* Durant ce forum national et encore plus après, « nous sommes appelés à nous assumer avec plus d’attention, à régler des situations d’incompréhensions d’où qu’elles viennent et à prendre des décisions », prévient le speaker de la Chambre.
« La session de mars, qui s’est ouverte hier mardi 15 mars, sera essentiellement politique », a fait savoir le président de l’Assemblée nationale. Au cours de cette session, Aubin Minaku a annoncé la tenue imminente du dialogue national inclusif. Pour ce faire, il a mentionné l’organisation de quelques débats républicains entre les élus sur les questions les plus vitales de la nation. D’après le Speaker de la chambre basse du Parlement, la session de mars est dédiée à l’adoption des lois essentielles. Elle devra gérer le contexte et le fruit du dialogue national inclusif, quelle qu’en soit la forme.
» Pendant le dialogue national inclusif qui va se tenir, et encore plus après, nous, les élus directs du peuple, sommes appelés à nous assumer avec plus d’attention, à régler des situations d’incompréhensions d’où qu’elles viennent, à prendre des décisions là où l’immobilisme pourrait s’installer et à nous impliquer suffisamment dans tout processus ou action allant dans le sens du salut de la République « , a martelé le président Minaku.
Le Président de la Chambre a interpellé ses collègues en ces termes : » Quels que soient les termes de référence du dialogue, l’agenda et les conclusions de ce forum ; quelles que soient les interprétations des uns et des autres concernant ce haut lieu d’échanges, ses recommandations et résolutions finales, c’est nous les élus du peuple qui allons finalement trancher. Cela revient à dire que nous allons, au cours de cette session, nous organiser de façon plus méthodique afin d’accorder un peu plus de temps aux questions politiques majeures « .
» Il nous faut davantage protéger la démocratie, sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité nationale par plus de civisme et de patriotisme « , a-t-il fait remarquer.
En outre, Minaku estime qu’au regard des enjeux politiques de l’heure, la violence ne peut en aucune manière supplanter en mérite l’imagination et l’action. Et d’ajouter : « Le discours altier et les escalades verbales ne sauront jamais remplacer le fruit de la lucidité et du réalisme ».
Il sera question au cours de cette session, de l’adoption des lois essentielles pour une mise en œuvre efficiente du processus électoral, a noté Aubin Minaku. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2004, portant identification et enrôlement des électeurs et le projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections provinciales et urbaines.
La situation sécuritaire en Ituri et au Nord-Kivu sera aussi débattue au cours de cette session, a-t-il évoqué. « Les congolais, par le biais des populations des régions sinistrées, n’ont plus de larmes pour pleurer d’autres morts », a conclu Aubin Minaku.
Ci-dessous l’intégralité du discours du Président de l’Assemblée nationale.
Mathy MUSAU
DISCOURS D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE
Encore une fois, la tradition républicaine a été respectée. Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 de notre Règlement intérieur, nous voici à nouveau réunis, à la date prévue, au siège du Parlement, pour l’ouverture solennelle de la première Session ordinaire de l’année 2016.
Il me plaît de saisir cette occasion pour rendre à chacun de vous un hommage mérité pour l’œuvre immense que nous accomplissons ensemble depuis le début de la 2eme Législature de la 3eme République et davantage pour l’implication de tous dans le maintien du climat apaisé et de l’ambiance de convivialité ayant de tous temps prévalu au sein de l’Assemblée nationale.
J’adresse, au nom des Membres du Bureau et au mien propre, une cordiale bienvenue à toutes les éminentes personnalités du Gouvernement, dont le 1er Ministre, Chef du Gouvernement, des autres institutions étatiques ainsi que du monde diplomatique qui ont accepté d’honorer notre Chambre en rehaussant de leur présence la cérémonie de ce jour.
Avant de développer mon propos de ce jour, je voudrais demander à l’Auguste Assemblée ainsi qu’à nos Distingués Invités de bien vouloir observer quelques instants de silence en mémoire de nos Collègues, les Honorables Députés AYOBANGIRA SAMVURA et Christian BADIBANGI, respectivement élus des Circonscriptions de MASISI et de DIMBELENGE, qui nous ont quittés récemment.
Une fois de plus, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour inaugurer une Session ordinaire parlementaire, une Session de plus depuis 2012, une Session de plus inscrite dans la tradition parlementaire remise en scelles depuis bientôt quelques décennies, vécue sans interruption jusqu’à ce jour, sans discontinuer ; c’est un plus pour la démocratie, un plus pour l’enracinement de l’Etat, de l’Etat de droit, une » voie royale » à laquelle nous avons tous souscrit sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Joseph KABILA.
Une » voie royale » comprise comme traduction d’une vision de société conçue, formulée, repensée depuis 2001 et vécue comme expérience concrète avec les élections de 2006, renouvelée en 2011.
La Session qui s’ouvre ce jour sera nécessairement et indubitablement politique et se mouvra dans une ambiance préélectorale puisque dans un premier temps, cette Session ordinaire, dédiée en principe à l’adoption des lois les plus essentielles, devra gérer le contexte et le fruit du Dialogue national inclusif quelle qu’en soit la forme.
Oui, pendant le Dialogue national inclusif qui devra bientôt se tenir, et encore plus après, nous, les élus directs du peuple, sommes appelés à nous assumer avec plus d’attention, à régler des situations d’incompréhensions d’où qu’elles viennent, à prendre des décisions là où l’immobilisme pourrait s’installer et à nous impliquer suffisamment dans tout processus ou action allant dans le sens du salut de la République !
Il nous faut davantage protéger la démocratie, sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité nationale par plus de civisme et de patriotisme et enfin nous battre inlassablement pour le mieux-être de toutes nos populations.
Oui, Chers Collègues, quels que soient les termes de référence du Dialogue, l’agenda et les conclusions de ce forum ; quelles que soient les interprétations des uns et des autres concernant ce haut lieu d’échanges, ses recommandations et résolutions finales, c’est nous les élus du peuple qui allons finalement trancher. Cela revient à dire que nous allons, au cours de cette Session, nous organiser de façon plus méthodique afin d’accorder un peu plus de temps aux questions politiques majeures.
C’est pourquoi, Chers Collègues, avant de brosser le tableau des lois essentielles que nous devrions adopter au courant de la Session, j’aimerais noter qu’il nous faudra organiser quelques débats républicains entre nous, sur les questions les plus vitales de la Nation :
Je note premièrement les conclusions du Dialogue. Il faudrait en débattre au niveau des élus pour définir leur mise en œuvre.
Deuxièmement, les questions les plus récurrentes actuelles : il s’agit, sur le plan sécuritaire, de la poursuite des tueries, particulièrement en Ituri et au Nord-Kivu de la part des rebelles, des insurgés étrangers bénéficiant malheureusement de temps en temps de la complicité de quelques compatriotes.
Il faut en débattre, puisque le peuple congolais, par le biais des populations desdites régions sinistrées, n’a plus de larmes pour pleurer d’autres morts ; brisées et meurtries, elles ont perdu toutes forces pour souffrir davantage les affres des enlèvements, des cas de viols et de violations massives du droit international humanitaire.
Troisièmement, la problématique des 28 mesures du Gouvernement destinés à juguler la baisse des recettes et à booster la croissance face à l’impérieuse nécessité d’appuyer conséquemment les nouvelles provinces et de prendre en charge plus efficacement les attentes sociales pressantes telles que l’accès à l’eau potable et à l’électricité, la réhabilitation des routes, notamment de desserte agricole, le renforcement du pouvoir d’achat, etc.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Je ne reviendrai pas sur les événements et autres incidents enregistrés au cours de nos sessions passées, surtout que j’ai eu cette faiblesse légitime de penser que nos divergences, nos différences, nos âpres discussions, je dirais même nos affrontements font partie de la vivacité de notre jeune démocratie.
Quelles que soient nos divergences de vues ou nos différences de vision, quelles que soient nos appartenances politiques, nous sommes tous ici liés par le fait que nous sommes Députés nationaux actifs, représentants du peuple. Nous sommes le pouvoir législatif et défenseurs des intérêts de celles et de ceux qui nous ont mandatés. Et nous travaillons pour le triomphe de l’intérêt général.
Eu égard à ces évidences, nous devrions sans cesse, à mon avis, faire montre, Chers Collègues, d’une certaine hauteur et grandeur d’esprit dans l’accomplissement de notre mission. Car en définitive, en plus de représenter nos électeurs, nous devons incarner la haute idée de ce qu’est l’Etat.
L’Etat, c’est avant tout des institutions qui durent dans le temps et qui demeurent dans l’espace, à l’opposé des hommes qui eux passent.
L’Etat c’est plus encore la mise en forme d’un projet collectif au-dessus des intérêts des uns et des autres dans ce village planétaire où la compétition entre les nations est la règle.
L’Etat, Chers Collègues, c’est le support d’une foi collective agissante qui imprime le tempo de tout homme d’Etat. La qualité d’homme d’Etat suppose une manière d’être qui met l’acteur politique à même de rendre sensible ce que nous avons en commun.
L’Etat enfin, ainsi que j’ai déjà eu à l’affirmer un jour ici même, c’est davantage encore la continuité de l’histoire dont nous sommes héritiers avec ses hauts et ses bas et en tout temps auréolée des attributs de sa grandeur et de ses faiblesses, sans omettre ses contraintes et pesanteurs intrinsèques.
Honorables Députés et Chers Collègues,
C’est à nous qu’il revient, bien plus qu’à d’autres, de prendre toute la mesure de nos responsabilités pour aider la République Démocratique du Congo à aller de l’avant.
En d’autres mots, si notre projet est de faire perdre à la République Démocratique du Congo sa bataille pour le progrès et le mieux-être de son peuple, acceptons aussi d’êtres divisés et de diviser notre peuple. En revanche, si nous voulons qu’elle en sorte victorieuse, il n’y a pas d’alternative à l’unité et au rassemblement autour de l’essentiel et des fondamentaux ce, en dépit et au-delà de nos divergences politiques qui, du reste, sont légitimes.
J’estime par ailleurs qu’au regard des enjeux politiques de l’heure, la violence ne peut en aucune manière supplanter en mérites l’imagination et l’action ; le discours altier et les escalades verbales ne sauront jamais et alors jamais remplacer le fruit de la lucidité et du réalisme.
Et aussi, la rage d’écraser à tout prix ses adversaires ne saura-t-elle l’emporter sur l’impératif du vouloir-vivre collectif ajouté au souci de procurer tranquillité et la paix durable à la République ; paix dont la soif dicte à chacune et à chacun l’obligation d’être pragmatique et conciliant face aux idées et propositions des ennemis de la non-violence. -6-
S’agissant des réformes législatives visant la sécurisation de la carrière du fonctionnaire et exigées pour parachever le processus de la décentralisation, le temps fort sera l’examen et le vote du projet de loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat prévu dans l’agenda de la présente Session.
Dans le cadre des réformes judiciaires, la même Session a inscrit parmi ses priorités l’examen et le vote du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif déjà adopté au Sénat. Il en est de même du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Ces deux instruments juridiques permettront à la République de boucler enfin le processus de l’éclatement de la Cour Suprême de Justice, option constitutionnellement levée par le souverain primaire depuis 2006.
Honorables Députés et Chers Collègues,
La question des adoptions internationales des enfants congolais a fait l’objet d’un intense agenda diplomatique. Compte tenu de nombreux abus qui ont été constatés dans ce secteur, le Gouvernement a déposé au Bureau de notre Chambre le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection des droits de l’enfant.
Je veillerai personnellement et avec diligence pour que cette réforme permette d’assurer la cohérence entre la législation nationale et les instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfant dûment ratifiés par notre pays.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Comme vous le savez, la République Démocratique du Congo fait du secteur privé le moteur de la croissance. S’inscrivent dans cet objectif, la réforme du Portefeuille de l’Etat amorcée en 2008 et consacrant l’option de la libéralisation des secteurs productifs et des services ainsi que l’adhésion, en 2010, de la République Démocratique du Congo au Traité de l’OHADA.
Ainsi, la présente session devra examiner certains textes de lois jugés prioritaires pour mettre en œuvre le Traité de l’OHADA et ses Actes uniformes. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la Loi du 5 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.
C’est dans le même esprit que seront examinés les projets de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo des accords pour la promotion et la protection réciproque des investissements conclus respectivement avec l’Union belgo-luxembourgeoise, la République populaire de Chine, la République d’Afrique du Sud, la République d’Italie.
Pour encourager la promotion et l’émergence d’une classe moyenne congolaise, la présente session devra accorder une attention particulière à l’examen et au vote de la proposition de loi relative à la sous-traitance.
Les institutions de la République accordent une attention particulière à l’amélioration de la gestion des finances publiques.
C’est pourquoi et aussi pour répondre aux exigences constitutionnelles et de la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, la présente Session accordera une attention particulière à l’examen et au vote de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes qui est, aux termes de l’article 180 de la Constitution, chargée de contrôler, dans les conditions définies par la loi, la gestion des finances de l’Etat, des biens publics, des comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics.
Enfin, l’Assemblée nationale devra remplir sa part de responsabilité au courant de cette Session en adoptant les lois essentielles pour une mise en œuvre efficiente du processus électoral. Il s’agit notamment :
du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs ; du projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections provinciales et urbaines.
J’invite le Gouvernement à faire diligence dans le dépôt de ces projets de lois, de préférence endéans 15 jours au plus, aux fins de permettre aux 2 Chambres d’en débattre en toute sérénité en respectant les prescrits de la navette.
Je saisis cette opportunité pour saluer l’entame du processus électoral visualisé par l’organisation, ce 26 mars 2016, de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, qui interviendra après celle des bureaux définitifs des Assemblées provinciales tenue il y a de cela 3 jours.
Je salue aussi le lancement, par la CENI, de l’appel d’offres pour les kits électoraux qui s’est réalisé dans le respect des normes nationales en matière de passation des marchés publics.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Dans le cadre du contrôle parlementaire, je réaffirme notre détermination à poursuivre sans désemparer la mission constitutionnelle de contrôler le Gouvernement, les entreprises, les établissements et les services publics.
Outre les moyens d’information et de contrôle parlementaire classique et l’examen du rapport annuel de gestion de la Commission Electorale Nationale Indépendante, la présente session va consacrer une bonne partie de ses séances plénières à l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations formulées par notre Chambre législative au Gouvernement, aux entreprises, établissements et services publics.
A cet effet, j’invite les membres du Gouvernement et responsables concernés à mieux s’organiser pour s’acquitter de cette obligation républicaine sans contrainte ni atermoiement.
Toujours dans la perspective de cette évaluation, il sied de souligner que depuis le début de cette Législature jusqu’à ce jour, l’Assemblée nationale a adopté 124 textes de lois qui participent toutes à l’amélioration de la gouvernance politique, économique et sociale.
Ces textes de lois exigent du Gouvernement notamment d’affiner les politiques et stratégies nationales sectorielles ainsi que des mesures d’exécution pour assurer leur mise en œuvre effective. Au cours de cette Session, notre Chambre législative va procéder, en plénière ou en Commissions permanentes, à l’évaluation sectorielle du niveau d’exécution de ces textes de lois et leur impact sur la gouvernance de notre pays.
Par ailleurs, en ce qui concerne singulièrement le contrôle budgétaire, je voudrais attirer l’attention de la Commission Economique, Financière et Contrôle Budgétaire sur la nécessité de s’atteler dès maintenant à l’exercice du contrôle trimestriel de l’exécution du budget de l’exercice en cours ce, conformément à la loi sur les finances publiques et au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin de permettre à notre Chambre d’exercer pleinement sa faculté d’autorité budgétaire en amont comme en aval et formuler le moment venu des recommandations idoines.
Aussi, voudrais-je vous réitérer dans le même chapitre du contrôle parlementaire, Chers Collègues, mon souhait, de voir les Honorables Députés multiplier les initiatives des auditions en commissions des membres du Gouvernement et des mandataires des entreprises, établissements et services publics en lieu et place de l’usage des seules questions orales avec débat, plus sensationnelles peut-être – contraintes de gestion efficiente de temps oblige – Puis-je, à ce propos, rappeler à celles ou ceux des précités qui seront visés par ces initiatives la nécessité de respecter strictement les invitations y relatives.
Honorables Députés et Chers Collègues
Sur le plan économique et financier, je reviens une fois de plus sur l’approbation que j’ai toujours marquées quant aux bienfaits mesurés de la stabilisation du cadre macroéconomique et sur la volonté du Gouvernement à poursuivre la consolidation de la croissance économique sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Force est cependant de souligner que l’économie congolaise a subi une certaine décélération du rythme de sa croissance du fait notamment d’un choc extérieur liée à la baisse des cours des matières premières.
Cette conjoncture défavorable est difficile à surmonter à court terme, d’autant plus que son incidence a des inconvénients multiples et se manifeste simultanément sur la baisse de la production qui amène certaines unités de production à fermer, conduit à une baisse sensible des recettes au niveau des finances publiques, phénomène qui contraint le Gouvernement à une gestion sur base caisse, provoque, en terme des jours d’importations, la réduction progressive de la couverture des réserves internationales et impacte négativement sur la balance commerciale.
Malgré cette situation dont les effets ont conduit à la réduction du train de vie de l’Etat, il y a lieu de rappeler certaines causes déjà stigmatisées à l’occasion d’allocutions précédentes. Il s’agit notamment :
– De l’identification des responsables du coulage des recettes publiques qui se poursuit aisément au détriment du trésor public ;
– Il s’agit aussi de la révisitation de la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des remarques formulées pour l’amélioration de son rendement lesquelles n’ont jamais été prises en compte malgré les limites de la TVA sur la mobilisation des recettes et la production nationale du fait de certaines incohérences constatées ;
– Il s’agit enfin de la révisitation des taux débiteurs des banques qui sont restés élevés entre 14 et 25 % excluant ainsi plusieurs PME/PMI des crédits à court terme à des taux préférentiels, bien que le taux directeur de la Banque Centrale du Congo soit resté maintenu à 2% et le taux d’inflation autour de 1 %,…
Aussi, le Gouvernement devra-t-il compter sur le concours de l’Assemblée nationale afin de lui permettre de poursuivre la stabilisation du cadre macroéconomique et la consolidation de la croissance.
Enfin, pour clôturer ce chapitre économique, je voudrais rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour son initiative de doter notre pays d’un » Plan national stratégique de développement » à même de faire de la République Démocratique du Congo un pays émergent à l’horizon 2035.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Trêve de discours finalement, je conclus en vous invitant, comme à chaque reprise, à l’aiguisement du sens de la responsabilité, à l’assiduité et au zèle pour mieux assumer votre mandat, notre mandat.
En tant qu’élus du peuple, je vous exhorte, face aux questions majeures de l’heure qui nous attendent, à privilégier la République, d’abord la République. Nous devons prôner le rassemblement, la responsabilisation citoyenne, le sens de l’intérêt général, le patriotisme et l’implication de la jeunesse, de la femme aussi.
Cette République, c’est bien celle qui est portée par près de 75 millions d’habitants répartis sur 2.345.000 km2 et qui forment un grand peuple plein de courage et de lucidité, qui a su surmonter bien d’événements malheureux au cours de son histoire. Il relèvera sans doute le défi politique qui se dresse devant lui avec sagesse et pragmatisme.
Je vous exhorte, Chers Collègues, à la tolérance et à la juste mesure à chaque instant ; c’est uniquement par une mise en œuvre de ces valeurs cardinales que nous aiderons effectivement la Nation et la République.
Que vive la République Démocratique du Congo. J’ai dit.
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de mars 2016. La séance est levée.