Le calendrier est là
*La CENI a publié hier jeudi le calendrier relatif à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces issues du découpage territorial, conformément à la Constitution de la République et à la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces. Ce calendrier commence ce vendredi 24 juillet 2015 par le dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la CENI en province et se clôture le jeudi 17 septembre 2015 par la publication des résultats définitifs par la Cour d’Appel de chaque ancienne province
*A l’occasion, le vice-président de la CENI a rassuré que la nouvelle donne de création des nouvelles provinces n’enfreint pas jusque là l’observation du chronogramme des élections tel que prévu. Mais il a appelé au patriotisme de tous et à la responsabilité collective pour préserver le patrimoine commun qu’est la République démocratique du Congo
Il aura fallu que le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur décida il y a deux semaines, que l’élection des Gouverneurs et des Vice-gouverneurs de province, en conformité avec l’article 10 relatif à l’installation effective des institutions provinciales dont la durée ne peut excéder 120 jours à dater de la mise en place des commissions, le 13 avril 2015, pour s’attirer la foudre de toutes les critiques du monde. Et ce, au regard de la délicatesse des exigences de cette opération.
Nombreux sont ceux-là qui l’ont accusé à tort ou à raison d’avoir outrepassé ses pouvoirs et par conséquent, d’avoir violé l’indépendance de la CENI. C’était sans compter avec la détermination de la Centrale électorale déterminée à réaffirmer son indépendance. C’est dans cette perspective qu’elle a publié hier le calendrier électoral pour l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces issues du découpage territorial tel que prévu à l’article 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et conformément à la Loi de Programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces.
En publiant ce calendrier, la CENI a donc gagné deux batailles successives en moins de 24 heures, notamment avec la décision prise par le Gouvernement Matata Ponyo, lors de la 4ème réunion du Conseil extraordinaire du Gouvernement, en décrétant la surséance de 13 décrets controversés. Preuve qu’elle est jalouse de son indépendance et est capable de la défendre peu importe le prix à payer.
En effet, lors de son discours prononcé à l’occasion de la publication, le 15 février de l’année en cours, du calendrier global des élections en Rd Congo, le vice-président de la CENI avait prévenu qu’un calendrier électoral n’est pas seulement une succession de dates. « Nous avions précisé, à cette occasion, qu’il s’agissait surtout d’une somme de contraintes tant techniques, juridiques, financières, logistiques que matérielles qu’il fallait confronter les unes les autres », a-t-il rappelé, avant de souligner que « présentement, nous sommes en mesure de dérouler les différentes dates du processus d’élection des membres des Exécutifs provinciaux concernés par le découpage territorial actuel ». La CENI juge le moment opportun de procéder à cette publication après avoir été formellement saisie par courrier du Gouvernement du 18 juillet 2015, portant sur le calendrier électoral des Exécutifs de 21 nouvelles provinces.
Les 21 nouvelles provinces concernées
Il sied de souligner que les provinces concernées par l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs sont les suivantes : pour l’ex-province de Bandundu (Kwango, Kwilu et Mai-Ndombe) ; pour l’ex-province de l’Equateur (Equateur, Mongala, Nord Ubangi, Sud Ubangi et Tshuapa) ; pour l’ex-province du Kasaï-Occidental (Kasaï et Kasaï central) ; pour l’ex-province du Kasaï-Oriental (Kasaï-Oriental, Lomami et Sankuru) ; pour l’ex-province du Katanga (Haut Lomami, Haut Katanga, Lualaba et Tanganyika) et pour l’ex-province orientale (Bas Uelé, Haut Uelé, Ituri et Tshopo).
Pour le vice-président de la CENI, les nouvelles administrations provinciales trouveront la CENI sur terrain ; car, dès son installation, les pools provinciaux ont été mis en place dans chaque chef-lieu de nouvelles provinces. Ainsi, le calendrier électoral des exécutifs provinciaux ne souffrira d’aucun retard dû à une hésitante maîtrise des réalités sociopolitiques des nouvelles entités.
« Nous voudrions profiter de cette occasion pour rassurer toute la population congolaise sur la nouvelle donne de création des nouvelles provinces qui n’enfreint pas jusque-là l’observation du chronogramme des élections tel que prévu », dit-il, avant d’ajouter que puisqu’il en ainsi, la CENI en appelle au patriotisme de tous et à la responsabilité collective pour que nous préservions notre patrimoine commun qu’est la République Démocratique du Congo. Pour ce faire, il est requis un sens plus élevé de responsabilité, à chacun de nous, par le respect des engagements souscrits à travers nos lois et règlements.
Ci-dessous, la décision portant convocation du Corps électoral et publication du calendrier des scrutins pour l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo :
L’Avenir
COMMUNIQUE DE PRESSE N°027/CENI/15
Le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) rend publique la décision n0013/CENI/BUR/15 du 23 juillet 2015 portant convocation du Corps électoral et publication du calendrier des scrutins pour l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo.
- Du 24 juillet au 28 juillet 2015 : Dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la CENI en Province;
- Du 29 juillet au 02 août 2015: Retrait, ajout ou substitution des candidatures;
- Du 03 août au 05 août 2015 : Transmission des dossiers physiques des candidats au Bureau de la CENI et délibération ;
- Le 06 août 2015 : Publication de la liste des candidatures recevables et non recevables par la CENI ;
- Du 07 août au 08 août 2015: Dépôt des recours en contestation des listes des candidatures à la Cour d’Appel de l’ancienne Province initiale;
- Du 10 août au 17 août 2015: Traitement des contentieux des candidatures par la Cour d’Appel;
- Le 17 août 2015: Publication de la liste définitive des candidats par la CENI ;
- Du 17 août au 26 août 2015 : Accréditation des témoins, observateurs et journalistes aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux de la CENI des nouvelles provinces;
- Du 21 août au 19 septembre 2015 : Convocation de la session extraordinaire des Assemblées provinciales des nouvelles provinces;
- Du 27 août au 29 août 2015 : Campagne électorale;
- Le 31 août 2015 :
– Election des Gouverneurs et Vice-gouverneurs par les députés provinciaux;
– Publication des résultats provisoires par la CENI ;
- Du 1er septembre au 08 septembre 2015: Dépôt des recours en contestation des résultats devant la Cour d’Appel de l’ancienne Province d’origine;
- Du 09 septembre au 16 septembre 2015 : Traitement des contentieux des résultats par la Cour d’appel;
- Le 17 septembre 2015 : Publication des résultats définitifs par la Cour d’Appel.
Fait à Kinshasa, le 2 3 JUIL 2015
Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA
Rapporteur