(ACP).- L’inquiétude des organisations membres de la société civile environnementale relative aux lacunes contenues dans la loi relative portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme, a été exprimée ce mardi 31 octobre 2023 à Goma dans un point de presse.
« Cette loi promulgué par le Président de la république contient certaines dispositions dangereuses qui suscitent des inquiétudes dans les Chefs des défenseurs des droits de l’homme au point de croire qu’après cette loi risque d’etre pire qu’avant sa promulgation, l’exposant ainsi à etre attaquée », lit-on dans une lettre ouverte adressée à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) en citant plusieurs aspects.
Les défenseurs des droits de l’homme du secteur environnemental du Nord-Kivu ont fustigé le fait que certains articles de la loi supposée les protéger érigent en infections pénales des manquements à des devoirs.
« Nous pensons que le Gouvernement nous a donné par la main droite pour reprendre par la main », a estimé Me Olivier Ndoole pour qui certains devoirs sont irréalisables voir inaccessible citant en exemple les défenseurs des droits environnementaux établis dans les fins fonds du pays, dans les milieux ruraux, à qui la récente loi exige de se faire enregistrer au niveau de Kinshasa. A cette inquiétude s’ajoute le dépôt obligatoire chaque année d’un rapport des activités au ministère sectoriel ainsi qu’à la CNDH une exigence à laquelle certains défenseurs de l’environnement.
« Nous avons besoins d’une loi qui nous protège et non une loi qui nous pénalise », a suggéré le coordonnateur de l’Asbl Alerte congolaise pour l’environnement et le droit de l’homme, ACEDH pour qui la situation dans laquelle était le défenseur des droits de l’homme sans la loi était meilleure par rapport à celle d’après la loi ».
La transposition de certaines infractions prévues par le code pénal congolais dans la la loi relative portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme constitue un autre souci par les 21 organisations du Nord-Kivu qui en appellent à la révision des articles qui fâchent.
Outre la forme, le projet de cette loi ayant été « adoptée en deux versions divergentes, l’une à l’Assemblée nationale et l’Autre au Senat », les organisations de la société civile environnementale qualifient d’exagération la pénalisation du non-respect des certains devoirs auxquels sont soumis les défenseur de droits de l’homme. ACP/Kambale Symph/kms
Nord-Kivu : Inquiétude sur la loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme
