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Le Président Félix Tshisekedi promulgue la loi sur la CENI

Le Président Félix Tshisekedi promulgue la loi sur la CENI

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 03 juillet dernier, la loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a annoncé  mercredi, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) à travers une bande défilante.

La nouvelle loi sur la centrale électorale, rappelle-t-on,  a été proposée par le ministre des Affaires étrangères, Christophe Lutundula. Adoptée le 4 juin à l’Assemblée nationale et le 11 juin dernier au Sénat, en seconde lecture, elle a été déclarée conforme à la Constitution le 1er juillet 2021 par la Cour constitutionnelle.

Parmi les innovations qu’elle apporte, il y a l’augmentation du nombre des membres de la plénière de la CENI. En effet, il passe à 15 en raison de 6 pour la majorité, 4 pour l’opposition et 5 pour la société civile.

De ce fait, 7 d’entre eux siégeront au Bureau qui sera dirigé par un délégué des confessions religieuses. La société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste du deuxième vice-président a été réintégré.

En dehors de l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, cette loi renforce les conditions de désignation aux différents postes afin de garantir le caractère indépendant de la CENI.

La réforme que vient de subir la loi organique de la CENI est la conséquence des contentieux électoraux devant les juridictions compétentes pendant les trois cycles électoraux que la RDC a connus, en 2006, 2011 et 2018.

La loi de la réforme de la CENI vise à renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation. ACP/ODM/KJI/JFM

 

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