Les juges, les avocats, les assistants sociaux, éducateurs ainsi que les acteurs du secteur « Justice pour mineurs » ont été formés du 08 au 09 juin à Goma par le Programme d’appui au Renforcement de la Justice à l’Est de l RDC (PARJ-Est) « Uhaki Safi » » par l’entremise de l’ONG RCN-Justice et Démocratie sur les actions à mener en vu de prioriser les mesures non privatives de liberté de l’enfant en conflit avec la loi.
Selon les organisateurs le maintien de l’enfant dans le milieu familial pour son accompagnement psycho-social et son développement de la justice restauratrice doivent en tout lieu privilégiés car le placement dans des structures ne doit intervenir qu’en dernier lieu.
A la clôture de l’atelier placé sous le thème « d’échange sur le respect des normes et principes légaux en matière de la justice pour enfants », le ministre provincial en charge de l’administration de la Justice au Nord-Kivu, Christophe Ndibeshe Byemero a recommandé aux participants à faire de « la vie de l’enfant une préoccupation dans toutes les décisions et mesures à prendre car, a-t-l poursuivi cela devra constituer « un souci permanent qui doit animer le juge pour la sauvegarde à tout prix de droits de l’enfant ».
Ces deux journées d’échange organisées qui ont également bénéficié du soutien de l’organisme « War Child UK » grâce au financement de l’Union Européenne ont abouti à la mise sur pied d’un plan d’action général de suivi de la justice pour mineurs est élaboré.
Cette formation fait suite au constat selon lequel « certaines juridictions recourent systématiquement à l’internement (détention, qui prive l’enfant de sa liberté) au lieu de privilégier les mesures non privatives de liberté et la médiation » regrette le juge Charly Bepaly, du tribunal pour enfants de Kikwit et facilitateur de l’atelier.
Pour Monsieur Copernic Nzanzu, chargé de projet à l’ONG RCN-Justice et Démocratie, le juge peut privilégier » le placement de l’assignation de l’enfant sous l’autorité de ses parents ou de ceux qui en ont la garde; de la soustraction de l’enfant de son milieu et le confier provisoirement à un couple de bonne moralité ou à une institution publique ou privée agréée à caractère social ».
De leur coté, les participants, mettre l’enfant en détention viole encore plus ces droits car les établissements de garde et d’éducation de l’enfant (EGEE) sont soit inexistants soit mal équipés.: pas d’accès aux soins médicaux appropriés, pas de repas équilibrés et en trop petite quantité et quelque fois absent, pas d’hygiène non-respect
des standards minimum et des principes de base de la dignité humaine, les cellules d’hébergement sont surpeuplées. Par ailleurs, les enfants plus violents ne sont toujours pas séparés des moins violents dans cet établissement.
Au vu de la précarité des conditions dans des milieux de détention, les participants ont, quant eux, recommandé à l’Etat de construire et d’équiper les Etablissements de garde des enfants pour le bien de l’enfant en conflit avec la loi car l’objectif final qu’il soit réinséré dans la famille pour que plus tard il soit utile à sa société.
« La loi portant protection de l’enfant en République démocratique du Congo », « les dispositions pertinentes de la Convention internationale des droits de l’enfant », « les normes et standards internationaux en matière de justice des mineurs », « les observations et travaux du Comité des droits de l’enfant, de la Charte africaine
des droits et du bien-être des enfants » et les « directives relatives à une action en faveur des enfants dans le système judiciaire en Afrique élaborées dans le cadre de la Conférence de Kampala sur la justice des mineurs en Afrique », constituent les principales notions dont ont eu droit les participants.
ACP/Symphorien Muhumbania/kms