Le gouverneur de la province du Nord-Kivu, le lieutenant général Constant Ndima Kongba, n’est pas impliqué dans le dossier opposant la Division provinciale des Affaires foncières à la Fondation Maman Mobutu, a déclaré le lieutenant colonel Guillaume Ndjike Kaiko au cours d’un point de presse animé e mercredi 17 mai 2023 au gouvernorat.
« Le pouvoir judiciaire dans notre pays est séparé du pouvoir exécutif et législatif. Et pour cela, il est indépendant et ses décisions sont rendues au nom du peuple congolais et exécuté au nom du Président de la République », a rappelé cet officier supérieur avant de conseiller que le droit de recours étant garanti, la partie perdante, si elle s’estimait lésée devrait interjeter appel dans le délai.
A ceux instrumentalisent la population à travers les réseaux sociaux, le Lieutenant colonel a prévenu contre la diffamation, le trafic d’influence, les imputations dommageables et calomnieuses sont prévues et punies par le code pénal mais aussi par la nouvelle sur les numériques.
Pour le Président de la Chambre provinciale des huissiers de Justice du ressort de la Cour d’appel du Nord-Kivu, Me Damien Ndayambaje Bazamanza, l’action posée par sa structure s’inscrit dans la légalité à savoir l’exécution d’un jugement prononcé en bonne et due forme.
Le président de chambre provinciale des huissiers soutient que le jugement avait confié trois devoirs à savoir déguerpir, démolir et enfin installer la partie gagnante.
A noter que la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice dispose que « les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure ». ACP/Kambale/kms
Conflit foncier entre la Fondation Maman Mobutu et la Division des Affaires sociales : le Gouverneur non impliqué
