Goma, 01er octobre 2024(ACP). – Un cadre d’échange a réuni ce mardi à Goma, Est de la République démocratique du Congo, les chefs des divisions et chefs de bureaux des services de l’administration foncière et ceux des services publics à incidence foncière au Nord-Kivu, a appris l’ACP de sources officielles.
« Ce cadre a mobilisé les Chefs des divisions du Cadastre et les Conservateurs des titres immobiliers des circonscriptions foncières de Goma, Karisimbi, Nyiragongo, Rutshuru et Masisi, ainsi que les Chefs des divisions provinciales de l’Habitat, de l’Urbanisme, du Plan, des Hydrocarbures, des Mines, de l’Environnement, des ITPR, de l’Agriculture et du Développement Rural parce qu’il fallait lutter contre les superpositions et chevauchements constatés dans ses services qui créent une confusion dans la population, en mettant en place un cadre de concertation des services à incidence foncière », a justifié Me Dimanche Kinyamwanza Kalendi, secrétaire permanent de la Coordination provinciale de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CP-CONAREF) et organisateur de cette activité.
Il a dit attendre de l’autorité provinciale un accompagnement stratégique pour la mise en œuvre de ce cadre de concertation rendu possible grâce à l’appui considérable de l’ONG ZOA qui accompagne l’Etat congolais dans le foncier en province au niveau de la CP-CONAREF. Cet organisme est le seul partenaire pour l’instant qui accompagne la province dans le cadre de la réforme foncière et surtout dans le cadre de la déclinaison des piliers du document de la politique foncière nationale.
Pour Me Dimanche Kinyamwanza, il s’agit d’une occasion « d’inviter les autres partenaires du Gouvernement dans la province à s’inscrire dans ce processus, au vu du besoin des appuis des autres, non seulement des partenaires, mais également des responsables des services publics ».
Tout en saluant l’accompagnelent de l’ONG ZOA pour cet accompagnement secrétaire permanent de la CP-CONAREF a, à cette occasion, appelé les autres partenaires s’aligner dans cette optique pour que « finalement le foncier soit un secteur de paix, un secteur du vivre ensemble, un secteur d’une cohabitation pacifique ».
Tenue dans l’objectif global, d’opérationnaliser le cadre réglementaire de la collaboration des services de l’administration foncière et à incidence foncière en province du Nord-Kivu, cette rencontre interservices publics qui vise la lutte contre les superpositions et les chevauchements entre les services fonciers et à incidence foncière, a été présidé par le conseiller principal du Gouverneur militaire en charge de l’Intérieur, affaires foncières, justice et affaires Coutumières, Éric Kitsa Kalobera
Renforcement de la collaboration entre les services à incidence foncière
Les participants ont ensemble réfléchi sur la forme juridique que doit prendre le cadre de concertation interservices à incidence foncière, tout en proposant son mode de coordination pour garantir son efficacité et sa pertinence dans son action.
« Ce cadre d’échange est vraiment d’une importance capitale et vient dans les prescrits du document de la politique foncière nationale validé en conseil des ministres. À mon avis, ce cadre de travail pourrait renforcer la collaboration entre les services à incidence foncière et pourrait diminuer les conflits fonciers en Province du Nord-Kivu, car souvent les services se contredisent parfois sur terrain et mettent en confusion la population », a souligné M. Jospin Musondivwa, Chef de la division du Cadastre, circonscription foncière de Goma et l’un des participants à ce cadre d’échange.
facilité grâce à l’appui de ZOA, une l’organisation non gouvernementale partenaire du Gouvernement congolais, dans le cadre de son projet de transition pour un développement inclusif à l’Est de la RDC (TRIDE), ce cadre de réflexion fait suite aux ateliers de formation tenus en dates du 29 mars et 05 avril 2024 dernier, respectivement à Goma et à Butembo sur les renforcements des capacités des agents et cadres des services à incidence foncière.
Les deux activités visaient la mise en œuvre du programme consacrant la gouvernance coordonnée et intégrée des questions foncières et de I ‘Aménagement du Territoire et de l’axe 5 de la feuille de route de la CP-CONAREF, de la Coordination des interventions des services impliqués dans la gestion du domaine foncier et de l’Aménagement du Territoire et installation de Groupes de travail dans les entités territoriales décentralisées (ETD).
Au cours de ces assises, les acteurs fonciers du Nord-Kivu, avaient relevé l’impérieuse nécessité d’asseoir un cadre de collaboration entre tous les services provinciaux à incidence foncière.
Le cadre légal existant, Ia loi dite foncière en vigueur, le code agricole ainsi que les textes règlementaires régissant l’organisation et le fonctionnement de I’Urbanisme, de I’Habitat et de I’Aménagement du territoire accordent parfois les mêmes compétences aux différents ministères, ce qui crée souvent une superposition des compétences.
Cette situation crée, sur terrain, une conflictualité préjudiciable aux concessionnaires, aux paysans et agriculteurs, d’où l’importance pour l’autorité provinciale de fixer un cadre règlementaire de collaboration entre services en vue d’éviter d’éventuels conflits entre ces derniers et par ricochet, alléger la charge des usagers des services fonciers en Province du Nord-Kivu, pour solutionner, à la base, des cas de chevauchement de compétence, de conflits d’intérêt et d’incompréhension entre agents de services fonciers de la Province du Nord-Kivu. ACP/ZACHÉE MATHINA/kms