Le Colonel Katshanzu Nzama Hangi, Officier Supérieur des FARDC affecté au département logistique (T4) des Opérations Sukola 1 était poursuivi à la fois pour participation à un mouvement insurrectionnel et violation de consigne. Avec lui, un civil, était également poursuivi: le nommé Aruna Kiza. Ce dernier, outre la participation à un mouvement insurrectionnel, était formellement inculpé d’incitation des militaires à commettre les actes contraire au devoir et à la discipline militaire. A l’occurrence, avoir incité le Col Katshanzu Hangi à agir dans une opération de fraude douanière (dossier un véhicule) en sa faveur.
Les deux prévenus comparaissaient dans la cause instruite par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en foraine à Beni, sous le n° RP152/2017. Statuant contradictoirement dans cette cause, la Cour a dit non établie l’infraction de participation à un mouvement insurrectionnel mise à charge de 2 prévenus, pour doute raisonnable et insuffisance des preuves. Elle les en a acquittés pour cette incrimination.
Mais s’agissant de l’infraction de violation de consigne à charge du Col Katschanzu, la Cour a déclaré établie en fait comme en droit. Et, considérant les circonstances atténuantes à sa faveur (faible niveau d’etude, délinquance primaire), la Cour l’a condamné à 12 mois de servitude pénale avec un sursis de 36 mois. Quant au prévenu Aruna Kitahoma, poursuivi pour incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, la Cour l’a reconnu coupable de cette charge. En conséquence elle l’a condamné, avec admission des circonstances atténuantes, à 5 ans de servitude pénale.
La Cour militaire Opérationnelle a fixé à 3 ans la période de sûreté incompressible (période au cours de laquelle l’on ne peut pas solliciter la remise d’une peine). Pour rappel, le Colonel Katshanzu était cité dans le Rapport du 23 mai 2016 du Groupe d’Experts de l’ONU sur la RDC comme étant l’Officier-FARDC qui renseignait les ADF des positions militaitaires pour leur faciliter dans les attaques, notamment à Eringeti. Ce qui avait permis au Ministère Public de déclencher contre lui des enquêtes. C’est à ce titre qu’il a été inculpé de participation à un mouvement insurrectionnel ADF. Faute de preuves, il en a été déchargé par la Cour.
Le CEPADHO qui salue ce verdict, mentionne qu’il s’agit là du 19ème arrêt prononcé par la Cour dans le cadre des procès contre les ADF. Il estime que le Droit a été bien dit par la Cour militaire au regard de l’instruction faite au cours de différentes audiences. Il encourage à cet effet toute la population à s’approprier l’oeuvre de la Cour et à venir suivre les audiences.
(JMNK)