La législation minière de la RDC a été ce mardi 22 décembre au cœur d’un atelier de renforcement des capacités de membres de la commission provinciale de suivi des activités minières (CSAM) au Nord-Kivu.
A l’ouverture tout comme à la clôture des travaux, en lieu et place du Ministre provincial en charge des Mines au Nord-Kivu, Mme Yvette Mwanza, vice-présidente de cette de la commission provinciale de suivi des activités minières, a salué la participation actives de différentes personnalités conviées avant de revenir sur le bienfondé des travaux à l’issue desquels les uns et les autres ont effectivement été outillés sur les lignes directrices du guide OCDE et sur le mécanisme de certification régionale de la CIRGL relatif à la qualification des sites miniers.
La traçabilité des minerais et les lignes directrices du guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaines d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque , l’analyse et la gestion des risques et principes volontaires sur la sécurité et le droit de l’homme, rôles, responsabilités et fonctionnement de structures de suivi au niveau provincial et local ainsi que le mise en place d’une stratégie de communication et coopération entre les structures de suivi au niveau provincial, territorial et local le suivi des activités des comités locaux de suivi par CSAM ; tels sont entre autres les thèmes principaux au centre des échanges
Des sous-thèmes diversifiés et pratiques ont été développés par les intervenants sectoriels. Il s’agit notamment de la loi Dodd-Frank et le règlement de l’UE sur les minerais de conflit, le mécanisme de certification régional (MCR) de la CIRGL et la législation congolaise, les lignes directrices du guide OCDE par rapport à l’analyse et la gestion des risques, les principes volontaires sur la sécurité et le droit de l’homme, les rôles, responsabilités et fonctionnement des structures de suivi (CSAM et CLS).
Ont pris part à ces assises, les membres du cabinet du Gouverneur, ceux du ministère provincial sectoriel ainsi que les services techniques, quelques administrateurs de territoire, les partenaires et les responsables des unités de production et traitement des minerais.
A noter que ces travaux ont été organisé par le ministère provincial des Mines au Nord-Kivu dans ses efforts d’assainissement du secteur minier et celui de de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle avec l’appui de l’Organisation internationale non gouvernementale Pact Congo, partenaire du Gouvernement de la RDC avec l’appui financier de l’agence américaine pour le développement (USAID).CELLCOM/GP-NK