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Forum national sur la réforme du système fiscal: La RDC met en confiance les investisseurs

Forum national sur la réforme du système fiscal: La RDC met en confiance les investisseurs

Le Forum national sur la réforme du système fiscal en RDC a ouvert ses portes lundi 11 courant au Pullman Hôtel. Les travaux s’étendent   durant quatre jours, le but est d’attirer les investisseurs.

Le thème retenu à cette occasion est : « quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC ? ». Pour les organisateurs, en effet, ces assises permettraient non seulement d’attirer les investisseurs mais aussi d’apaiser le climat des affaires, combler les vides de ce système et rechercher les solutions pour une fiscalité compétitive et attractive avec un rendement élevé. Dans son allocution, le ministre des Finances Henry Yav Mulang affirme que c’est le début d’un processus qui conduira à une réforme en profondeur du système fiscal et, qu’il y aurait nécessité de sortir des sentiers battus. Ceci, a-t-il insisté, grâce à cette approche participative qui met autour d’une table toutes les parties prenantes.

Le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur   Emmanuel Shadary a représenté le Premier ministre Bruno Tshibala à  l’ouverture des travaux. Dans son allocution, il a épinglé les enjeux du FONAREF. « Un nouveau système fiscal doit contribuer à une mobilisation accrue des recettes fiscales. Nous devons nous doter d’une nouvelle législation et une nouvelle réglementation qui soit mise en œuvre par une administration fiscale efficace. Une administration qui nous rappelle qu’il est plus facile pour un chat de passer par le trou de la petite aiguille qu’à un percepteur d’impôt d’entrer au ciel. C’est pour éviter que les assujettis soient à la merci de l’administration fiscale ».

Dans cette première journée après diagnostic, le ministre des finances a relevé quatre faiblesses du système à savoir : L’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur petite catégorie des personnes ou d’entreprise seulement. Ce qui rend le système fiscal inique ; car sur une population estimée à 80 millions d’habitants, la RD Congo a plus ou moins 170 000 habitants qui sont assujettis au système fiscal possédant un numéro d’impôt

En second lieu, c’est la lourdeur et la multiplicité de perception dont se plaignent les opérateurs économiques qui se sentent asphyxiés, par près de 400 taxes à caractère légal et parfois illégal sans compter les dizaines d’impôts. Une situation qui plonge bon nombre d’entre eux dans la fraude et la corruption.

La troisième faiblesse est la prolifération des exonérations qui proviennent des régimes fiscaux d’exception, souvent à l’efficacité économique peu évidente, qui amoindrissent les recettes fiscales et entrainent un traitement discriminatoire des opérateurs économiques.

Enfin, la multiplicité d’intervenants administratifs et la différenciation des procédures qui ne facilitent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations, rendant ainsi notre système fiscal complexe. Trois paliers de fiscalité : fiscalité nationale, provinciale et locale. « Notre système fiscal comprend trois administrations dont 58 services d’assiette au niveau national, 26 régies financières provinciales ainsi que 260 services d’assiettes provinciaux mis à part  les multiples services percepteurs au niveau des ETD.

Les travaux se poursuivent en circuit fermé où l’assemblée est divisée en commissions, en attendant la clôture prévue pour ce jeudi 14 septembre.

( Addy Kitoko)

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