Cent quatorze familles de la cellule Kilindera, au quartier Katwa de la commune Bulengera dans la ville de Butembo ont été déguerpies le weekend passé par le Tribunal de Grande Instance de Butembo, a constaté l’ACP.
Ce déguerpissement est consécutif au jugement rendu par cette instance judiciaire sous RC 3895. L’observatoire congolais pour la défense de la Constitution (OCDC) s’insurge contre l’exécution de ce jugement dont les huissiers exécutants sont allés au delà du jugement qu’ils étaient censés d’exécuter alors que certaines personnes ne sont pas parties du procès et n’ont jamais déçues signification du dit jugement.
Selon cette organisation non gouvernementale l’exécution qui vient de jeter sur la rue des milliers d’enfants, des centaines d’homme et des femmes de suite d’un abus intervenu dans l’exécution d’une décision de justice, viole les droits de la défense qui sont consacrés par la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en l’espèce le droit reconnu aux citoyens d’avoir accès à un procès équitable.
C’est à ce titre que l’observatoire demande à l’autorité urbaine de s’impliquer activement dans ce dossier pour le rétablissement des droits fondamentaux de ses administrés injustement violés et d’exiger que celle-ci ne vise que les personnes concernées par le jugement et que chaque individu concerné reçoive la signification du dit jugement et garde son droit de se défense ou exercer sa voie de recours.
L’organisme OCDC souhaite voir la présidente du Tribunal de Grande Instance de Butembo s’entretenir avec son staff et tous les intervenants judiciaires pour vérifier si la procédure suivie est régulière et au Procureur de la République près le TGI de se saisir d’office ; sur pied, de l’article 66 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en tant qu’autorité chargée par la susdite loi de veiller sur la bonne exécution des décisions de justice avec possibilité de saisir d’office.
Enfin l’observatoire congolais pour la défense de la constitution appelle les victimes à ne pas céder au découragement et aux intimidations mais plutôt de revendiquer leurs droits dans le respect de la procédure.
Les ONG de défense des droits de l’homme et toutes les personnes de bonne volonté sont appelées à une mobilisation pour qu’une résolution soit trouvée à ce véritable drame humanitaire.
A noter que 114 familles ont été déguerpies depuis à peine une semaine dans un dossier qui oppose la communauté Baptiste au centre de l’Afrique, CBCA à des tiers pour un dossier foncier.
ACP/Saambili/kms