombrait 4,1 millions de déplacés, dont 866 000 femmes et 2,44 millions d’enfants. Plus de 622 000 Congolais ont cherché refuge dans les pays voisins, dont 100 000 cette année. Le pays abrite plus d’un demi-million de réfugiés provenant des pays limitrophes, le Burundi, la République centrafricaine, le Rwanda et le Soudan du Sud. Près de 7,7 millions de personnes souffrent d’une grave insécurité alimentaire, soit 30 % de plus que l’année dernière à la même époque.
On estime que 13,1 millions de personnes (dont 6,8 millions de femmes et de filles et 7,9 millions d’enfants) auront besoin de protection et d’aide humanitaire en 2018, soit 50 % de plus qu’en 2017. En réponse, les partenaires humanitaires renforcent en hâte leurs interventions en mettant l’accent sur les crises du Kasaï, du Tanganyika et du Sud-Kivu. Le 20 octobre, le Coordonnateur des secours d’urgence a déclaré que la situation dans ces régions avait atteint son niveau d’urgence le plus élevé (niveau 3).
Cette déclaration a été faite au moment même où le système d’aide doit passer à la vitesse supérieure pour faire face à des besoins à grande échelle.
Situation sur le plan des droits de l’homme
27. De septembre à novembre, la MONUSCO a recensé 2 049 violations des droits de l’homme, un chiffre sensiblement supérieur aux 1 329 dénombrées de juin à août. Plus de 70 % de ces violations se sont produites dans les provinces touchées par un conflit. Les agents de l’État sont responsables de 1 293 violations et les groupes armés de 756. L’augmentation des exécutions extrajudiciaires et arbitraires demeure très préoccupante. Sur les 710 victimes enregistrées dans l’ensemble du pays, 284 (dont 47 femmes et 12 enfants) ont été tuées par des groupes armés et 426 (dont 38 femmes et 33 enfants) par des agents de l’État.
28. La tendance à la fermeture de l’espace politique s’est poursuivie. On a recensé 482 atteintes aux libertés fondamentales et aux droits politiques, soit près du double des 247 violations relevées durant la période précédente. Presque toutes ces atteintes ont été commises par des agents de l’État (477, dont 272 par la Police nationale congolaise et 91 par les FARDC). Plus de 98 % des auteurs ont joui de l’impunité.
Journalistes, opposants politiques et militants de la société civile en ont été les principales victimes.
29. L’interdiction générale de toute manifestation publique à l’initiative des partis de l’opposition et d’acteurs de la société civile favorables à l’opposition continue d’être appliquée dans l’ensemble du pays. Le 15 novembre, alors que des groupes de la société civile et des partis d’opposition avaient appelé à manifester, les FARDC et la police nationale ont été déployées en force pour empêcher tout rassemblement public. Des heurts se sont produits à Kinshasa, à Goma, à Kasindi (territoire de Beni, Nord-Kivu), à Matadi (Kongo-Central), à Kisangani (Tshopo), à Kindu (Maniema) et à Kananga (Kasaï-Central), où les forces de défense et de sécurité ont fait au moins trois blessés et arrêté 77 personnes, dont au moins une femme et deux enfants.
La plupart des personnes arrêtées ont par la suite été relâchées, mais sept ont été maintenues en détention. Le 18 novembre, à Kenge (Kwango), des agents de la police nationale ont perturbé une manifestation organisée par un parti politique d’opposition, l’Ensemble des volontaires pour le redressement de la République démocratique du Congo (ENVOL)/Alternance pour la République. Des affrontements ont éclaté entre les forces de l’ordre et les sympathisants du parti. Un membre du parti a été blessé et quatre autres ont été arrêtés.
30. Aucun progrès notable n’a été réalisé en ce qui concerne la mise en cause des membres des forces de défense et de sécurité responsables de violences et d’un emploi excessif de la force contre des manifestants au cours de manifestations antérieures. Un an après les manifestations du 19 décembre 2016 au cours desquelles 40 personnes avaient été tuées, aucun des responsables présumés n’a été traduit en justice.
Le 4 octobre, à Kimpese (Kongo-Central), deux officiers supérieurs de police ont été reconnus coupables du meurtre de plusieurs membres du mouvement Bundu Dia Kongo/Bundu Dia Mayala dans le cadre de la répression d’une manifestation organisée en février 2017.
31. La MONUSCO a continué d’aider les autorités congolaises à lutter contre l’impunité des violations graves des droits de l ’homme. Le travail de sensibilisation mené par la Mission en collaboration avec l ’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit a permis de faire avancer le traitement de quelques affaires parmi les 38 définies comme prioritaires conjointement avec les autorités judiciaires militaires. À Kavumu (Sud -Kivu), 18 personnes (dont un député provincial) accusées de crimes contre l ’humanité pour l’enlèvement et le viol de 38 filles ont été jugées. Le 13 décembre, la justice militaire a condamné 12 des accusés à la prison à perpétuité et accordé des réparations aux victimes. La MONUSCO et ses partenaires ont aidé les autorités de la justice militaire congolaise à mettre au point la stratégie du ministère public dans ce procès ainsi qu’un plan de protection des victimes et des témoins Ils ont également fourni un soutien logistique et appui en matière de sécurité pour les audiences foraines.
32. Avec l’aide de la MONUSCO, les autorités judiciaires militaires de la région du Kasaï ont commencé à instruire des affaires mettant en cause des membres des FARDC et cessé de ne s’intéresser qu’aux groupes armés. Des missions d’enquête conjointes menées avec la justice militaire à Kipese (Nord-Kivu) ont abouti à l’inculpation de 13 soldats des FARDC, dont un lieutenant-colonel et un commandant, pour des faits de violences sexuelles liées aux conflits commises contre plus de 300 victimes. L’instruction se poursuit et l’auditeur militaire de Beni envisage de traduire les suspects devant la cour militaire de son ressort. En septembre, la Cour militaire opérationnelle de Beni a rendu sa première décision dans une affaire de recrutement d’enfants.
33. Le nombre de demandes d’évaluation des risques, requise par la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, émanant de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies a augmenté au cours de la période considérée, en partie du fait que le soutien apporté par l ’équipe de pays aux forces de sécurité du Gouvernement requiert également de vérifier le respect des principes de cette politique. La police des Nations Unies a créé en interne une équipe spéciale chargée de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l ’homme afin d’en renforcer l’application, en particulier en ce qui concerne les mesures d’atténuation.
Violence sexuelle
34. Entre septembre et novembre, la Mission a recensé 254 victimes de violences sexuelles liées aux conflits, dont 149 femmes et 66 enfants. 75 % de ces actes ont été commis par des membres de groupes armés et 25 % par des agents de l’État.
Les auteurs principaux appartenaient aux FARDC et à la milice Bana Mura dans la région du Kasaï (18 % des victimes). Les victimes des violences sexuelles se heurtent encore à des limites dans la prestation de services intégrés.
Protection de l’enfance
35. Par l’intermédiaire du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé, la MONUSCO a confirmé 929 violations graves commises contre des enfants durant la période considérée, soit 34 % de plus que durant la période précédente. Au total, 650 enfants (dont 177 filles) se sont échappés ou ont été séparés des groupes armés. Le nombre croissant de redditions parmi les membres de la milice Kamuina Nsapu a permis la libération de plusieurs enfants. Toutefois, plus de 1 700 faits de recrutement d’enfants doivent encore être vérifiés. Les principaux groupes armés concernés sont le Kamuina Nsapu (339 enfants), les Maï Maï Mazembe (69), les Maï Maï Yakutumba (30) et le Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) (24).
36. La MONUSCO a également confirmé que 40 enfants avaient été tués et 57 mutilés dans les seules provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Kasaï-Central et du Kasaï. Dans plus de la moitié des cas (56 %), ces actes ont été commis par des agents de l’État. L’enlèvement de 78 enfants, principalement par les Maï Maï Mazembe et les ADF, ainsi que 24 attaques perpétrées contre des écoles, essentiellement par les FARDC, les Maï Maï Mazembe et le NDC-Rénové ont également été confirmés.
Déploiement de la Mission et exécution de son mandat
A. Appui à la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016
37. Mon Représentant spécial a poursuivi ses bons offices à l ’appui de l’application de l’accord du 31 décembre, au niveau national et dans les provinces clefs, en veillant particulièrement à promouvoir l’application des mesures de confiance prévues dans l’accord et la création d’un environnement politique propice à la tenue d’élections pacifiques et crédibles. À cette fin, il s’est entretenu avec des dirigeants de la coalition de partis d’opposition dite » Groupe des sept partis politiques « , le Gouverneur du Haut-Katanga et le Gouverneur du Tanganyika.
38. Le 9 novembre, mon Représentant spécial et mon Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, Saïd Djinnit, ont rencontré le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki, et le Commissaire à la paix et à la sécurité de l ’Union africaine, Smaïl Chergui, pour discuter de la coordination de l’appui apporté par leurs organisations respectives aux opérations électorales en République démocratique du Congo. Les 13 et 14 novembre, à Gaborone, mon Représentant spécial a tenu des consultations avec le Secrétaire exécutif de la SADC et s’est entretenu séparément avec le nouveau Président de la SADC, le Président namibien Hage Geingob, et avec l’Envoyé spécial de la SADC en République démocratique du Congo.
39. Dans une déclaration publiée le 14 novembre, à la veille des manifestations prévues par des groupes de la société civile et l ’opposition, mon Représentant spécial a exhorté les autorités congolaises à protéger les libertés fondamentales garanties par la Constitution, notamment la liberté de réunion et de manifestation pacifique, tout en demandant à nouveau aux manifestants de s’abstenir de toute violence.
B. Approche globale de la protection des civils
40. Le réseau d’alerte locale de la MONUSCO a transmis 570 alertes rapides par mois en moyenne, soit 17 % de plus qu’au cours de la période précédente. Sur les 486 alertes provenant du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Tanganyika, 74 % ont donné lieu à une intervention de la Mission, du Gouvernement ou des deux. La plupart des alertes auxquelles il n’a pas été donné suite provenaient de zones où l’autorité de l’État est faible ou auxquelles il est difficile d’accéder.
41. La MONUSCO a désormais rassemblé deux bataillons de la Brigade d’intervention à Sake et Munigi (Nord-Kivu) en vue de leur projection dans l’ensemble du pays, selon que de besoin. La Mission a également achevé la réorganisation des secteurs de la Force, ce qui a abouti à la création de quatre secteurs couvrant l’ensemble du pays, autorisant ainsi une plus grande souplesse dans le redéploiement des troupes.
42. La MONUSCO a poursuivi son action visant à neutraliser les groupes armés et à protéger les civils. Au total, elle a mené 29 opérations militaires, y compris des déploiements temporaires d’unités de combat, et coordonné des opérations menées avec les FARDC contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les ADF et la FRPI, pour neutraliser des groupes armés et prévenir les violences contre la population civile. La Mission a également contribué aux opérations de neutralisation d’explosifs et de munitions, par l’intermédiaire du Service de la lutte antimines, afin d’assurer la sécurité de la population locale dans certaines zones, notamment en répondant à toutes les demandes d’appui à la gestion des risques d’explosion reçues durant la période considérée.
43. En réponse au massacre de 25 civils perpétré le 7 octobre par des éléments soupçonnés d’appartenir aux ADF, la MONUSCO a facilité l ’accès aérien aux zones reculées où les faits se sont produits pour une équipe mixte d’évaluation composée de membres du personnel de la Mission, d’autorités locales (dont l’auditeur militaire) et de médecins, afin de recueillir des éléments sur les meurtres. Dans cette région, dans le cadre du plan général de protection élaboré par la Mission pour lutter contre la résurgence de la menace des ADF sur la population civile, la MONUSCO aégalement poursuivi ses opérations militaires coordonnées avec les FARDC, appuyées par des hélicoptères d’attaque et des drones, afin de déloger les ADF des positions prises aux FARDC. Afin de surmonter les difficultés que rencontrent les Casques bleus pour intervenir dans la zone d’opérations des ADF, notamment pour y accéder par la route, surtout pendant la saison des pluies, la Mission remet en état une route stratégique afin de faciliter l’accès des troupes lors d’opérations militaires, l’accès à la population civile ayant besoin de protection et l ’acheminement de l’aide humanitaire.
44. Depuis l’attaque menée contre les Casques bleus le 7 décembre, la Mission a renforcé sa présence à la base de Semuliki au moyen d’un groupement tactique comprenant une section sud-africaine, deux sections malawiennes et une section de forces spéciales tanzaniennes (121 soldats). La base voisine de Kamango, considérée comme potentiellement menacée, a également été renforcée. En outre, une section du génie de la force a été déployée à Semuliki pour commencer à œuvrer en appui rapproché. Des hélicoptères d’attaque et de manœuvre supplémentaires ont été déployés à Mavivi pour effectuer, au besoin, des missions d’appui rapproché.
45. Au Sud-Kivu, le succès de la défense d’Uvira par la MONUSCO et les FARDC contre une attaque des Maï Yakutumba fin septembre a été essentiel pour assurer la protection des civils et démontré avec force la volonté de la Mission d’agir pour protéger les civils. La MONUSCO a établi des positions d’arrêt aux points d’entrée de la ville, repoussé une attaque contre la prison et fourni un appui au moyen d’hélicoptères d’attaque, qui ont détruit la flotte de bateaux des Maï -Maï Yakutumba.
Elle est également entrée en contact direct avec le chef du groupe, Yakutumba, pour le dissuader d’attaquer la ville, et lui a clairement indiqué son intention d’agir pour protéger les civils. Depuis lors, la Mission a intensifié ses contacts et ses échanges avec les populations et les acteurs locaux à propos des menaces pesant sur les civils des territoires d’Uvira et de Fizi, où les attaques des Maï-Maï Yakutumba contre les institutions de l’État demeurent préoccupantes. Elle surveille également l’expansion de Yakutumba dans les zones minières de la province du Maniema qui pourraient constituer une source importante de financement pour le groupe armé, et s ’emploie à écarter cette menace aux côtés des autorités et des compagnies minières.
46. À la suite de la fermeture récente de bases dans le Nord-Kivu, la MONUSCO met en place des mesures d’atténuation et renforce les mécanismes communautaires pour améliorer la protection de la population civile et le système d’alerte rapide dans ces régions. Dans ce cadre, elle travaille à rendre les communautés capables d’intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans les mécanismes de protection des civils, d’accroître la participation des femmes aux réseaux d’alerte et aux comités locaux de protection et, à terme, de mieux tenir compte des besoins et des capacités des femmes en matière de sécurité. La Mission a renforcé la mobilisation de la population en organisant des séances de renforcement des capacités avec le ministère provincial de l’intérieur dans les quatre localités où la Mission disposait de bases.
En outre, des soldats du bataillon à déploiement rapide ont établi une présence dans plusieurs régions pour évaluer les conditions de sécurité après la fermeture des bases et pour répondre aux besoins de protection. Les actions conjointes menées par les composantes civile et militaire de la Mission sont l’expression concrète de l’approche globale de la protection des civils et représentent un pas vers l’application du concept de protection par la projection.
47. Pendant la période considérée, la MONUSCO a continué d’appuyer les mécanismes locaux de règlement des conflits, en particulier dans la province du Tanganyika, par la création de deux nouvelles instances de paix intercommunautaires dans les territoires de Kalemie et de Moba pour promouvoir la coexistence pacifique et pour prévenir et atténuer les violences entre Bantous et Twas. Dans le Nord -Kivu, elle a appuyé les efforts de médiation entre Nandes et Hutus à Kanyabayonga et Mirangi. Ces actions, menées avec le concours de la Mission et sous la direction des autorités provinciales, de la société civile et des populations locales, ont contribué à réduire les tensions. Au Sud-Kivu, à la suite d’affrontements ayant éclaté entre soldats début novembre après l’arrestation à Bukavu d’Abbas Kayonga, ancien chef rebelle et membre éminent de la communauté banyamulenge, qui avait rejoint les FARDC avec le grade de colonel, la MONUSCO a continué de dialoguer avec les autorités et les populations locales pour réduire le risque d’une escalade des tensions.
48. Face à la multiplication des attaques de prisons ayant entraîné des évasions massives de détenus qui, dans certains cas, ont ensuite rejoint des groupes armés, la MONUSCO apporte son soutien à 14 établissements où sont incarcérés des détenus à haut risque qui, en cas d’évasion, constitueraient une grave menace pour la population locale. Ces prisons sont situées à Kinshasa et dans les provinces du Nord -Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Kasaï-Central, du Kasaï-Oriental, du Haut-Katanga, du Tanganyika, de la Mongala et du Kongo-Central. Des plans d’action sont en cours d’élaboration pour chacune de ces prisons, qui prévoient des activités de sensibilisation ciblées auprès des autorités destinées à remédier au problème de la surpopulation carcérale. Ce travail de sensibilisation a déjà permis d’obtenir, pour la prison de Goma, le transfert de 153 détenus dans des prisons de Kinshasa et de la province de l’Équateur, ainsi que celui de 486 prisonniers militaires à l’ancienne prison de Goma, qui a été remise en état. La Mission a également repoussé les attaques tentées contre les prisons d’Uvira (Sud-Kivu) et de Butembo (Nord-Kivu).
49. La MONUSCO a continué de renforcer son état de préparation en prévision d’éventuelles violences politiques et électorales, notamment dans les centres urbains. Elle a examiné et révisé quand il y avait lieu ses plans d’urgence liés au contexte électoral dans tous ses bureaux extérieurs et à Kinshasa. La Mission a également renforcé les capacités de 384 membres de la société civile à Kinshasa, à Goma et à Lubumbashi, en soutenant 21 campagnes de promotion d’opérations électorales pacifiques organisées par la société civile.
Désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement
50. Pendant la période considérée, la MONUSCO a enregistré 263 redditions de membres de groupes armés, accompagnés de 176 personnes à charge. Sur ce nombre, 81 ex-combattants étrangers et 154 personnes à charge ont été rapatriés au Rwanda dans le cadre du programme de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement (DDRRR) des groupes armés étrangers, et 86 combattants congolais ont participé au programme national de désarmement, démobilisation et réintégration (PNDDR III). La Mission a reçu 76 enfants congolais et deux enfants étrangers associés à des groupes armés et les a transférés à des organisations partenaires.
51. La MONUSCO a continué d’apporter un appui logistique aux camps de réintégration d’ex-combattants de Kamina et de Kitona qui relèvent du PNDDR III géré par l’État. Elle a également continué d’aider 293 ex-combattants (dont une femme) et leurs 1 073 personnes à charge (8 hommes, 242 femmes, 419 garçons et 404 filles) provenant des FDLR, qui sont hébergés dans les camps de Kanyabayonga et de Walungu ainsi que dans le camp de Kisangani sous administration de l’État.
52. Au cours de la période considérée, 219 membres du Mouvement/de l ’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) ont quitté les camps de la MONUSCO pour diverses destinations (États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Kenya, Soudan et Soudan du Sud). La Mission poursuit ses efforts pour trouver des destinations de réinstallation aux 408 membres du M/APLS dans l’opposition qui sont encore sous sa garde. Le Service de la lutte antimines a détruit et éliminé les armes et les munitions remises par ces ex-combattants.
53. La MONUSCO étend actuellement ses programmes de lutte contre la violence de proximité à tout l’est du pays, grâce à la mise en œuvre de 21 projets en faveur de la réinsertion d’ex-combattants, de 12 projets destinés à des jeunes marginalisés et visant à prévenir l’enrôlement dans des groupes armés, ainsi que de 4 projets tendant à promouvoir la cohésion des communautés par l ’emploi et la formation temporaires et par l’organisation d’activités de sensibilisation du public.
Stabilisation
54. Au cours de la période considérée, la MONUSCO a appuyé le lancement de deux programmes de stabilisation dans le Sud-Kivu, dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation. En tout, cinq programmes de ce type sont en cours d’exécution dans l’est du pays, tous financés par le Fonds de cohérence pour la stabilisation et disposant d’un budget de 21 millions de dollars, dont 15 % sont consacrés à la prise en compte de la problématique hommes-femmes.
55. La MONUSCO a également appuyé la création d’un comité de stabilisation dans le sud du territoire d’Irumu (Ituri). Ce comité est composé d’acteurs politiques locaux et nationaux, de dirigeants communautaires et de représentants de la société civile et d’organisations de femmes. Son objectif est de contribuer à réduire la menace posée par la FRPI, un groupe armé local, et à régler les conflits qui opposent de longue date les communautés.
C. Évaluation du travail accompli par le personnel en tenue de la Mission pour protéger les civils
56. Pendant la période considérée, la MONUSCO a continué de suivre et d’évaluer régulièrement l’efficacité du travail mené par la Force pour repérer les domaines susceptibles d’être améliorés. La Mission continuera de collaborer étroitement avec les pays fournisseurs de contingents sur cette question et de tenir le Conseil de sécurité informé.
57. Selon les évaluations, la majorité des unités de police constituées sont aptes opérationnellement et correctement formées et s’acquittent globalement bien de leurs tâches. La dernière évaluation mensuelle a révélé que certaines unités continuaient d’opérer avec du matériel inutilisable ou périmé. La Mission s ’emploie à résoudre ce problème en liaison avec les pays fournisseurs d’effectifs de police.
D. Évaluation de la prise en compte de la problématique hommes-femmes par la Mission
58. Durant la période considérée, la MONUSCO a commencé à utiliser le système de classement des activités par degré de contribution à la promotion de l ’égalité des sexes pour évaluer dans quelle mesure elle répondait, dans toutes les actions prioritaires de son mandat, aux besoins des populations féminines, conformément au mandat concernant les femmes et la paix et la sécurité. Selon les données préliminaires, 78 % des sections et bureaux de la MONUSCO ont développé une analyse selon les sexes et 65 % ont réorienté leurs activités afin que celles-ci bénéficient de plus en plus aux femmes et aux filles.
59. Dans le prolongement de la Stratégie sur la parité des sexes applicable à l’ensemble du système des Nations Unies lancée par le Secrétaire général en septembre, le Représentant spécial, Maman Sidikou, a publié une directive relative à la parité des sexes à la MONUSCO, assortie d’un plan visant à combler l’écart de représentation et à faire passer la proportion de femmes dans le personnel recruté sur le plan international de 28 % actuellement à 34 % à la fin du cycle.
E. Fautes graves et faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles
60. La MONUSCO a continué de mettre en œuvre une solide stratégie centrée sur les victimes dans le cadre de la politique de tolérance zéro de l ’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles. Trois faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles ont été enregistrés pendant la période considérée. Deux de ces actes ont été exercés sur des mineurs. Au total, 18 faits ont été signalés entre janvier et début décembre 2017.
61. Les réseaux de réception des plaintes au niveau local gardent un rôle essentiel dans la réponse apportée par la Mission en matière de prévention, de répression et de réparation. Implantés dans les zones où la Mission a une présence importante, ces réseaux se composent de 500 membres, dont 65 % de femmes. En coordination avec les prestataires de services, notamment le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Fonds des Nations Unies pour la population, la Mission a également renforcé le protocole d’aide aux victimes pour veiller à ce que chacune soit prise en charge dans un délai de 24 à 72 heures après le signalement de faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles.
II. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies
62. Durant la période considérée, 155 épisodes compromettant la sécurité du personnel des Nations Unies, du personnel en tenue, du matériel et des opérations, ainsi que celle des organisations non gouvernementales internationales ont été signalés (contre 75 pendant la période couverte par le précédent rapport). Il s ’agissait plus précisément de 83 faits criminels, 12 cas de troubles civils, 45 cas de menaces et 15 faits liés au conflit armé. Le Service de la lutte antimines a sensibilisé 192 membres du personnel des Nations Unies aux risques liés aux explosifs .
V. Observations
63. Il y a un an, la signature de l’Accord politique global et inclusif le 31 décembre 2016 redonnait espoir au peuple de la République démocratique du Congo.
Aujourd’hui, cet espoir ne s’est toujours pas réalisé. Après avoir été repoussées une première fois fin 2016, les élections présidentielle et législatives qui devaient se tenir avant la fin de 2017, selon les termes de l’accord du 31 décembre 2016, ont été une nouvelle fois reportées au 23 décembre 2018. Je déplore le fait que la tenue de ces élections cruciales, qui devaient aboutir à la toute première transmission pacifique du pouvoir dans l’histoire du pays, ait été différée une fois de plus. Je me réjouis néanmoins de la publication du calendrier électoral par la Commission nationale électorale indépendante le 5 novembre. J’exhorte la Commission à respecter ce calendrier et à ne ménager aucun effort pour achever dans les plus brefs délais l’enrôlement des électeurs, tâche qui a déjà pris du retard. Une fois que cette étape cruciale aura été franchie, il faudra procéder immédiatement à la mise en œuvre rapide des autres mesures prévues dans le calendrier. Je réaffirme que la MONUSCO et l’ensemble des organismes des Nations Unies sont disposés à continuer d’aider les autorités de la République démocratique du Congo à organiser ces élections, en étroite coordination avec la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires.
64. Dans le climat actuel de polarisation de la vie politique, le risque est réel que la tenue de ces élections tant attendues soit une nouvelle fois compromise. Ce risque augmentera de jour en jour si toutes les parties prenantes ne s ’engagent pas véritablement à œuvrer à l’organisation d’élections libres, équitables et crédibles.
J’exhorte tous les acteurs à collaborer à l’application de l’accord du 31 décembre 2016, qui demeure la seule voie viable pour sortir de l’impasse politique actuelle. L’engagement constructif de l’ensemble des principales parties prenantes est plus que jamais nécessaire pour sauver cet accord.
65. Je demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo de tout mettre en œuvre pour mener à bien la transition politique. Je me félicite qu’il se soit engagé à le faire et salue les initiatives positives qu’il a prises ces dernières semaines en présentant au Parlement un projet de loi visant à réviser la loi électorale ainsi qu’un budget pour les élections. Je me réjouis de l ’adoption rapide de ces lois par le Parlement. Au-delà de ces mesures, j’engage le Gouvernement à faire en sorte que la CENI reçoive l’appui financier promis et à jouer un rôle moteur dans les efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre un plan de sécurisation des élections.
Je l’invite une nouvelle fois à prendre l’initiative en ce qui concerne l’application des mesures de confiance prévues par l’accord du 31 décembre 2016. Je m’inquiète du fait qu’aucun progrès véritable n’ait été accompli dans ce domaine, 107 prisonniers politiques étant toujours en détention et les acteurs politiques et les personnalités de la société civile continuant d’être harcelés. Aucun processus électoral crédible ne peut se dérouler dans un climat de harcèlement et de répression. Je note avec satisfaction que le Conseil national de suivi de la transition a décidé de rechercher une solution à ce problème fondamental et de contribuer à la création de conditions politiques propices à la tenue d’élections crédibles.
66. Par ailleurs, je m’inquiète de voir des figures clefs de l’opposition continuer d’écarter toute participation au processus électoral. S’ils veulent faire entendre les voix de ceux qu’ils prétendent représenter, ces dirigeants doivent participer au règlement de la crise. Je les invite donc à renouer avec l ’esprit de dialogue et de compromis qui avait présidé à la signature de l ’accord du 31 décembre 2016. Le moment est venu de répondre favorablement à l’appel de leur peuple en faveur de la tenue d’élections pacifiques, libres, équitables et crédibles.
67. Je demande à la communauté internationale de continuer de soutenir de façon coordonnée la mise en œuvre intégrale de l ’accord du 31 décembre 2016 en vue de permettre la tenue des élections. Les partenaires régionaux et bilatéraux ont tous un rôle primordial à jouer dans ce moment crucial pour la République démocratique du Congo. Je prends note du consensus qui existe entre les partenaires internationaux sur la nécessité d’appuyer le calendrier électoral. Le soutien coordonné de la communauté internationale sera encore plus déterminant dans les mois à venir.
68. La précarité des conditions de sécurité qui règnent dans certaines parties des provinces de l’est de la République démocratique du Congo reste extrêmement préoccupante. Alors que le paysage politique est profondément divisé, les groupes armés qui sévissent dans l’est du pays se sont renforcés. Les attaques contre les forces de sécurité se poursuivent tandis que ces groupes forment des alliances. Il faut remédier à cette situation préoccupante, notamment par la voie politique.
69. Je condamne les nouvelles attaques menées par le groupe armé ADF dans le Nord-Kivu, y compris le massacre de 25 civi ls en novembre, le premier du genre depuis janvier 2017. Une fois de plus, je condamne vigoureusement les attaques lancées contre les Casques bleus de la MONUSCO par des groupes armés, en particulier les ADF, attaques qui ont entrainé la mort d’un Casque bleu en septembre, de trois autres en octobre et de 15 autres encore en décembre, tous originaires de la Tanzanie. J’adresse à nouveau mes condoléances au Gouvernement et au peuple tanzaniens. De telles attaques sont inacceptables. Aussi odieuses soient -elles, elles n’affaibliront pas la détermination de l’ONU à continuer d’aider le peuple congolais. J’engage les autorités de la République démocratique du Congo à ouvrir une enquête et à traduire les auteurs de ces attaques en justice. Dans l’intervalle, j’ai décidé de lancer une enquête spéciale afin de déterminer, en collaboration avec les autorités tanzaniennes, les circonstances de cette attaque et d’arrêter les mesures concrètes nécessaires pour éviter que de tels épisodes ne se répètent et pour veiller à ce que la Force de la MONUSCO soit configurée, équipée et entraînée de façon à lui permettre de faire face à la menace persistante posée par les ADF et d’autres groupes armés.
70. La sécurité des soldats de la paix et du personnel des Nations Unies est au cœur même de l’action des Nations Unies. Après la tragédie, j’ai demandé au Département des opérations de maintien de la paix et au Département de l’appui aux missions de mettre au point d’urgence un plan d’action visant à améliorer la sûreté et la sécurité de nos soldats de la paix dans l’exercice de leur mandat.
71. Je m’inquiète vivement de constater que les violations des droits de l’homme continuent d’augmenter. Le nombre d’atteintes commises par les forces de sécurité de l’État ne cesse de croître. Plus d’un an après la survenue d’une série d’affrontements meurtriers liés aux élections entre manifestants et forces de sécurité, aucun des auteurs présumés n’a été traduit en justice. J’exhorte les autorités à lutter contre l’impunité et à poursuivre les coupables, quels que soient leur appartenance ou leur grade au sein des forces de sécurité. Du côté positif, je me réjouis de l’achèvement, le 13 décembre, du procès pour le viol de 38 filles et de la condamnation de 12 accusés à la prison à perpétuité. Il s’agit là d’un pas encourageant vers la fin de l’impunité qui doit être suivi d’autres avancées.
72. Je reste profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, laquelle devrait s’accentuer dans les mois à venir. J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la sûreté de ses citoyens et exhorte la communauté des donateurs à accroître son aide aux personnes dans le besoin.
73. Je tiens à remercier mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, Maman Sidikou, dont le mandat prend fin en janvier 2018. Je lui exprime toute ma gratitude pour le rôle de premier plan qu’il a joué et le dévouement dont il a fait preuve. Je remercie également tout le personnel de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies, pour les efforts inlassables qu’ils déploient, et ce, dans des conditions très difficiles. Je voudrais tout particulièrement saluer la bravoure et la détermination du personnel militaire et civil de la MONUSCO. Je rends un hommage particulier au contingent tanzanien, qui a perdu 18 de ses soldats dans le Nord-Kivu depuis le mois de septembre. J’adresse aussi ma profonde gratitude à tous les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MONUSCO, mais aussi aux pays donateurs, aux organisations régionales et multilatérales ainsi qu’aux organisations non gouvernementales, qui continuent de fournir un appui précieux à la République démocratique du Congo.
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