Les députés provinciaux du Nord-Kivu ont jugé ce lundi, recevable le projet d’Edit modifiant et complétant l’Edit du 22 décembre 2015 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts , droits , taxes, et redevances de la province du Nord-Kivu, présenté par M. Pierre Kabanda, ministre provincial des Finances.
Le ministre a indiqué que cet Edit regorge plusieurs innovations au vu de l’ancienne nomenclature que le gouvernement provincial a voulu adapté à la situation actuelle mais, a-t-il ajouté, l’édit tient maintenant compte des recommandations de la récente édition du forum économique de la province du Nord-Kivu formulées par les sociétaires de la fédération des entreprises du Congo.
Pierre Kabanda a justifié aussi les raisons de la modification de cet édit par l’introduction de certaines nouvelles taxes pourtant légales mais qui n’existaient pas dans les anciennes nomenclatures. Aussi certaines autres taxes ont été élaguées car jugées inopportunes.
« Cette nouvelle nomenclature va contribuer à la lutte contre la fraude fiscale, en encourageant les opérateurs économiques à payer leurs taxes et ainsi améliorer le climat des affaires au Nord-Kivu »
S’agissant des taux fixés pour certains produits, les députés ont recommandé la revue à la hausse de certaines taxes comme celles réservées aux entreprises faisant de grandes affaires et de grandes entrées mais aussi la revue à la baisse des taxes sur les produits vivriers et sanitaires.
Le ministre provincial au Nord-Kivu a ainsi soutenu la proposition des députés de revoir à la hausse la taxe sur les produits alcooliques à haute teneur pour leur nocivité dans le monde de la jeunesse, ceci au vu de multiples dégâts y résultants.
Les députés ont, à cette même journée, auditionné les rapports de la commission ECOFIN sur le budget rectificatif de la province du Nord-Kivu après lecture et adoption du compte rendu de la précédente plénière. ACP/ KASHUGUSHU /KMS