Le Président de la République signe une série d’ordonnances relatives à la Magistrature

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Le Président de la République signe une série d’ordonnances relatives à la Magistrature

 

 

ORDONNANCE N° 16/003 DU 1er MARS 2016 PORTANT REVOCATION D’OFFICE D’UN MAGISTRAT CIVIL DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/008 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : TRIBUNAUX DE PAIX

ORDONNANCE N° 16/011 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES CHEFS DES JURIDICTIONS CIVILES : TRIBUNAUX POUR ENFANTS

ORDONNANCE N° 16/006 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : COUR D’APPEL

ORDONNANCE N° 16/007 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ORDONNANCE N° 16/016 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC : PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES TRIBUNAUX DE PAIX

ORDONNANCE N° 16/015 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC : PARQUET GENERAL

ORDONNANCE N° 16/017 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES CHEFS D’OFFICES DES PARQUETS : PARQUETS GENERAUX, PARQUETS DE GRANDE INSTANCE ET PARQUETS PRES LES TRIBUNAUX DE PAIX

ORDONNANCE N° 16/009 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES CHEFS DES JURIDICTIONS CIVILES : TRIBUNAUX DE COMMERCE

ORDONNANCE N° 16/010 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES CHEFS DES JURIDICTIONS CIVILES : TRIBUNAUX DE TRAVAIL

ORDONNANCE N° 16/012 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES CHEFS DES JURIDICTIONS CIVILES : COURS D’APPEL, TRIBUNAUX DE GRANDE INTANCE ET TRIBUNAUX DE PAIX

ORDONNANCE N° 16/022 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : HAUTE COUR MILITAIRE, COURS MILITAIRES ET TRIBUNAUX MILITAIRES DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/025 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS MILITAIRES DU MINISTERE PUBLIC : AUDITORAT GENERAL, AUDITORATS SUPERIEURS ET AUDITORATS DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/021 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE A TITRE POSTHUME D’UN MAGISTRAT MILITAIRE DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/024 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AU GRADE A TITRE POSTHUME DEUX MAGISTRATS MILITAIRES DU PARQUET

ORDONNANCE N° 16/005 DU 1er MARS 2016 PORTANT NOMINATION AUX GRADES A TITRE POSTHUME DE TROIS MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/019 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : HAUTE COUR MILITAIRE

ORDONNANCE N° 16/020 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : COUR MILITAIRE

ORDONNANCE N° 16/014 DU 1er MARS 2016 PORTANT DEMISSION VOLONTAIRE D’UN MAGISTRAT CIVIL DU MINISTERE PUBLIC

ORDONNANCE N° 16/004 DU 1er MARS 2016 PORTANT DEMISSION VOLONTAIRE D’UN MAGISTRAT CIVIL DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/018 DU 1er MARS 2016 PORTANT DEMISSION D’OFFICE D’UN MAGISTRAT MILITAIRE DU SIEGE : TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/023 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU MINISTERE PUBLIC : AUDITORAT GENERAL