La session ordinaire de mars 2015 a ouvert ses portes hier lundi 16 mars à l’Assemblée nationale. C’était en présence de nombreux invités dont le président du Sénat, le Premier ministre et les chefs des missions diplomatiques en poste à Kinshasa. Dans son mot d’ouverture, le président de la Chambre, Aubin Minaku, a clairement souligné que cette session se tient dans un contexte particulier, celui de la poursuite du processus électoral et de la consolidation de la paix à l’Est de la République.

Pour ce qui est des élections, le speaker de la Chambre a rappelé aux députés que les périodes pré-électorale, électorale et post électorale ne doivent pas devenir des moments de s’envoyer des invectives entre acteurs politiques, de travailler pour le déchirement de l’unité nationale en opposant une partie du peuple contre une autre. Pour lui, ce n’est même pas le moment d’appeler au boycott des élections pour des raisons avouées ou inavouées étant donné qu’organiser les élections est le signe éloquent de la vivacité démocratique dans un pays.

En dépit de plusieurs voix discordantes émises ici et là au sujet du calendrier global publié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Aubin Minaku a rappelé à l’auguste assemblée quelques dispositifs constitutionnels.

« La Constitution de notre pays, en son article 211, alinéa 3, donne à la Ceni d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire. Ce principe est réaffirmé de manière non équivoque par l’article 3 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Ceni qui dit que la Ceni est chargée de l’organisation de tout processus électoral et référendaire. Elle en assure la régularité », a souligné le président de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, il a invité le Gouvernement à mobiliser les moyens financiers sollicités par la Centrale électorale afin de lui permettre de s’acquitter de sa tâche républicaine.

Un dialogue qui respecte les prérogatives des institutions

Concernant singulièrement le processus électoral, le président de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’il est impérieux de respecter l’indépendance de la Ceni. Aussi, a-t-il souligné, chaque député a le pouvoir de s’interroger et d’interroger le Gouvernement quant à une mise en œuvre réaliste et sûre du calendrier électoral. 

« S’il échet, je ne m’empêcherai d’autoriser un dialogue à cet effet, mais bien entendu dans le respect de nos prérogatives et celles d’autres institutions dont la Ceni. Il va sans dire que l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de décréter un calendrier électoral, nonobstant le fait qu’elle peut débattre de toute question sans tabou et formuler des recommandations. Ma conviction est que si chacun de nous, représentant une portion du peuple, prend toute la mesure de la gravité des charges qui sont les nôtres, si chaque député assume pleinement son statut de représentant du peuple dans un élan républicain et un esprit de responsabilité partagé, les scènes de confusion et leurs conséquences parfois désastreuses, comme celles vécues en janvier dernier, vont certainement et sans nul doute s’éloigner de notre vie publique, garantissant ainsi l’ancrage d’une culture démocratique beaucoup plus apaisée et assumée », a indiqué le président de l’Assemblée nationale.

Matières de la session

La session ordinaire de mars 2015 a plusieurs matières à traiter. Il s’agit de nouvelles matières, des arriérés législatifs et des textes ayant été renvoyés par le Président de la République pour une nouvelle délibération. Pour ce qui est de nouvelles matières, le président de l’Assemblée nationale a informé les députés du dépôt par le Gouvernement des deux textes de lois. Il s’agit des projets de loi portant Code minier et celui instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

Quant aux arriérés législatifs, a-t-il souligné, la priorité sera accordée aux textes de lois destinés à concourir notamment à la bonne organisation des échéances électorales à venir, au parachèvement des réformes des secteurs de la sécurité et de la justice ainsi que du processus de la décentralisation. La priorité sera également accordée à l’accélération des réformes à caractère économique et social. Au nombre desdits textes de loi, Aubin Minaku a cité notamment le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et le projet de loi modifiant et complétant le Code de la famille. Sur la liste des arriérés législatifs, il faut encore ajouter le projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, le projet de loi portant statut des Notaires et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.

Quant aux textes de loi renvoyés par le Président de la République pour une nouvelle délibération, il a évoqué les projets de loi sur les statuts des magistrats et celui portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

Les télécommunications et nouvelles technologies cibles du contrôle parlementaire

Selon le président de l’Assemblée nationale, le contrôle parlementaire sera accentué et rigoureux. Au cours de cette session ordinaire de mars 2015, le speaker de la Chambre a proposé trois secteurs qui doivent faire l’objet d’un contrôle parlementaire avant le 15 juin prochain, c’est-à-dire avant la clôture de ladite session. Il s’agit des télécommunications et nouvelles technologies, de l’évaluation de la bancarisation de la Fonction publique et du commerce triangulaire des denrées de base.

Le choix discrétionnaire du bureau de l’Assemblée nationale est assis sur de nombreuses requêtes et dénonciations reçues par les membres du bureau pendant les vacances parlementaires. « C’est une manière pour la Chambre de se faire une idée exacte de toutes ces questions, de formuler des recommandations idoines aux différentes institutions concernées et prendre des sanctions, s’il échet », a précisé le président Aubin Minaku. Les députés ont été invités à l’assiduité et à la régularité lors des travaux.

Dorian Kisimba/Forum des As