Le ministre provincial en charge des Finances au Nord-Kivu, Me David Kamuha Musubao, a, au cours d’un point de presse, fixé l’opinion sur le scellage, ce mardi, à Goma, des immeubles appartenant au Sénateur Modeste Bahati Lukweko dans le cadre du recouvrement des impôts et taxes évalués à plus d’un million de dollars américains sur la période allant de 2015 à nos jours.
Selon cette autorité provinciale, la régie en charge du recouvrement des recettes au Nord-Kivu, « dans le cadre normal de son travail, a procédé au scellé de certains immeubles de l’Honorable Sénateur Modeste Bahati Lukwebo aux cotés de plusieurs autres contribuables qui font l’objet de la même procédure inscrite dans le cadre du recouvrement forcé ».
En toute fin de l’année il est normal que la Direction Générale des recettes du Nord-Kivu puisse procéder à des vérifications suivies des actions, parfois de contrainte des assujettis, toutes étapes réglementaires requises ayant été épuisées, a justifié le ministre provincial David Kamuha pour qui l’action entreprise contre les biens appartenant au Sénateur Lukwebo ne constitue, aucunement, pas un acharnement.
« C’est depuis le 14 mai que la Direction générale des recettes au Nord-Kivu (DGR/NK) a émis des ordres de mission de contrôle fiscal auprès de plusieurs contribuables dont le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo », a expliqué le ministre provincial ayant les finances dans ses attributions au Nord-Kivu pour qui toute l’étape de scellage vient enfin intervenir après toutes les étapes partant de la feuille d’observation constatant un du à la province des impôts, taxes et redevances évalués à 1.016.540,48U$D.
Tout en dénonçant ce qu’il a qualifié de fuite en avant de ce contribuable appelé à revenir au bon sens en lieu et place de la saisine d’une instance judiciaire.
« Si aujourd’hui cette question semble prendre l’ampleur, c’est puisque le Sénateur Bahati Lukwebo a assigné la Province du Nord-Kivu en Justice », indiqué le Ministre provincial David Kamuha avant d’indiquer que les autres citoyens en règle avec le fisc ne sont nullement pas inquiétés.
Renforcé par la récente exhortation du Chef de l’Etat dans son message à la Nation devant les deux chambres réunies en Congrès, l’argentier du Nord-Kivu a mis à profit l’opportunité pour appeler tous les citoyens au civisme fiscal car c’est en payant ses impôts desquels proviennent les moyens de la Politique de l’Exécutif tant au niveau provincial que national.
« Lorsqu’on applique la loi en matière fiscale, il n’y a ni Chef de l’Etat, ni Ministre, ni Sénateur, ni Gouverneur, ni générale ; la loi fiscale étant au dessus de tout », a enfin averti ce membre du Gouvernement Carly Nzanzu qui en a profité pour féliciter le Couple du Président honoraire Joseph Kabila et Maman Olive Lembe qui, selon lui, ont toujours payé leurs impôts et redevances pour leurs biens enregistrés au Nord-Kivu.
Pendant la période fiscale Gouverneur, ministres, députés et tout Fonctionnaire et ou cadre, a toujours payé a enfin signifié Me David Kamuha qui a conseillé au Senateur Lukwebo de revenir aux bon sentiments en allant s’acquitter de ses obligations fiscales vis-à-vis de la Province au lieu de la trainer en Justice.
La Direction générale des recettes au Nord-Kivu a ordonné le scellage des trois immeubles et d’un port privé appartenant au Senateur Modeste Bahati Lukwebo pour non paiement des impôts et taxes depuis 2015 ;
ACP/Symphorien Kambale/kms