(ACP).- La difficulté de l’applicabilité de la loi foncière, 50 ans après sa promulgation, a été abordée au cours d’une journée scientifique organisée ce vendredi 10 novembre 2023 à l’Université libre des pays des grands lacs ; ULPGL-Goma, a constaté un journaliste de l’ACP.
« La problématique foncière au Nord-Kivu continue à faire couler beaucoup d’encres et salives alors que la province a de millions de terres en sa possession. 80 % des procès aujourd’hui en province sont basés sur la bataille de terre d’où l’appropriation de cette problématique par l’ULPGL/Goma car l’université est appelée à créer, à orienter la société pour son bien être. Elle est là phare qui éclaire la société pour apporter des réponses aux problèmes pertinents de la société», a, d’emblée, annoncé le Professeur Joseph Waso Misona, recteur de l’ULPGL/Goma.
A lui de poursuivre que « la pertinence de cette thématique nécessite un besoin de compréhension pour des solutions adéquates compte tenu des conflits fonciers, 50 ans après la promulgation de la loi. Ainsi nous nous poserons 3 questions principales, 50 ans après la loi a-t-elle réussi sa révolution ? A-t-elle atteint ses objectifs ? Et quelles perspectives devons-nous en tirer pour résoudre les conflits ?».
Le représentant des circonscriptions foncières de Goma, le chef de bureau Didier Birate a tenu « à souligner que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ».
Pour lui, « l’importance du sol fait souvent ressortir la problématique des difficultés d’application de la loi et l’ignorance de celle-ci de la part des exécutants et de la population créent plusieurs problèmes d’où l’importance de la vulgarisation de cette loi essentielle ».
Il a rappelé que « l’Etat doit s’assurer de la distribution et là catégorisation des terres et j’insiste ici sur les procédures à suivre au niveau de l’administration foncière afin de devenir concessionnaire ; et la province connaît des difficultés d’application pour cause de cartographie et de plan cadastral liés au Nord-Kivu ».
Pour le CTI Birate, « le problème entre le service étatique et l’autorité coutumière est la cause principale des conflits des terres, le sol étant une source de conflit et de richesse, le service public foncier en province est appelé à plus de vigilance dans son travail ».
Intervenant en vidéoconférence, le député national élu de Goma, Elvis Mutiri wa Bashara a insisté « sur l’importance de la sensibilisation de cette loi »
Il a rendu grâce « au Chef de l’Etat qui ne cesse de chercher une cohésion nationale en vue de trouver une harmonisation des textes pour résoudre les conflits fonciers et son souci d’entre prendre des dialogues entre les intervenants du secteur foncier afin de favoriser un bon climat de cohabitation et ainsi mettre fin aux conflits ».
Le député Mutiri a ainsi assuré qu’aujourd’hui un projet de loi est soumis à l’Assemblée nationale avec plusieurs innovations en matière foncière notamment l’accès équitable à la terre pour tous.
Le Nord-Kivu compte à ce jour 12 circonscriptions foncières notamment Goma, Karisimbi, Masisi, Rutshuru, Kayina, Butembo 1 et 2 Beni 1 et 2. Le législateur a créé ces juridictions foncières dans les perspectives de rapprocher l’administré de l’administration foncière et ainsi résoudre les conflits liés à la terre qui sont légion surtout au Nord-Kivu. ACP/Hélène Bwabede/KMS
Goma: la difficulté de l’applicabilité de la loi foncière invoquée dans une journée scientifique.
