MM. David Kamuha Musubao et Achille Kalwene, respectivement conseiller principal du gouverneur en charge de la Reconstruction et expert chargé des questions foncières et juridiques ont coanimé ce vendredi un point de presse à Goma au cours duquel ils ont réfuté les accusations faisant de l’implication de l’autorité provinciale dans les spoliations des terrains publics de l’Etat dans cette partie de la RDC.
« Le Gouverneur Militaire, le lieutenant général Constant Ndima Kongba n’est ni auteur, ni coauteur d’aucune spoliation car des actes posés, il y a dix ou cinq ans ne peuvent pas être imputés à l’autorité actuelle du Nord-Kivu », a affirmé Me David Kamuha avant d’indiquer que certaines spoliations, décriées sont antérieures avec l’avènement des animateurs de l’Etat de Siège à la tête de la Province.
« En vertu du principe de la continuité, il continue à prendre des actes afin de protéger et sauvegarder les biens du domaine privé et public de l’Etat » et « le Cabinet du Gouverneur Ndima pense que la terre doit nous unir et non diviser les congolais, la terre doit nous nourrir que nous affamer. Elle doit plutôt nous procurer la paix et non la guerre », a ainsi conseillé ce collaborateur de l’Autorité provinciale.
« Les parcelles de l’Etat, selon qu’elles relèvent du domaine public ou du domaine privé, ne sont pas destinées à la vente moins encore à céder. Ce sont des parcelles qui sont incessibles parce qu’il s’agit des propriétés de l’Etat », a, d’entrée de jeu, signifié Me Achille Kalwene pour qui sauf exception « ces parcelles peuvent faire l’objet de désaffectation » suivant une procédure.
« La compétence étant d’attribution, il y a l’autorité compétente qui est habilitée à désaffecter une parcelle de l’Etat et à l’occurrence il s’agit du ministre national ayant l’Habitat dans ses attributions », a enseigné l’Expert près le Gouverneur du Nord-Kivu en charge des questions foncières qui a précisé que « le Gouverneur de Province n’a ni qualité ni compétence de désaffecter une parcelle de l’Etat ».
Les deux collaborateurs du Gouverneur ont, à ce sujet, éclairé l’opinion que la désaffectation d’un terrain du domaine public de l’Etat n’est pas de la compétence d’un Gouverneur de Province. Et pour tirer les choses au clair, le Chef de l’Exécutif provincial au Nord-Kivu a mis sur pied une commission ad hoc dont la mission initiale de 48 heures vient d’être prorogée à trois moins dans le souci de vider cette question.
La ville de Goma allonge plus d’une dizaine de cas des terrains de l’Etat désaffectés par des arrêtés émanant des ministères sectoriels au niveau national et les commentaires y afférents vont dans tous les sens surtout à travers les réseaux sociaux. Parmi ces terrains l’on peut énumérer « le marché Kisoko, dans le quartier Kasika, en commune de Karisimbi » ; « la prison centrale Munzenze » ; « la résidence de l’ancien directeur de province , Athanase Kahanya Kimuha Tasi » ; « la résidence du Premier Président de la cour d’appel de Goma » ; « celle de l’Assemblée provinciale » ; « la résidence du directeur de l’ANR » ; « le quai d’accostage en face de la résidence officielle du Gouverneur de la province » ; « la plage publique dit Espace Kamchanga » ; « le Mont Goma en commune de Goma », « l’espace OCPT à la poste en plein centre ville de Goma » ; « le Foyer Social » ; « le Marché Kituku » ; « l’espace vert devant le Gouvernorat de province » ; « l’Espace Nzulo dans le parc national des Virunga ».
Une étude démontre que la spoliation des parcelles de l’État est un problème majeur à Goma qui entrave le développement de la ville et crée des conflits fonciers. Les conséquences de cette spoliation sont multiples. D’une part, elle entrave le développement de la ville en privant l’État de terrains qui pourraient être utilisés pour la construction de bâtiments publics, d’infrastructures ou de logements sociaux. D’autre part, elle contribue à l’insécurité juridique en créant des conflits fonciers entre les propriétaires légitimes et les spoliateurs. ACP/Kambale/kms
Nord-Kivu : « Le Gouverneur n’est auteur d’aucune spoliation d’un terrain de l’Etat », assurent ses Conseillers.
