Le Tribunal de Paix de Butembo siège depuis ce mardi 05 janvier dans l’affaire opposant le Gouverneur de la province du Nord-Kivu à un groupe de personnes poursuivies pour avoir imité la signature de l’autorité provinciale.
Cette audience a tout d’abord débuté par la présentation de ces auteurs de faux documents sur qui pèsent les infractions de l’usage de faut et de l’escroquerie.
Selon Me Pétillon Kamabu, avocat de la partie civile, les deux prévenus imitaient la signature et le sceau du cabinet du Gouverneur de province Julien Paluku Kahongya de même que la signature et le paraphe du Directeur de cabinet.
Les prevenus qui encourent vingt ans de prison ferme, agissaient au nom du Gouverneur en délivrant des autorisations de fonctionnement à des associations de la ville de Butembo et du territoire de Lubero.
Me Pétillon Kamabu qualifie par ailleurs cet acte de préjudice à la personne du Gouverneur de Province qui est une autorité publique.
La prochaine audience prochaine est fixée pour le 19 janvier prochain, a signifié le Greffier du Tribunal.
ACP/Kambobo/kms