Goma, 09 janvier 2025(ACP). – Les institutions bancaires basées au Nord-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo ont été sensibilisées, jeudi, sur différents actes générateurs des recettes dans une réunion, convoquée à leur intention au Gouvernorat de province, a appris l’ACP de source officielle.
» Il était question aujourd’hui de sensibiliser les institutions financières, notamment les banques et les coopératives, autour de trois actes générateurs des recettes, à savoir l’inscription hypothecaire, la réinscription hypothecaire ainsi que la radiation », a déclaré Me David Kamuha Musubao, conseiller principal du gouverneur de province en charge des Finances.
Selon cette autorité, cela veut dire que lorsqu’un citoyen veut contracter un crédit avec une institution financière, la loi impose à ce que ce crédit soit garanti par l’hypothèque et lorsque vous faites garde votre hypothèque, le demandeur doit l’inscrire dans les affaires foncières. En le faisant inscrire aux affaires foncières, il y a des droits à payer au niveau de la province, notamment, 0,5% de la valeur de l’hypothèque.
« Aujourd’hui, nous nous sommes retrouvés avec les responsables des institutions financières pour qu’ensemble nous puissions discuter sur les mécanismes d’amélioration de la méthode de collecte de ces recettes dues à la province », a-t-il soutenu.
Me David Kamuha s’est dit satisfait que les banques aient pris l’engagement d’accompagner la Province de la mobilisation et la collecte de ces recettes pour la reconstruction de notre province du Nord-Kivu. ACP/Kakuru/km