Le Tribunal de grande instance de Goma,
siégeant en matière de flagrance, a condamné ce vendredi 15 novembre,
M. Masumbuko Nembo Muhanuka à deux ans de prison ferme pour
falsification et tentative d’usage de faux.
Le prévenu était trainé en justice pour avoir fait fabriquer un cachet
du cabinet du Gouvernorat de Province pour des raisons d’usage
individuels et de tracasseries.
Le ministre public a dit établi en faits comme en droit la prévention
de tentative d’usage d’un faux sceau du Gouvernorat de la province du
Nord-Kivu et l’a condamné avec arrestation immédiate à deux ans de
servitude pénale principale. Masumbuko Nembo est également soumis au
paiement de 1650.000 Francs congolais d’amende.
Pour Maitre Astron Maghali, avocat conseil du Gouvernorat s’est dit «
à moitié satisfait dans la mesure où le Tribunal de Grande Instance de
Goma, siégeant en matière de flagrance vient de condamné le prévenu
Masumbuko pour tentative d’usage d’un fau sceau ». Il rappelé qu’à
travers un communiqué récemment rendu public, le Cabinet du Gouverneur
de la Province du Nord-Kivu dénonçait déjà l’existence d’un réseau des
personnes qui faisaient usage de son nom et de sa qualité pour poser
des actes dénotant du trafic d’influence.
Non satisfaite, la partie défenderesse représentée par Me Mushoko
Marcellin a promis interjeter appel faute des preuves en charge de son
client.
Le ministre provincial en charge de l’Administration de la Justice au
Nord-Kivu, Robert Lufungula a personnellement assisté à ce procès au
rôle pédagogique. ACP/Symphorien Kambale/kms