Le dialogue politique se tiendra sous la co-modération majorité-opposition

On en sait un peu plus sur le dialogue politique national inclusif convoqué par le chef de l’Etat, Joseph Kabila. Dans une ordonnance-loi rendue publique hier soir 30 novembre, le président de la République a indiqué que ce forum se tiendra à Kinshasa et sera précédé d’un Comité préparatoire ne dépassant pas dix jours. Toutes les parties prenantes à ces assises, à savoir la Société civile, la Majorité présidentielle et l’opposition politique y délégueront leurs représentants.

L’Ordonnance renseigne également que la co-modération sera assurée par un représentant de la Majorité et un autre de l’Opposition politique. Un règlement intérieur fixera tant l’organisation que le fonctionnement de ce forum. Le chef de l’Etat confirme dans son ordonnance que le Bureau du Dialogue sera assisté par un facilitateur international.

L’esprit de l’accord-cadre respecte

Le nombre de participants, ainsi que la durée et le site devant abriter le Forum seront fixés par le Comité préparatoire. Apprêter les documents de travail, élaborer le projet de l’ordre du jour et du Règlement intérieur à soumettre à l’approbation de la plénière du Dialogue, sont entre autres les tâches de ce Comité préparatoire.

S’agissant du mode de décision, le Comité préparatoire, la Plénière et les Commissions du Dialogue statueront par Consensus. Le chef de l’Etat rappelle dans son Ordonnance que Le Dialogue portera principalement sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux et sur toutes les questions connexes au processus électoral.

Il faut ici signaler le fait que le président Kabila a tiré cette fois-ci le substrat du Dialogue de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, signé à Addis-Abeba, le 24 février 2013. Les oppositions tshisekediste, kamerhiste de même que bembiste avaient longtemps réclamé un dialogue selon l’esprit de cet accord-cadre. C’est désormais chose faite. Qui s’en plaindrait encore ?

 Ordonnance n° 15/084 du 28 novembre 2015 portant convocation d’un dialogue politique national inclusif en république démocratique du Congo
 Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79 et 91 ;
Vu l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013 ;
Vu la Résolution n°2098/2013 adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de sécurité des Nations Unies ;
Vu l’Ordonnance n°13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme national de suivi et de supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre susmentionné, spécialement en son article 2 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Considérant les conclusions et recommandations résultant des échanges et consultations organisés à Kinshasa par le Président de la République depuis le 1er juin 2015 avec les acteurs de la Société civile, de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition politique ainsi qu’avec les Députés nationaux et les Sénateurs, à l’extérieur du pays et à l’intérieur du pays, par le canal des Gouverneurs de province ;

Considérant qu’il résulte de ces consultations une large adhésion à l’initiative d’organiser un dialogue politique national inclusif, en République Démocratique du Congo ;
Considérant que cette démarche tend à renforcer davantage la cohésion et l’unité nationales et à consolider les acquis de la paix, surtout à la veille des échéances électorales ;
Après avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat ; Le Conseil des Ministres entendu ;
 

Ordonne

Article 1er :
II est convoqué, à Kinshasa, un forum national dénommé Dialogue politique national inclusif.

Article 2 :
La tenue du Dialogue est précédée de la mise en place, dans un délai ne dépassant pas dix jours, à dater de la signature de la présente Ordonnance, d’un Comité préparatoire. Ce dernier, tout comme le dialogue proprement-dit, sont composés des délégués de toutes les parties prenantes, à savoir, la Société civile, la Majorité Présidentielle et l’Opposition politique, placés sous la Co-modération d’un représentant de la Majorité et d’un représentant de l’Opposition politique.

L’organisation et le fonctionnement du dialogue et du Comité préparatoire sont fixés par un Règlement Intérieur.

Article 3 :
Le Comité préparatoire a, notamment, pour tâches :
 

• d’apprêter les documents de travail et d’élaborer les projets de l’ordre du jour et du règlement intérieur à soumettre à l’approbation de la Plénière du Dialogue.
• de déterminer toutes les modalités d’organisation et de fonctionnement du Dialogue.
• de fixer le nombre des participants qui doivent provenir de la Société civile, de la Majorité Présidentielle et de l’Opposition politique, ainsi que la durée et le site devant abriter le forum.

Article 4 :
Sans préjudice d’autres dispositions à déterminer par le Règlement Intérieur, le Dialogue comprend un Bureau et une Plénière pouvant éclater en Commissions. Le Bureau est assisté d’un Facilitateur international.

Article 5 :
Le Dialogue porte principalement sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux et sur toutes les questions connexes au processus électoral.

Article 6 :
Le Comité préparatoire, la Plénière et les Commissions du Dialogue statuent par consensus.

Article 7 :
Le Bureau fait parvenir les résolutions et recommandations du Dialogue au Président de la République qui les transmet, pour exécution, aux Institutions compétentes.

Article 8 :
II est institué, à l’issue du Dialogue, un Comité chargé du suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Dialogue comprenant les représentants de toutes les parties prenantes.

Article 9 :
Le Premier Ministre et le Directeur de Cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
 Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2015

Joseph KABILA KABANGE          
 

Premier Ministre
Augustin MATATA PONYO MAPON

Pour copie certifiée conforme à l’original Le 30 novembre 2015

Le Cabinet Président de la République

Néhémie MWILANYA WILONDJA

Directeur de cabinet

MMC

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(CL/PKF)