Fin de la 6è session de la Conférence des Gouverneurs organisée à Goma autour du thème"mobilisation des recettes propres des provinces et leurs structures de dépenses".

La remise au travail,la relance de la production locale et partant la création des richesses…

COMPTE-RENDU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article 200 de la Constitution et de l’article 10 de la Loi n°08/015 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, il s’est tenu à Goma, du 18 au 19 décembre 2017, la 6^ème Session de la Conférence des Gouverneurs de Province, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, qui l’a convoquée par l’Ordonnance n°17/074 du 16 décembre 2017.

La Conférence a eu pour thème : la mobilisation des recettes propres des Provinces et leur structure de dépenses.

Ont pris part à la Conférence en qualité de membres :

N°	NOMS	QUALITE
1.	SE Monsieur Bruno TSHIBALA NZENZHE, Premier Ministre	Vice-Président de la Conférence
2.	SE Monsieur Emmanuel RAMAZANI SHADARY, Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité	Rapporteur de la Conférence
3.	ABDALLAH PENE MBAKA Jefferson	Gouverneur de l’Ituri
4.	BALABALA KASONGO Michel	Gouverneur du Kwilu
5.	BIKENGE MUSIMBI Jérôme	Vice-Gouverneur du Maniema
6.	BOONGO NKOY Pancrace	Gouverneur de la Tshuapa
7.	GERENGBO YAZALO Marie-Thérèse	Gouverneur du Nord-Ubangi
8.	KALENGA MWENZEMI	Gouverneur du Haut-Lomami
9.	KAMANDA TSHIBANGU MUTEBA Patrice	Gouverneur de Lomami
10.	KAPUTU VITA Emery	Vice-Gouverneur du Kwango
11.	KASUMBU MBAYA BORREY Armand	Gouverneur du Bas-Uélé
12.	KIMBUTA YANGO André	Gouverneur de la Ville de Kinshasa
13.	LOLA KISANGA Jean-Pierre	Gouverneur du Haut-Uélé
14.	LOMATA KONGOLI Constant	Gouverneur de la Tshopo
15.	MANYANGA NDAMBO Marc	Gouverneur du Kasaï
16.	MBADU NSITU Jacques	Gouverneur du Kongo Central
17.	MILONGA MILONGA Justin	Vice-Gouverneur du Kasaï Central
18.	MOHANDE AKUMA Jean-Paul	Gouverneur a.i. de la Mongala
19.	MUYEJ MANGEZ MANS Richard	Gouverneur du Lualaba
20.	NGOBILA MBAKA Gentiny	Gouverneur du Mai-Ndombe
21.	NGOY KITANGALA Richard	Gouverneur du Tanganyika
22.	NGOYI KASANJI Alphonse	Gouverneur du Kasaï Oriental
23.	NYAMUGABO BAZIBUHE Claude	Gouverneur du Sud-Kivu
24.	PALUKU KAHONGYA Julien	Gouverneur du Nord-Kivu
25.	PANDE KAPOPO Célestin	Gouverneur du Haut-Katanga
26.	TAILA NAGE	Gouverneur du Sud-Ubangi
27.	ULUNGU EKUNDA LUKATA Berthold	Gouverneur du Sankuru

Ont été invités :

le Ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Monsieur RUBERWA Azarias
le Ministre d’Etat en charge de l’Economie, Monsieur KAPIKA Joseph.
Le Ministre d’Etat en charge du Plan, Monsieur BAHATI LUKWEBO Modeste ;
Le Ministre d’Etat en charge du Budget, Monsieur KANGUDIA MBAYI Pierre
Le Ministre des Finances, Monsieur YAV MULANG Henri
Le Ministre de la Défense et Anciens Combattants, Monsieur ATAMA TABE
Le Président de la CENI, Monsieur NANGAA Corneille

Les invités ont passé, chacun, en revue les diverses contraintes et opportunités en rapport avec la création des richesses dans les différentes Provinces de notre pays

Après le mot de bienvenue du Gouverneur du Nord-Kivu, qui a tenu à rappeler que la paix régnait dans sa circonscription en dépit de quelques poches d’insécurité, et la Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, les points suivant ont été retenus à l’ordre du jour :

Rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations des 4^ème et 5^ème Sessions de la Conférence des Gouverneurs de Province ;
Etats des lieux des Provinces ;
Communications des membres du Gouvernement et des personnalités invitées ;
Adoption des rapports des commissions ;
Présentation du compte rendu public.

Abordant le point relatif à l’exécution des recommandations des 4^ème et 5^ème Sessions tenues à Lubumbashi du 13 au 16 juin 2016, la Conférence a retenu que des avancées significatives avait été réalisées mais qu’il restait encore du chemin à parcourir.

Concernant les états de lieux des Provinces et le niveau de mobilisation des recettes et de leur structure des dépenses, la Conférence a retenu les points saillants suivants :

La situation sécuritaire est globalement satisfaisante sur toute l’étendue du Territoire National sauf quelques poches résiduelle dans les Provinces du Nord-Kivu, de Tanganyika, de l’Ituri, du Haut-Uélé et du Maniema. La Conférence invite tous les Congolais à protéger leur pays et à ne pas prêter leur flanc aux ennemis de la patrie. Elle félicite aussi nos forces d’ordre et de sécurité sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour avoir rétabli l’ordre et la sécurité dans l’espace kasaïen.
Concernant la mobilisation des recettes des Provinces et leur structure des dépenses, les Provinces notent un faible niveau de maximisation des ressources. Cela est dû aux facteurs économiques, financiers et institutionnels. Elles recommandent le renforcement des capacités de leurs régies financières. En ce qui concerne l’affectation de leurs recettes, elles indiquent que l’essentiel des recettes couvre leurs dépenses courantes.
La Conférence recommande au Gouvernement Central de recenser tous les contrats miniers échus pour permettre aux Provinces et à d’autres investisseurs d’investir dans ce secteur.
En ce qui concerne les communications des membres du Gouvernement et du Président de la CENI, la Conférence a retenu les points suivants :
Il s’est agi d’abord réfléchir comment maximiser davantage les recettes, mobiliser le potentiel fiscal existant, de manière à ce que les provinces participent davantage à cette dynamique de création des richesses.
Les participants ont eu à apprécier les efforts fournis par le Gouvernent de la République pour maitriser le cadre macro-économique dans un environnement mouvant ;
Le Gouvernement Central et les Provinces ont tous été invités à fournir, chacun dans les compétences qui lui reviennent, des efforts pour mobiliser les ressources nécessaires et les dépenses de manière rationnelle et responsable ;
La Conférence des Gouverneurs a salué les avancées significatives enregistrées par la Commission Electorale Nationale Indépendante dans le processus électoral et a exhorté le gouvernement à poursuivre le décaissement des fonds dus à la CENI ;
L’obligation du Gouvernement Central à soutenir les Provinces et celles-ci à mobiliser davantage des moyens internes. Entre temps, le Gouvernement Central s’engage à payer les arriérés dus aux Provinces et à reprendre les décaissements en leur faveur comme par le passé ;
La Conférence s’accorde pour dire que ses recommandations devraient être considérées comme des résolutions, qui traduisent la volonté politique d’harmoniser les vues entre le niveau central et le niveau provincial, et qui engagent les deux niveaux du pouvoir d’Etat.

Après les travaux en commission, les participants ont suivi l’intervention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Vice-Président de la Conférence des Gouverneurs, qui a exhorté les Gouverneurs de province à davantage d’engagement pour sortir notre pays de la crise.
Les participants ont ensuite adopté les rapports des commissions et formulé des recommandations qui sont consignées dans les Actes de la Conférence.

Ils sont tous déterminés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la décentralisation et dans la consolidation de la démocratie, car on ne le dira jamais assez, la décentralisation financière demeure la clé de voûte de la réussite de toute décentralisation.

Ensemble, le pouvoir central et les exécutifs provinciaux s’acheminent vers la mise en œuvre de solutions innovantes pour qu’il fasse davantage mieux vivre dans notre pays dans les années à venir, au bénéfice de nos populations et des générations futures.

Ils ont à cet effet adressé une motion de soutien à Son Excellence Monsieur le Président de la république et remercié la province hôte pour la qualité de l’accueil assuré à toutes les délégations.

Quant à la prochaine Session de la Conférence des Gouverneurs des Provinces, elle se tiendra à ………………au mois de ………………2018

Fait à Goma, le 19 décembre 2017

Emmanuel RAMAZANI SHADARY

Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité

Rapporteur de la Conférence